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Guide de l'afﬁlié CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES Prépa

Guide de l'afﬁlié CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES Préparons en commun l’avenir de chacun Cher afﬁlié, Nous sommes heureux de vous compter désormais parmi nos afﬁliés et vous remercions de la conﬁance que vous avez placée en notre institution. Très certainement, vous vous posez de multiples questions d’ordre pratique sur nos produits, nos outils et nos procédures. Pour y répondre, nous avons conçu ce guide du Nouvel Afﬁlié dont l’objectif est de vous simpliﬁer l’accès à l’univers des pensions de retraite. Il décrit, d’une façon simple et accessible l’organisation de la gestion de votre retraite et vous présente les différents services à votre disposition. L’ensemble de notre personnel, engagé à vous offrir la meilleure qualité de service, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Président Directeur Général Khalid CHEDDADI 2 • Mieux connaître la CIMR 4 • L’afﬁliation à la CIMR 6 • Les cotisations à la CIMR 7 • Les points de retraite CIMR 9 • Améliorer sa pension future 13 • Les avantages du régime de la CIMR 16 • Les services «Plus» de la CIMR 20 • La pension de retraite CIMR 24 • Qu’est ce qui se passe si vous quittez votre employeur ? 26 • Mise à jour de vos informations personnelles 28 • Vos agences CIMR 31 S O M M A I R E 3 Mieux connaître la CIMR Nous offrons à nos afﬁliés la possibilité de constituer leur pension de retraite autour de 4 produits La Retraite Normale Retraite de base, ce produit propose cinq taux de cotisations, allant de 3 à 6%, pour chacune des deux parts, salariale et patronale. La Retraite Complémentaire Destinée aux salariés afﬁliés cotisant déjà au taux maximum de 6%, elle permet d’améliorer leur pension potentielle. Trois taux de cotisation additionnelle viennent enrichir votre Retraite Normale : 1 % - 1,50 % - 2 %, pour chacune des 2 parts patronale et salariale. La Retraite à 55 ans sans anticipation Spécialement créée pour les salariés qui désirent partir en retraite à 55 ans au lieu de 60 ans, sans rien perdre de leurs droits. Ce produit peut également être utilisé pour améliorer le niveau de la pension. En cas de départ À travers votre entreprise, vous venez de vous afﬁlier à une association à but non lucratif, créée en 1949, qui regroupe des employeurs conscients de leur responsabilité sociale, soucieux de l’avenir de leurs salariés et qui ont à cœur de participer à la préparation de leur retraite. Un des fondements de la CIMR est la solidarité. Une solidarité employeur - salariés, qui s’exprime à travers le système de ﬁnancement des retraites puisque les cotisations à la retraite CIMR sont ﬁnancées par le salarié et par l’employeur. Une solidarité intergénérationnelle qui se manifeste par le mode de gestion adoptée par la CIMR : gestion en répartition. Le principe en est simple, les cotisations recueillies au cours d’une période servent à payer les pensions de retraite de cette même période. A la CIMR, l’excédent de cotisation perçu est affecté à une réserve de prévoyance. Il est placé et fructiﬁé. Les bénéﬁces générés sont à leur tour versés dans cette réserve. 4 à la retraite à l’âge de 60 ans, la retraite à 55 ans permet d’améliorer le montant de la pension de près de 39%. Rachat Les salariés nouvellement afﬁliés ou qui s’afﬁlient à nouveau à la CIMR peuvent valider les années non cotisées et améliorer leur pension future, en rachetant les points correspondant à ces périodes. Ce droit est également accordé en cas : • de changement de taux de cotisation, • d’adhésion à la Retraite Complémentaire, • d’adhésion à la Retraite à 55 ans. 5 L’afﬁliation à la CIMR Qu’est ce que Le Bulletin Individuel d’Afﬁliation ? Ce Bulletin a pour but : • De permettre à la CIMR de disposer d’une information complète et détaillée sur les afﬁliés. • De permettre aux afﬁliés de désigner leurs ayants droits. Il s’agit de spéciﬁer les noms et qualité des personnes que vous souhaitez voir bénéﬁcier de vos droits en cas de décès. L’afﬁliation à la CIMR se fait obligatoirement par le biais de l’employeur. C’est l’entreprise qui adhère à la CIMR pour le compte de l’ensemble de ses salariés ou pour une catégorie homogène de son personnel. L’afﬁliation est effective à partir de la date d’adhésion de l’entreprise. Les nouvelles recrues sont afﬁliées dès qu’elles intègrent l’entreprise et qu’elles sont inscrites sur les bordereaux de déclaration envoyés trimestriellement à la CIMR. Formalités d’afﬁliation Au moment de l’afﬁliation, vous devrez remplir un formulaire intitulé : Bulletin Individuel d’Afﬁliation. Ce bulletin sera par la suite envoyé à la CIMR par votre employeur. Vous devrez l’accompagner d’une photocopie de votre Carte d’Identité Nationale 6 Bulletin individuel dʼaffiliation au régime de retraites de la CIMR Nouvelle affiliation Rectificatif Employeur Salarié(e) Déclaration de l'affilié(e) Raison sociale : ............................................................................................................................................................................................................................................................. Adhérent