I. Le besoin de la normalisation de comptable Le triomphe de l’économie de marc

I. Le besoin de la normalisation de comptable Le triomphe de l’économie de marché dans les années 1990 a laissé place à une succession de crises financières et de scandales comptables et financiers avec son cortège de conséquences économiques : licenciement, fermeture d’établissements, appauvrissement des actionnaires, etc. Les exigences de normalisation étaient dictées principalement par le souci d’efficacité. Ainsi, les normes internationales cherchent à travers des choix très techniques, à fournir le cadre dans lequel peut exister une information financière qui soit tout à la fois compréhensible, pertinente et comparable. 1. Besoin d’harmonisation du système comptable La mondialisation croissante des économies et le libre échange des produits, des services et des capitaux bouleversent les systèmes comptables nationaux. Le développement des marchés financiers impose la disponibilité des informations financières à même de permettre aux investisseurs nationaux et internationaux de choisir le moment et le lieu appropriés pour accomplir cet acte. Donc les investisseurs doivent pouvoir disposer d’informations fondées sur un système unifié facilement comparables. A cette fin, les acteurs de l’économie mondiale se sont engagés dans un processus d’harmonisation comptable. 2. Naissance de la comptabilité internationale : Pour relever le défi de la mondialisation, En 1973, L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) est créé suite à un accord entre les organisations comptables de dix pays (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Irlande, Japon, Mexique, Pays- Bas et Royaume-Uni). L’objectif de cet organisme est d’établir une comptabilité acceptable sur le plan international et de promouvoir l’application, l’utilisation de normes comptables et l’harmonisation des normes, de la réglementation et des pratiques comptables, ainsi de faciliter les prises de décisions économiques par l’ensemble des utilisateurs des informations financières publiées par les entités et surtout les investisseurs actuels et potentiels. « Pour intégrer ce processus de globalisation comptable et se plier aux recommandations des institutions financières internationales et des professionnels nationaux, le Maroc lance, en 2013, le projet de convergence des normes comptables avec les normes internationales IFRS. » 3. Le contexte historique de l’adoption des normes internationales par le Maroc Deux faits importants expliquent l’engagement du Maroc dans le projet de convergence : L’utilisation des normes IFRS par l’Union Européen Les efforts menés par L’IASC ont amené l’Union européenne a adopté un référentiel unique : L’IFRS. L’application des normes IFRS est rendu obligatoire pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées de tous les pays membres de l'Union Européenne, et ce à partir du 1/1/2005. Donc, l’adoption des normes IFRS par l’U.E en tant que principal partenaire du Maroc, a amené notre pays de lancer le projet de convergence des normes comptables nationales avec les normes internationales. Les défaillances du système comptable marocaine Le CGNC présente des lacunes qui impactent négativement la transparence de l’information financière :  La consolidation des comptes des entreprises commerciales n’est pas obligatoire dans la réglementation marocaine, ce qui fait que les états financiers des entreprises cotées ne sont pas crédibles aux yeux des utilisateurs. Les investisseurs ne sont pas alors les destinataires privilégiés de ces états, et ce contrairement à l’objectif des normes IFRS ;  Le droit comptable marocain privilégié la propriété sur l’usage c’est à dire la forme juridique sur la substance économique.  La méthode d’évaluation, basée sur le principe de prudence, comporte les risques potentiels de la sous-estimation des actifs et la surestimation des dettes. Face à ces défaillances, les experts nationaux et étrangers s’accordent pour dire que le dispositif comptable marocain est non seulement inadapté au nouveau contexte mais que son maintien. Dans ce contexte, des recommandations émises par des instances internationales (la Banque Mondiale) et nationales (Comité de rédaction du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise) en faveur de la modernisation du système comptable ont vu le jour. uploads/Finance/ histoire-de-l-x27-apparition-des-ias-ifrs.pdf

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  • Publié le Jul 09, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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