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The Investment Climate Facility for Africa Partenaire pour batir l’avenir Ouaga

The Investment Climate Facility for Africa Partenaire pour batir l’avenir Ouagadougou Novembre 2012 QU’EST CE QUE L’ICF? • L’ICF est basé en Afrique ; c’est un partenariat unique et inédit entre les gouvernements, le secteur privé et les partenaires au développement, exclusivement focalisé sur l’amélioration tangible du climat d’investissement en Afrique. • Elle œuvre à améliorer le climat d’investissement en Afrique, en supprimant les obstacles au développement des affaires, • Un climat d’investissement sain est essentiel à une croissance économique durable, à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté sur tout le continent. Objectifs Principaux • Nous reconnaissons que l'amélioration du climat d'investissement en Afrique est une tâche énorme et nous concentrons nos efforts sur huit domaines prioritaires qui, d'après nous, auront le maximum d'impact et sont essentiels pour créer un environnement sain pour les affaires : 1. Droits de propriété et application des contrats 2. Immatriculation des entreprises et licences commerciales 3. Impôts et douanes 4. Marchés financiers 5. Facilitation de l'infrastructure 6. Marchés du travail 7. Concurrence 8. Corruption et criminalité • Banque africaine de développement • Allemagne • Société Financière Internationale (BM) • Irlande • Pays-Bas • Norvège • Afrique du Sud • Royaume Uni Partenaires au développement Partenaires Privés QUE FAIT ICF • Produira-t-il un impact positif significatif sur le climat des investissements dans un laps de temps raisonnable (cadre légal, réglementaire et administratif)? • S’inscrit-il sous l’un des thèmes stratégiques d’ICF et présente-t-il les garanties de la réussite? (par ex. bénéfice-t-il d’un fort appui politique à un haut niveau, d’un leadership du milieu des affaires; assurera-t-il des gains rapides) • Est-ce que l’Etat et le secteur privé local sont parties prenantes dans la mise en oeuvre? • Est-ce que les résultats sont clairement définis et mesurables? • Est-ce qu’il répond aux intérêts du plus grand nombre d’opérateurs? (et non à un petit groupe) • Est-ce que l’appui d’ICF complète les programmes existants et comble un manque? Projets – Exemples 31 PAYS & 51 PROJETS 1. Burkina Faso: Régistre de commerce; Cadastre; 2. Cape Vert: Régistre de commerce et depositaire des hypothèques 3. Ethiopie: Impôts 4. Kenya: Facilitation du commerce exterieur, 5. Lesotho: Réformes fiscales, 6. Liberia: Réformes douanieres, 7. Mali: Réformes fiscales, Arbitrage et Médiation 8. Mauritius: Justice commerciale, Registre de commerce, depositaire des hypothèques 9. Mozambique: Régistre de commerce et attribution de licence, Réformes fiscales 10.Nigeria: Arbitrage et Mediation 11.Rwanda: Secteur de l’énergie, justice commerciale, cadastre, réformes fiscales 12.Senegal: Dematerialisation des procedures douanieres et Reformes fiscales 13.Tanzanie: Système judiciaire; création d’une banque dédiée au foncier public destiné à l’investissement 14.Zambie: Système Judiciaire 15. OHADA: Droit des affaires (17 pays), 16. EAC: Droit des affaires, loi contre la contrefacon (5 pays) Cas du Rwanda Key Components Baseline Achivements Tribunaux de commerce - couts ($1270) - Plus de 645 jours - 4 tribunaux de commerce equippe avec des systemes de gestions electronique des litiges commerciaux. - Formation des juges consulaires et partage de bonnes pratiques avec l'ile Maurice. - Aucun cas en retard a ce jour et plus de 3500 cas en retard resolus dans la periode - Reduction des delais a maximum 90 jours renforce par les differentes lois. Guichet Unique pour la creation de l'entreprise - couts ($480) - Plus de 90 jours - Reduction des couts d'enregistrement - Reduction des delais (48 heures) et possible sur internet '- Systeme d'enregistrement performant avec des statistiques en temps reel Guichet Unique pour l'enregistrement des titres fonciers et des garanties bancaires - couts ($1280) - Plus de 365 jours - Reduction des couts d'enregistrement - Reduction des delais (48 heures) et possible sur internet '- Systeme d'enregistrement LAIS '- Plus de 95% des surfaces de terre au Rwanda sont immatricules et lesproprietaires ont des titres fonciers Cas du Rwanda Cas du Rwanda $3,918,227 $39,080,016 $46,169,793 $89,168,036 0 10000000 20000000 30000000 40000000 50000000 60000000 70000000 80000000 90000000 Institutional Sustainability Firm-level Capital Created Total RCIP Total Economic Impact Cas du Rwanda $25,310,844 $48,742,210 $15,114,982 $89,168,036 0 10000000 20000000 30000000 40000000 50000000 60000000 70000000 80000000 90000000 Commercial Courts Business Registration Land Registration Total RICP Impact by Project Area Comment coopérer pour faire de l’Afrique une destination meilleure pour l’investissement? THE INVESTMENT CLIMATE FACILITY FOR AFRICA 2nd Floor, 50 Mirambo Street, PO Box 9114, Dar es Salaam, Tanzania Tel: +255 22 212 9211 Fax:+255 22 212 9210 Web: www.icfafrica.org uploads/Finance/ icf-presentation.pdf