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Gestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancair

Gestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaire (Mars 1986) I. Introduction 1. Les causes de l’expansion rapide des engagements hors bilan des banques au cours des dernières années ont fait l’objet d’amples discussions et ne sont pas reprises en détail dans ce document. La déréglementation et le progrès technologique ont fourni aux banques de nouvelles perspectives mais ont également accru la concurrence, tant entre les banques qu’avec les entités non bancaires. Alors que pour de nombreuses catégories d’activités figurant habituellement au bilan les marges diminuaient, les autorités de contrôle prenaient dans le même temps des dispositions visant à restaurer et à renforcer les niveaux de fonds propres. Pour faire face à cette évolution ainsi qu’à d’autres développements, les banques ont fait preuve d’imagination et de dynamisme afin de retenir leur clientèle traditionnelle et d’accroître leurs revenus de commissions dans des activités qui, dans de nombreux pays, sont (du moins jusqu’à présent) totalement ou en grande partie exonérées des exigences appliquées aux fonds propres. 2. Le recours croissant à des instruments financiers n’impliquant pas l’acquisition par les banques d’actifs traditionnels inscrits au bilan pose certains problèmes délicats aux responsables des diverses banques, aux autorités de contrôle bancaire et aux comptables. Il soulève également d’importantes questions macroprudentielles concernant le système financier dans son ensemble, qui n’entrent pas toutefois dans le cadre de cette étude. Bien que cette évolution soit plus ou moins rapide selon les pays, les banques se trouvent en général de plus en plus concernées par l’apparition d’une gamme nouvelle d’instruments et de techniques. Certaines de ces innovations sont techniquement très complexes et ne sont sans doute pleinement comprises que par un petit nombre d’opérateurs et d’experts du marché; beaucoup créent de grosses difficultés en ce qui concerne les systèmes servant à contrôler la mesure et la gestion du risque. Enfin, l’évaluation de leur incidence sur le degré global du risque encouru par les banques n’est pas chose facile. 3. Une motivation essentielle à l’origine de quelques innovations a été, sans nul doute, le désir de se soustraire aux exigences prudentielles en matière de fonds propres, et il est naturel qu’elles préoccupent tout spécialement les autorités de contrôle. D’une manière plus générale, il est également à redouter que certains des instruments examinés dans ce document n’entraînent, au sein du système bancaire, une concentration de risques qui, auparavant, se trouvaient davantage répartis; cette crainte vaut, en particulier, pour les risques de change et de taux d’intérêt. Dans le même temps, il est reconnu que, si certaines banques ont étendu leurs risques, d’autres, ainsi que la clientèle bancaire, disposent désormais de possibilités nettement accrues de limiter et de contrôler leurs risques globaux et d’abaisser le coût de leurs emprunts. Divers établissements – les utilisateurs, par opposition aux protagonistes du marché de ces instruments – sont peut-être ainsi parvenus à réduire leur risque total. 4. La principale conclusion de cette étude est que les types de risques liés à la plupart des activités hors bilan ne sont pas différents en principe de ceux que comportent les opérations figurant au bilan. On peut donc penser que les risques de hors-bilan ne peuvent pas et ne devraient pas être dissociés, aux fins de l’analyse, des risques traditionnels, mais qu’il conviendrait de les considérer comme faisant partie intégrante de la structure globale des risques encourus par les banques. Cette façon d’aborder les activités hors bilan présente l’avantage, en outre, de reconnaître leur valeur lorsqu’elles servent à couvrir des risques apparaissant au bilan. Pour les autorités de contrôle, il est extrêmement important que les banques adoptent une attitude coordonnée à l’égard de la gestion du risque et qu’elles accordent une attention particulière à la corrélation pouvant exister entre les différents types de risques, tant à l’intérieur d’une banque qu’au sein d’un groupe bancaire. 5. L’enregistrement comptable des activités hors bilan diffère sensiblement d’un pays à l’autre. Ces éléments peuvent être inscrits au bilan, apparaître en-dessous de la ligne, dans des notes annexées aux comptes, dans des rapports de contrôle bancaire, dans le cadre des systèmes de 1 déclaration interne des banques ou, dans certains cas, ne pas être mentionnés du tout. Les questions comptables ne sont pas abordées de manière directe dans ce document, qui met l’accent sur les risques sous-jacents (en particulier les risques de crédit), quel que soit le mode d’enregistrement des engagements dans les systèmes de comptabilité nationale. Un grand nombre d’autorités de contrôle estiment néanmoins que l’information sur les engagements hors bilan fournie actuellement dans les comptes publiés par les banques est généralement insuffisante pour que les actionnaires et les déposants puissent se faire une idée raisonnable des activités des banques. Les autorités de contrôle des pays membres du Comité seraient donc favorables à l’ouverture de discussions avec la profession comptable de leur propre pays sur toutes les questions soulevées dans cette étude, qui ont des implications pour la comptabilité de gestion, les systèmes d’information et les comptes financiers publiés. 