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EN CÔTE D’IVOIRE Économie la plus dynamique d’Afrique de l’Ouest, la Côte d´Ivo

EN CÔTE D’IVOIRE Économie la plus dynamique d’Afrique de l’Ouest, la Côte d´Ivoire montre depuis des années un développement socio-économique soutenu qui fait affluer les investisseurs. Pour parvenir à ces résultats, le Gouvernement ivoirien a bâti sa stratégie autour des plans nationaux de développement (PND 2012-2015 et 2016-2020), dont l’un des axes majeurs est la mise en œuvre d’une politique d’attraction des investissements privés nationaux et étrangers, en dotant la Côte d’Ivoire d’un environnement des affaires très compétitif. Le pays a su ainsi attirer d’importants investisseurs nationaux et internationaux grâce à une pléthore de mesures pour faciliter l’investissement privé. Ces réformes ont valu à la Côte d’Ivoire une ascension exemplaire dans le classement « Doing Business », et lui ont permis de gagner plus d’une soixantaine de places entre 2012 et 2020 passant de la 177ème place à la 110ème place. Les prévisions économiques pour les années à venir sont optimistes et les impulsions de croissance proviennent de plus en plus des investissements publics et privés dans les infrastructures, l’énergie, les mines et l’agro-transformation ainsi que l’expansion industrielle. PRÉFACE Le Gouvernement s’efforce de parvenir à une transformation structurelle des principaux leviers de développement, en vue de consolider une économie de marché compétitive et de renforcer le secteur privé, véritable moteur de la croissance économique. Sous la marque Invest for jobs, l‘Initiative spéciale Formation et emploi en Côte d’Ivoire, dont les résultats attendus sont parfaitement alignés sur la politique du Gouvernement en matière de développement des PME et de recherche d’une croissance inclusive, vient à point nommé. Elle donne à la coopération allemande, à travers la panoplie de projets et d’acteurs nationaux impliqués, un visage plus dynamique et plus proche des réalités ivoiriennes. Afin de faciliter aux investisseurs l’entrée sur le marché ivoirien et ouest-africain, une consolidation de l’information utile et nécessaire dans un « guide de l’investisseur » semble pertinente. Il s’agit d’une compilation cohérente d’informations et de contacts sensée : (1) piloter les entreprises dans leur parcours d’investisseur dans un marché pour eux encore peu connu, (2) répondre aux questions et aux inquiétudes potentielles, (3) conseiller les entrepreneurs sur la manière la plus efficace de travailler en Côte d’Ivoire. Ce guide vise à aider les entreprises à mieux comprendre le marché ivoirien et à utiliser correctement les divers mécanismes d’accompagnement d’investissement dans le pays. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire se réjouit de participer à cette œuvre en qualité de partenaire et s’engage à apporter toute sa contribution à l’atteinte de ses objectifs. «Investir en Côte d’Ivoire - Guide de l’investisseur» a été créé sur la base d’une coopération entre la CCI et deux programmes de coopération internationale mis en œuvre par la GIZ, Invest for Jobs et Global Business Network (GBN). La version imprimée sera également disponible sous forme de version interactive en ligne à l’adresse www.reaci.ci. Touré Faman Président Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire Durant la dernière décennie, la Côte d’Ivoire a su retrouver son dynamisme qui faisait d’elle un moteur régional, un véritable poumon économique dont profitaient tous les pays alentours. Que ce soit au niveau économique, politique ou culturel, les progrès sont remarquables. Le pays offre aujourd’hui toutes les facettes d’un centre d’affaires professionnel et efficace ainsi que d’un lieu de vie agréable, apprécié également par les familles. La croissance économique reste soutenue et les projections pour le futur sont parmi les indicateurs les plus positifs à l’échelle de l’Afrique et du reste du monde. L’environnement des affaires s’est transformé de façon spectaculaire et le Gouvernement reste focalisé sur son amélioration continue, afin de se positionner parmi les économies émergentes les plus dynamiques dans le monde. Un renforcement des systèmes de santé et d’éducation ainsi qu’un effort persévérant de développement des infrastructures accompagnent la modernisation progressive de l’administration d’État et l’amélioration de la performance économique. Cela devrait à terme contribuer à un développement harmonieux et durable de ce pays. Les entreprises ivoiriennes continuent la modernisation de leurs infrastructures de production, et investissent PRÉFACE de plus en plus dans le développement de nouveaux produits et services. Elles investissent dans le recrutement et dans la formation d’une main d’œuvre compétente et poursuivent leur expansion à l’international. La région ouest africaine, quant à elle, a également connu un développement positif et devient de plus en plus attractive pour les investisseurs. Avec ses infrastructures portuaires, ses aéroports, ses routes et chemins de fer, la Côte d’Ivoire a été choisie par beaucoup d’investisseurs de renommée mondiale comme une base régionale idéale à partir de laquelle ils couvrent les autres marchés de l’Afrique de l’Ouest. En résumé, la Côte d’Ivoire de nos jours est redevenue l’incontournable porte d’entrée des marchés en Afrique de l’Ouest. Voici, les dix bonnes raisons d’investir en Côte d’Ivoire : - 1. Dynamique économique soutenue - 2. Progression continue dans le classement « Doing Business » (Banque Mondiale) - 3. Facilité de création d’entreprises - 4. Conseil, soutien et allégement aux investisseurs - 5. Infrastructures économiques bien développées - 6. Infrastructures de communication très modernes - 7. Bonne disponibilité de main d’œuvre qualifiée, aux coûts compétitifs - 8. Plaque tournante du commerce et du développement régional - 9. Renaissance du secteur universitaire ainsi que de la recherche et développement - 10. Lieu de vie confortable et agréable Marc Levesque Responsable du programme Invest for Jobs (Côte d’Ivoire) René Megela Responsable du programme Global Business Network (Côte d’Ivoire) A. VUE D’ENSEMBLE DE LA CÔTE D’IVOIRE 1. Environnement global du pays. ............................................................................................... 26 2. L’économie ivoirienne sur les 5 dernières années........................................................... 44 3. Les échanges extérieurs. ........................................................................................................... 55 B. COMPÉTITIVITÉ DE LA CÔTE D’IVOIRE 1. Attractivité de la Côte d’Ivoire pour les investissements étrangers.......................... 66 2. Défis et opportunités de faire des affaires en Côte d’Ivoire........................................... 83 A. COMPRENDRE ET MAÎTRISER L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES IVOIRIEN 1. Cadre juridique. ............................................................................................................................ 