n° : .................................................................................................................................. Catégorie (2) : .............................................................................. Nom et prénom : ................................................................................................................................................... Nationalité : ...................................................... Date de naissance : ........................................................................................................................................... Sexe : F M Matricule CIMR : ............................................................................................................... Numéro CIN : .............................................................................................. Situation familiale (1) : Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Célibataire Adresse : ............................................................................................................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................ CACHET DE L'EMPLOYEUR : Signature de l'affilié(e) (1) cocher la case correspondante (2) renseignement optionnel Les cotisations salariales ne seront pas versées au(x) bénéficiaire(s) au cas où la CIMR est appelée à servir une pension de réversion ou d'orphelins. (3) les cotisations salariales ne seront remboursées que si l'adhérent s'est acquitté des contributions globales conformément à l'article 6 ter du Réglement Intérieur de la CIMR. Fait à..................................... Le...................................... Je déclare adhérer au régime de retraite souscrit par mon employeur auprés de la CIMR qui comporte des cotisations salariale et patronale. Je désigne en cas de décés comme bénéficiaire(s) de mes cotisations salariales versées à la CIMR (3) : .......................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................................................................................................ Employeurs précédents (2) : (1) ....................................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................... Les cotisations à la CIMR opte pour un taux de cotisation qui s’appliquera pour les deux parts, patronale et salariale. Ce taux dépend du produit choisi : Retraite Normale, Retraite Complémentaire ou Retraite à 55 ans. Les produits “Retraite Normale” et “Retraite Complémentaire” offrent une variété de taux pour permettre à l’entreprise et ses salariés d’adopter le taux qui leur convient le mieux. Les taux de cotisation à la Retraite Normale sont : 3% - 3,75% - 4,50% - 5,25% - 6%. Les taux de cotisation à la Retraite Complémentaire sont : 1% - 1,5% - 2%. Pour rappel, la Retraite Complémentaire est un produit additionnel. Pour pouvoir en bénéﬁcier, il faut préalablement être afﬁlié à la Retraite Normale au taux de 6%. L’assiette de cotisation Le taux de cotisation est appliqué à l’ensemble des éléments bruts de la rémunération, avant leur imposition à l’Impôt sur le Revenu, à savoir : le salaire ﬁxe, les heures supplémentaires, les gratiﬁcations, etc. En adhérant à la CIMR, votre entreprise participe à la constitution de votre retraite. En effet, les cotisations se composent de deux parts : • Une part salariale qui est prélevée à la source, directement sur votre salaire brut, par votre employeur qui se charge de la reverser à la CIMR. • Une part patronale, à la charge de votre employeur. La part patronale, égale à la part salariale, est majorée de 26% en 2006 et de 30% à partir de 2007. Cette majoration est une surprime non génératrice de droits. Comment sont calculées les cotisations à la CIMR ? Le taux de cotisation Le montant des cotisations est fonction du taux de cotisation. Au moment de son adhésion à la CIMR, l’entreprise 7 Le plafond de cotisation Le salaire annuel sur lequel est appliqué le taux de cotisation est limité à un plafond qui augmente annuellement par décision du Conseil d’Administration de la CIMR. Ce plafond est sufﬁsamment élevé pour permettre aux afﬁliés de cotiser sur l’ensemble de leur salaire. En 2006, le salaire annuel plafond est de 1 025 240 Dh pour la Retraite Normale et de 1 537 860 Dh pour ce qui est de la Retraite Complémentaire. La ﬁscalité des cotisations à la CIMR Toutes les cotisations faites au titre des produits de retraite CIMR ainsi que les prélèvements pour rachat, sont déduites de l’IGR payé par le salarié. Si le montant du rachat est supérieur au revenu imposable, la déduction est imputable sur les revenus suivants, jusqu’à apurement. Seule condition : les cotisations correspondantes doivent être retenues et versées par l’employeur. 8 Les points de retraite CIMR Qu’est ce que les Contributions globales Contributions globales = salaire brut annuel x taux de cotisation x 2 (part patronale et salariale) Qu’est ce que le salaire de référence ? Le salaire de référence est un indice qui reﬂète l’évolution du salaire moyen de l’ensemble des afﬁliés cotisant à la CIMR. En 1967, il était égal à 1 DH. En 2006, il est de 16,56 DHS. De 2007 à 2010, il évoluera annuellement au taux de 4%. Au-delà de 2010, son évolution sera fonction du salaire moyen des cotisants. Quelle est la valeur d’un point uploads/Finance/ guide-affilie.pdf