6. Ce document examine les risques de hors-bilan sous trois angles – risque position/marché, risque de crédit et risque contrôle/exploitation. La deuxième partie est consacrée au risque de liquidité et au risque position/marché sous les titres généraux de risque de liquidité et de refinancement, risque de taux d’intérêt et risque de change. Elle renferme également une brève analyse des risques particuliers liés à l’émission et à l’achat d’options. La section III porte sur le risque de crédit (y compris le contrôle des gros engagements, le risque de règlement et le risque-pays), l’accent étant mis en particulier sur l’évaluation des risques relatifs liés aux diverses catégories d’activités hors bilan. La section IV analyse certains des facteurs dont les banques doivent tenir compte dans l’élaboration de systèmes adéquats de gestion et de contrôle de leurs activités hors bilan. La dernière partie (section V) présente les points de vue du Comité sur le rôle des autorités de contrôle bancaire dans la surveillance des engagements hors bilan des banques. 7. On trouvera en annexe un glossaire terminologique qui fait partie intégrante du document et devrait être lu en liaison avec cette étude. L’objet de ce glossaire est double. Tout d’abord, il vise à fournir un ensemble de définitions uniformes des divers instruments et techniques hors bilan utilisable comme base de discussion des questions à examiner, en dépit des différences mineures et, dans quelques cas, importantes que présentent ces instruments selon les pays. En second lieu, il serait souhaitable qu’il constitue un cadre de référence pour les systèmes de déclaration relatifs au contrôle bancaire (voir paragraphe 52). À cet effet, le glossaire a été conçu de manière à faciliter à la fois les déclarations générales et les comptes rendus plus détaillés, en espérant que sa structure se révèle suffisamment souple et sûre pour incorporer d’éventuels instruments nouveaux. II. Risque de liquidité et risque de position/marché liés aux activités hors bilan Risque de liquidité et de refinancement 8. Le risque de refinancement peut être défini comme le risque qu’une banque soit incapable d’acquérir ou de se procurer d’une autre manière les fonds nécessaires pour faire face, le moment venu, à ses obligations. (Ces obligations pourraient revêtir, par exemple, la forme de dépôts arrivant à échéance ou de tirages sur des facilités de crédit.) Des difficultés de refinancement peuvent se poser lorsqu’une banque est contrainte, en cas de retraits de fonds soudains ou exceptionnellement importants, de couvrir par des dépôts achetés, moins stables, une proportion supérieure à la normale de ses besoins de refinancement. Cela peut rendre le marché plus réticent à fournir des fonds à des taux compétitifs et être interprété (peut-être à tort) comme un signal indiquant que la banque se trouve aux prises avec des problèmes sérieux. 9. L’encours total des engagements actuels dans le monde au titre des NIF, des garanties à première demande, des engagements de prêt et, là où elles existent, des facilités de découvert non utilisées, est vraiment très élevé. Le Comité est parvenu à la conclusion que la croissance rapide des engagements représente un risque additionnel sensible pour les stratégies de refinancement des banques. De nombreux engagements sont remboursables en totalité sur option de l’emprunteur et beaucoup risquent fort de devenir exigibles lorsque les autres marchés (en particulier les marchés financiers) refusent de satisfaire les besoins de l’emprunteur. Par conséquent, il est possible qu’une banque doive faire face à des prélèvements importants et peut-être imprévus dans le cadre de ses engagements à un moment où les marchés ne seront pas favorablement disposés pour lui accorder des fonds additionnels. Dans la mesure où la croissance des engagements représente une 2 modification structurelle de la physionomie des emprunts, réduisant l’activité de prêt direct des banques pour les amener de plus en plus à jouer un rôle de «couverture», il peut s’avérer difficile de trouver des sommes importantes à court terme pour honorer ces engagements. 10. Pour les engagements plus traditionnels, tels que les découverts, les observations reposant sur de nombreuses années indiquent en général un taux d’utilisation relativement stable qui varie selon les pays et les banques ainsi qu’en uploads/Finance/ gestion-des-engagements-hors-bilan-des-banques-sous-l-x27-angle-du-controle-bancaire-1986.pdf