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Prix de transfert dans les économies en développement Un manuel à l’intention d

Prix de transfert dans les économies en développement Un manuel à l’intention des décideurs et des professionnels Joel Cooper, Randall Fox, Jan Loeprick et Komal Mohindra D I R E C T I O N S D U D É V E LO P P E M E N T Gouvernance du secteur public Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Prix de transfert dans les économies en développement Prix de transfert dans les économies en développement Un manuel à l’intention des décideurs et des professionnels Joel Cooper, Randall Fox, Jan Loeprick et Komal Mohindra D I R E C T I O N S D U D É V E LO P P E M E N T Gouvernance du secteur public Prix de transfert dans les économies en développement • http://dx.doi.org/10.1596/978-1-4648-0969-9 © 2016 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 ; Internet : www.worldbank.org Certains droits réservés 1 2 3 4 19 18 17 16 Cet ouvrage a été établi par les services de la Banque mondiale avec la contribution de collaborateurs exté- rieurs. Les observations, interprétations et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de la Banque mondiale, de son Conseil des Administrateurs ou des pays que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données citées dans cet ouvrage. Les frontières, les cou- leurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent ouvrage n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Rien de ce qui figure dans le présent ouvrage ne constitue ni ne peut être considéré comme une limita- tion des privilèges et immunités de la Banque mondiale, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, qui sont expressément réservés. Droits et licences L’utilisation de cet ouvrage est soumise aux conditions de la licence Creative Commons Attribution 3.0 IGO (CC BY 3.0 IGO) http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/igo. Conformément aux termes de la licence Creative Commons Attribution (paternité), il est possible de copier, distribuer, transmettre et adapter le contenu de l’ouvrage, notamment à des fins commerciales, sous réserve du respect des conditions suivantes : Mention de la source — L’ouvrage doit être cité de la manière suivante : Joel Cooper, Randall Fox, Jan Loeprick et Komal Mohindra. 2016. Prix de transfert dans les économies en développement : Un manuel à l’intention des décideurs et des professionnels. Directions du développement. Washington, DC : Banque mondiale. doi : 10.1596/978-1-4648- 0969-9. Licence : Creative Commons Attribution CC BY 3.0 IGO Traductions — Si une traduction de cet ouvrage est produite, veuillez ajouter à la mention de la source de l’ouvrage le déni de responsabilité suivant : Cette traduction n’a pas été réalisée par la Banque mondiale et ne doit pas être considérée comme une traduction officielle de cette dernière. La Banque mondiale ne sau- rait être tenue responsable du contenu de la traduction, ni des erreurs qui peuvent y figurer. Adaptations — Si une adaptation de cet ouvrage est produite, veuillez ajouter à la mention de la source le déni de responsabilité suivant : Cet ouvrage est une adaptation d’une œuvre originale de la Banque mondiale. Les idées et opinions exprimées dans cette adaptation n’engagent que l’auteur ou les auteurs de l’adaptation et ne sont pas validées par la Banque mondiale. Contenu tiers — La Banque mondiale n’est pas nécessairement propriétaire de chaque composante du contenu de cet ouvrage. Elle ne garantit donc pas que l’utilisation d’une composante ou d’une partie quelconque du contenu de l’ouvrage ne porte pas atteinte aux droits des tierces parties concernées. L’utilisateur du contenu assume seul le risque de réclamations ou de plaintes pour violation desdits droits. Pour réutiliser une composante de cet ouvrage, il vous appartient de juger si une autorisation est requise et de l’obtenir, le cas échéant, auprès du détenteur des droits d’auteur. Parmi les composantes, on citera, à titre d’exemple, les tableaux, les graphiques et les images. Pour tous renseignements sur les droits et licences, s’adresser au Service des publications de la Banque mondiale : World Bank Publications, The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA ; télécopie : 202-522-2625 ; courriel : pubrights@worldbank.org. ISBN (imprimé) : 978-1-4648-0969-9 ISBN (électronique) : 978-1-4648-0970-5 DOI : 10.1596/978-1-4648-0969-9 Photo de couverture : Getty.com. Reproduite avec l’autorisation de l’auteur. Autorisation nécessaire pour toute autre utilisation. Maquette de couverture : Debra Naylor, Naylor Design, Inc. Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque du Congrès des États-Unis v Prix de transfert dans les économies en développement • http://dx.doi.org/10.1596/978-1-4648-0969-9 Table des matières Remerciements xv Avant-propos xvii Introduction xix Abréviations xxiii Chapitre 1 Prix de transfert, stratégies d’entreprise et climat de l’investissement 1 Qu’entend-on par prix de transfert ? 2 Réglementation des prix de transfert à des fins d’imposition directe 6 Coûts et avantages de la réglementation des prix de transfert 10 Préalables à une réforme des prix de transfert 16 Approches de réglementation des prix de transfert 17 Atténuer l’impact sur le climat de l’investissement 21 Notes 29 Bibliographie 31 Chapitre 2 Le cadre juridique international 35 Conventions fiscales 35 Autres sources et instruments internationaux 43 Notes 50 Bibliographie 51 Chapitre 3 Élaboration d’une législation sur les prix de transfert 53 Formulation d’une politique de prix de transfert 53 Approche de la rédaction 54 Composantes de la législation sur les prix de transfert 58 Dispositions fondamentales 59 Dispositions pratiques 80 Dispositions administratives et procédurales 103 Fonction des directives administratives 112 Considérations pratiques lors de l’élaboration d’une législation sur les prix de transfert 114 Annexe 3A : Liste de contrôle pour la législation sur les prix de transfert 116 vi Table des matières Prix de transfert dans les économies en développement • http://dx.doi.org/10.1596/978-1-4648-0969-9 Annexe 3B : Exemples de « relations » extraits de la législation d’une sélection de pays 118 Annexe 3C : Exemples de directives administratives sur les prix de transfert 121 Notes 122 Bibliographie 126 Chapitre 4 Application du principe de pleine concurrence 129 Comparabilité 129 Méthodes de prix de transfert 154 Choix de la méthode de prix de transfert 172 Choix de la partie testée 173 Intervalle de pleine concurrence 175 Annexe 4A : Exemple de questionnaire d’analyse fonctionnelle 180 Annexe 4B : Exemples de bases de données commerciales utilisées pour les prix de transfert 188 Annexe 4C : Exemple de processus de recherche de comparables 190 Annexe 4D : Les étapes de l’analyse de comparabilité 195 Annexe 4E : Exemples d’ajustement de comparabilité 196 Notes 200 Bibliographie 202 Chapitre 5 Sélection de problèmes liés à la détermination des prix de transfert 205 Services intragroupe 205 Transactions financières 209 Actifs incorporels 212 Accords de répartition des coûts 214 Entités et opérations de lancement déficitaires 215 Réorganisations d’entreprises 216 Économies de localisation 218 Réglementation publique 219 Compensations 220 Prix de transfert et valeur en douane 221 Prix de transfert et taxe sur la valeur ajoutée 223 Attribution des bénéfices à des établissements stables 224 Notes 226 Bibliographie 227 Chapitre 6 Promotion du respect des obligations fiscales au moyen de la communication, obligations d’information, documentation relative aux prix de transfert et sanctions 231 Communication et information 231 Obligations d’information : rassembler les informations et promouvoir le respect général des règles 234 Documents relatifs au prix de transfert 241 Table des matières vii Prix de transfert dans les économies en développement • http://dx.doi.org/10.1596/978-1-4648-0969-9 Sanctions liées aux prix de transfert 268 Annexe 6A : Aperçu des informations recueillies au travers des communications relatives aux prix de transfert 270 Annexe 6B : Récapitulatif des informations à communiquer (en matière de prix de transfert) dans certains pays 273 Annexe 6C : Australie – Formulaire 25a (2011)–partie a 279 Annexe 6D : Danemark – Formulaire des transactions contrôlées 283 Annexe 6E : Administration fiscale kényane – Déclaration de transactions relatives aux prix de transfert 286 Annexe 6F : Inde – Formulaire 3CeB (prix de transfert – certification des comptables) 289 Annexe 6G : Nouvelle-Zélande – Questionnaire sur les prix de transfert (multinationales sous contrôle étranger) 299 Annexe 6H : Afrique du Sud – Questionnaire sur les prix de transfert (Groupes de multinationales sous contrôle sud-africain) 303 Annexe 6I : Australie – Formulaire de demande d’informations sur les prix de transferts de l’ATO 308 Annexe 6J : Colombie – Matrice des sanctions 312 Notes 313 Bibliographie 314 Chapitre 7 Les différends relatifs aux prix de transfert : comment les éviter et les résoudre 317 Éviter les différends relatifs aux prix de transfert 317 Résoudre les différends relatifs aux prix de transfert 326 Notes 338 Bibliographie 339 Chapitre 8 Mettre en place un programme de vérification des prix de transfert 341 Dispositifs institutionnels et responsabilités du personnel en charge des prix de transfert 341 Gestion du risque : utiliser les moyens de contrôle de façon optimale 349 Notes 360 Bibliographie 362 Encadrés 1.1 Quelques informations comptables à fournir en lien avec les uploads/Finance/ french-pub-390p-bgmprixdetransfert 1 .pdf