90 2. Cadre fiscal.................................................................................................................................... 94 3. Cadre douanier. ............................................................................................................................ 115 4. Cadre social................................................................................................................................... 120 B. ENTREPRENDRE LES DÉMARCHES POUR FAIRE DES AFFAIRES EN CÔTE D’IVOIRE 1. Créer une entreprise ou une succursale............................................................................. 131 2. Installer des locaux. ..................................................................................................................... 136 3. Acquérir une entreprise............................................................................................................. 150 4. Profiter des avantages du code d’investissement............................................................ 154 5. Installer son activité dans la zone franche du VITIB. ....................................................... 164 6. Importer et Exporter des marchandises. ............................................................................. 169 C. CONSOLIDER ET PROTÉGER SON INVESTISSEMENT 1. Procédures d’arbitrage................................................................................................................ 182 2. Conditions d’investissements étrangers vers la Côte d’Ivoire, transferts de capitaux et contrôle des changes............................................................... 186 3. Protection de la propriété intellectuelle............................................................................... 193 LISTE DES ABRÉVIATIONS.................................................................................................................... 10 LISTE DES FIGURES. ............................................................................................................................... 18 LISTE DES TABLEAUX............................................................................................................................ 20 SOMMAIRE I I LA CÔTE D’IVOIRE, DESTINATION STRATÉGIQUE D’INVESTISSEMENT PARCOURS DE L’INVESTISSEUR I A. AGRO-INDUSTRIE 1. Mécanisation agricole.............................................................................................................. 205 2. Transformation agro-industrielle......................................................................................... 211 3. Interview de Monsieur Udo Bürk, Project Manager, Biotropic................................... 220 B. ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS 1. Secteur des équipements industriels.................................................................................. 226 2. Interview de Monsieur Remy Jambon, Directeur Général, BASF Côte d’Ivoire................................................................................... 232 C. ÉNERGIE 1. Énergie renouvelable................................................................................................................. 237 2. Efficacité énergétique................................................................................................................ 243 D. ENVIRONNEMENT & RECYCLAGE 1. Eau et assainissement. ............................................................................................................. 253 2. Recyclage des déchets.............................................................................................................. 259 E. SANTÉ 1. Infrastructures de soins........................................................................................................... 267 2. Équipements médicaux............................................................................................................ 274 3. Interview de Monsieur Tom Halgasch, Directeur Général, Das Labor.GmbH........................................................................................................................... 280 4. Interview de Monsieur Issa Sidibé, Co-fondateur et Directeur Général, Comoé Capital..................................................................................... 284 F. SECTEUR PHARMA-COSMÉTIQUE 1. Secteur Pharmaceutique . ........................................................................................................ 291 2. Secteur Cosmétique ................................................................................................................... 298 3. Interview de Madame Nouss Bih, Investment Manager, Investisseurs & Partenaires. ..................................................................................................... 302 LISTE DE CONTACTS.......................................................................................................................... 304 SOURCES.............................................................................................................................................. 306 I I I ANALYSE DES PRINCIPAUX SECTEURS ÉCONOMIQUES LISTE DES ABRÉVIATIONS ACA Agence pour l’assurance du Commerce en Afrique ACPCI Association des Cliniques Privées de Côte d’Ivoire ADPIC Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle Commerciaux ADR Alternative Dispute Resolutions AEX Autorisation d’Exportation AFD Agence Française de Développement AFREXIM African Export-Import Bank AGEDI Agence de Gestion Et de Développement des Infrastructures Industrielles AGEPE Agence d’Études et de Promotion de l’Emploi AIRP Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique AMD Ateliers de Maintenance de District ANAGED Agence Nationale de Gestion des Déchets ANARE-CI Autorité Nationale de Régulation du secteur de l’Électricité de Côte d’Ivoire ANASUR Agence Nationale de la Salubrité Urbaine APBEF-CI Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers de Côte d’Ivoire APE Accord de Partenariat Économique API Autorisation Préalable d’Importation AUDA Acte Uniforme du Droit d’Arbitrage BA Bénéfices Agricoles BAD Banque Africaine de Développement BCEAO Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest BEPS Base Erosion and Profit Shifting BIC Bureau d’Information sur le Crédit BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux BIDC Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BNC Bénéfices Non Commerciaux BNI Banque Nationale d’Investissement BOAD Banque Ouest-Africaine de Développement BOC Bulletin Officiel de la Côte BPF Bonnes Pratiques de Fabrication BRT Bus Rapid Transit BTP Bâtiments Travaux Publics C2D Contrat de Désendettement et de Développement CA Chiffre d’Affaires CACI Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire CAF Coût, Assurance, Fret CAG Chambre d’Arbitrage de Guinée CA HT Chiffre d’Affaires Hors Taxe CATO Cour d’Arbitrage du Togo CCA Conseil du Coton et de l’Anacarde CCBCI Chambre de Commerce Belge de Côte uploads/Finance/ guide-de-l-ivestisseur-gbnr.pdf