Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La gestion du patrimoine individuel- 1 15-03-2007 GESTION DE PATRIMOINE TITLE :

La gestion du patrimoine individuel- 1 15-03-2007 GESTION DE PATRIMOINE TITLE : INTRODUCTION L’approche patrimoniale doit prendre en considération deux aspects : 1. La situation personnelle de l’individu, c'est-à-dire sa situation aujourd’hui, mais aussi les objectifs que l’intéressé se fixe. 2. Le contexte, c'est-à-dire l’environnement juridique, fiscal, financier et économique, ainsi que la conjoncture des marchés des principaux secteurs d'investissement (immobilier, valeurs mobilières, taux) et leur rentabilité. Les cinq phases de l’approche patrimoniale Chapitre 1 : Pourquoi gérer son patrimoine ? Chapitre 2 : Planifier: Le bilan patrimonial. Chapitre 3 : Organiser: Élaboration d’une stratégie patrimoniale. Chapitre 4a : Diriger/Décider: Administrer son patrimoine: la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale. Chapitre 4b : Contrôler: Administrer son patrimoine: le suivi régulier. Les phases de la gestion patrimoniale suivent les phases du management: - Planifier - Organiser - Diriger/Décider - Contrôler La démarche patrimoniale est exigeante et elle nécessite une approche professionnelle et méthodique. La gestion du patrimoine individuel- 2 15-03-2007 CHAPTER 1 TITLE: POURQUOI GERER SON PATRIMOINE ? Le patrimoine global des Français, représentant environ 6 350 milliards d’euros en 2006, est composé pour près de la moitié par des actifs financiers. En comparaison le PIB de la France était de 1710 milliards d'euros en 2005, et la capitalisation de la bourse de Paris de 1914 milliards d'euros en 2006. Dans les années 1990, le taux de l’épargne en France est resté constant, oscillant entre 15 à 16% du revenu, nettement supérieur à celui des autres pays (généralement en dessous de 10%, et même 4% seulement aux USA et au Canada). En 2005, il était de 14,9%. La France est championne d'Europe par le nombre des actifs gérés en matière d' OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) devant le Royaume-Uni et l'Allemagne. Ce sont des sociétés dont l'activité consiste à investir sur les marchés l'épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts. L'activité des OPCVM appartient donc à la gestion collective d'actifs. La révolution en matière d’épargne est liée aussi à l’évolution démographique : en effet, l’allongement de la durée de la vie et la diminution sensible du nombre de cotisants à l’épargne retraite dès 2010, ne peuvent qu’inciter les actifs à épargner davantage et différemment pour assurer les revenus qui leur seront nécessaires durant leur retraite. L’innovation financière est très importante depuis plusieurs années et conduit au développement de produits nouveaux souvent complexes, qui nécessitent un besoin accru de conseils. En outre, l’environnement juridique et fiscal rend nécessaire une approche patrimoniale globale : contraintes du droit civil en matière de transmission, droits des héritiers réservataires, notion de quotité disponible, mais aussi environnement fiscal non pérenne, remis en cause de façon plus ou moins importante chaque année, dans le cadre des lois de finances. La nécessité aujourd’hui d’une gestion systématique de son patrimoine individuel a trois causes principales: la révolution démographique et l’apparition de nouveaux besoins ; l’inflation de l’offre de produits financiers ; la complexité de l’environnement économique, juridique et fiscal. La gestion du patrimoine individuel- 3 15-03-2007 1. LA REVOLUTION DEMOGRAPHIQUE ET L’APPARITION DE NOUVEAUX BESOINS A partir de 2010 en France, l'arrivée massive des baby-boomers à la retraite, va entraîner un nombre important de transmissions d’entreprises dans les prochaines années, les transmissions d’entreprise intervenant plus tôt que par le passé. L’ouverture sur l’international entraîne de nouvelles demandes tant en terme de gestion financière (mondialisation économique et financière) que de droit international privé (mariages à l’étranger ou entre personnes de nationalités différentes, transfert de domicile, organisation de la transmission du patrimoine à des héritiers installés dans différents pays,…). 2. L’INFLATION DE L’OFFRE DE PRODUITS FINANCIERS La gamme des placements est vaste et s’est très largement enrichie depuis la seconde moitié des années 1980, du fait de la progressive libéralisation des marchés financiers, de la mise en place de l’Union Européenne, de l’enrichissement des techniques de gestion et de l’ouverture sur l’international. On a ainsi assisté à l’apparition de nouveaux produits : produits garantis, fonds profilés, contrats d’assurance-vie multi supports, puis multi gestion, gestion alternative. 7 073 OPCVM (pour 1 067 milliards d’euros) répertoriés au 31 décembre 2005 sur le marché français : c’est peu que de constater une inflation de l’offre de produits financiers! Il est à noter que le comportement des investisseurs s’inscrit encore très souvent plus dans l’analyse des performances passées que dans une analyse prospective des évolutions à prévoir, au risque de s’exposer parfois à de graves déconvenues d'autant plus qu'il n'existe pas en France de formations patrimoniales destinées aux particuliers. 3. LA COMPLEXITE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL Les dispositions de droit civil en matière de régimes matrimoniaux et de transmission du patrimoine (réserve et quotité disponible, dévolution successorale, règlement successoral, …) et l’évolution permanente de l’environnement fiscal sont des composantes importantes de l’approche patrimoniale en France. L’instabilité de la loi fiscale est une illustration de la complexité de la gestion patrimoniale. En effet, la fiscalité s’inscrit dans le cadre de lois de finances annuelles, éventuellement corrigées par les lois de finances rectificatives ou nouvelles contraintes à prendre en compte pour son organisation patrimoniale : • Instauration et évolution des prélèvements sociaux avec la CSG (contribution sociale généralisée) instituée en 1991, la CRDS (contribution au régime d’assurance-santé) instituée en 1996. • Fiscalité des valeurs mobilières, avec la création d’un seuil spécifique pour les OPCVM monétaires en 1993 puis, à effet du 1er janvier 2006, la prise en compte de la durée de détention des titres. La gestion du patrimoine individuel- 4 15-03-2007 • Assurance-vie, dont le régime a été revu en 1996 (suppression partielle de la réduction d’impôt) et 2004 (suppression totale de cette réduction), en 1997 (mise en place d’un prélèvement libératoire de 7.5%) et 1998 (plafonnement de l’exonération des droits de succession à 152500 € par bénéficiaire). • Réduction des droits de succession revue en 1992 (délai de 10 ans), modifiée en 1996, 1998, puis 2005 (délai ramené à 6 ans). • Régimes temporaires d’incitation à l’investissement locatif, avec la loi Méhaignerie en 1986, Périssol en 1998, avant le dispositif Besson en 1999 annoncé comme pérenne mais remplacé par le dispositif Robien, puis le dispositif Borloo ! • Refonte du barème de l’usufruit dans la loi de finances 2004. • Dévolution successorale avec l’amélioration de la protection du conjoint en décembre 2001. Ces évolutions nombreuses rendent plus pressant le besoin de conseils financiers, juridiques et fiscaux des particuliers en matière de gestion patrimoniale. La gestion du patrimoine individuel- 5 15-03-2007 CHAPTER 2 TITLE: LE BILAN PATRIMONIAL (PLANIFIER) L’objectif du conseiller patrimonial ne doit pas être de faire montre de sa technique, mais bien toujours de répondre aux attentes de son client. L’étude patrimoniale s’articule autour de deux étapes principales : • Le constat de la situation actuelle. • Le rappel des objectifs personnels du client. 1- LE CONSTAT DE LA SITUATION ACTUELLE Il consiste en l'analyse de la situation familiale, de la situation professionnelle et de la composition du patrimoine de l’individu : La situation familiale âge; régime matrimonial; nombre d'enfants La situation professionnelle salarié; à son compte; retraité; rentier La composition du patrimoine: les actifs: les passifs: biens professionnels, biens mobiliers et immobiliers. crédits / dettes Le bilan patrimonial d’un particulier comprend le total de l’actif et du passif à une date donnée, mais aussi les flux de trésorerie (créditeurs et débiteurs) de l'année. La situation patrimoniale à une date donnée est représentée comme dans le bilan d'une entreprise, avec une partie"Actifs" (l'ensemble des biens et placements) et une partie "Passifs" (les dettes). Chaque cas est différent: le constat permet de personnaliser l'étude des objectifs individuels et le conseil patrimonial individuel. Par exemple, deux personnes possèdent le même montant de patrimoine mais en faisant le constat individuel on s'aperçoit que la composition est très différente: l'un est un patrimoine professionnel (son entreprise), l'autre est un patrimoine financier et immobilier. Il en résulte que le conseil patrimonial sera totalement différent. La gestion du patrimoine individuel- 6 15-03-2007 2- LA DEFINITION DES OBJECTIFS PATRIMONIAUX La définition des objectifs patrimoniaux individuels est fondamentale, car elle implique directement la détermination de la stratégie patrimoniale. Le tableau qui suit donne une liste de dix exemples d'objectifs patrimoniaux les plus souvent rencontrés. Préparer sa retraite. Diminuer la pression fiscale (diminuer son IRPP ou son ISF). Préparer / Subvenir aux études de ses enfants. Préparer la transmission de son patrimoine (Quelle part de ses biens réserver à sa propre consommation et quelle part à la transmission? Sur la part destinée à la transmission, quelle part donner de son vivant?). Liquéfier son patrimoine (c'est-à-dire disposer de liquidités immédiates). . Sécuriser son patrimoine (éviter les aléas de la conjoncture macro-économique et géopolitique; avoir un revenu minimum garanti). Optimiser son patrimoine. Devenir autonome financièrement (acquérir une sécurité de revenus financiers et/ou immobiliers à un terme déterminé). Maintenir son pouvoir d'achat à terme. Assurer la sécurité de ses proches (subvenir à leurs besoins financiers). C’est en fonction du bilan patrimonial du client et de ses objectifs patrimoniaux, qu’on définit la stratégie patrimoniale. La gestion du patrimoine individuel- 7 15-03-2007 CHAPTER uploads/Finance/ gestion-du-patrimoine.pdf