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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUP

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ESC Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de master en sciences de gestion, commerciales et financières OPTION : COMPTABILITE ET FINANCE THEME : L’IMPACT DE L’AUDIT LEGAL SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES « CAS PRATIQUE : CABINET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D’EXPERTISE COMPTABLE » Elaboré par : Encadré Par : BRIGUENE Saber Houssem Eddine Dr. OUDAI Moussa Lieu de stage : Cabinet de commissariat aux comptes 25, rue Ahmed ZABANA, Alger Période de stage : Du 01/04/2017 au 01/05/2017 Année universitaire : 2016/2017 Remerciements Je tiens à remercier en premier lieu DIEU, le tout puissant de m’avoir donné le courage et la volonté pour réaliser ce modeste travail. Je remercie vivement mon encadreur Mr. OUDAI Moussa de m’avoir pris en charge et de m’avoir suivi, orienté durant l’élaboration de ce travail. Je remercie vivement l’expert-comptable et commissaire aux comptes Mr. AISSI Abbas qui m’a aidé pour achever le cas pratique et de m’avoir donné toutes les informations nécessaires. Je présente également mes remerciements aux membres de jury qui m’ont fait l’honneur d’évaluer et juger mon modeste travail. Sans oublier de remercier tous les enseignants de l’école supérieure de commerce (ESC). Un grand merci à mes chers parents pour leur affection, leur soutien continu et leur encouragement tout au long de mon cursus universitaire, que DIEU les protège. Enfin, je tiens à remercier infiniment tous ceux qui m’ont apporté de l’aide de près ou de loin pour la réalisation de ce travail. Dédicaces A ma géniale, unique, affectueuse et sacré mère. A mon cher, strict, brave et majestueux père. A ma chère sœur Marya A mes chers grands-parents Moussa et Fatima. A ma chère future femme Soumia. Ainsi qu’à tous ceux qui me sont chers. Résumé En raison des scandales financiers apparus à l’aube du 21e siècle, une crise de confiance voie la lumière. Les parties prenantes des entreprises commence à douter de la sincérité et de la régularité des informations comptables et financières présentés par les entreprises. Ces scandales ont abouti au licenciement de plus de 20000 salariés. C’est ce qui nous a menés à s’intéresser à l’assurance que peut offrir le commissaire aux comptes vu son caractère légal et réglementaire, et vu ses responsabilités pénales, civiles et disciplinaires, pour regagner la confiance des intervenant et assurer une bonne gouvernance. Le but de cette étude est d’expliquer la contribution de l’audit légal dans la gouvernance d’entreprise. Mots clés : audit légal, gouvernance d’entreprises, crise de confiance, assurance. Liste des tableaux II Liste des tableaux : N° Intitulé page 1 Synthèse de l’évolution de l’audit 32 2 La différence entre l’audit interne et l’audit externe 35 3 Estimer le risque de non-détection acceptable en fonction du risque inhérent et du risque lié au contrôle 41 4 Postes d’actif 64 5 Postes du Passif 64 6 Analyse de comptes 66 7 Détail impôt différé 67 8 Ecart stock 68 9 Ecart client 68 10 Détail autres débiteurs 69 11 Détail poste impôts et assimilés 69 12 Détail du poste disponibilités et assimilés 70 13 Détail global des opérations 70 14 Opérations de la trésorerie 71 15 Les dépenses 71 16 Les recettes 71 17 Postes des capitaux propres 73 18 Détail autres capitaux propres 73 19 Poste du passif non courant 74 20 Postes du passif courant 75 21 Détail du poste autres dettes 76 22 Comptes de produits 77 23 Comptes de charges 77 24 Détail des autres charges opérationnelles 78 25 Détail des amortissements, provisions et pertes de valeur 79 26 Détail du compte impôts différés 79 27 Agrégats économiques 80 28 Bilan actif 81 29 Bilan passif 82 30 Compte de résultat 83 31 Tableau Des Flux De Tresorerie 84 32 Tableau De Variation Des Capitaux Propres 85 33 Montants versées aux cinq personnes les mieux rémunérées de l’entreprise. 86 34 Résultats au cours des cinq derniers exercices 87 35 Livres légaux 90 36 Les frais de missions à l’étranger Exercice 2016. 96 Liste des figures III Liste des figures : N° intitulé page 1 Logique de la théorie d’agence 5 2 Les parties prenantes de l’entreprise 9 3 Typologie des mécanismes de gouvernement des entreprises 19 4 Le rôle de l’audit financier dans la relation d’agence de l’entreprise 54 Liste des abréviations IV Liste des abréviations : DP Droits de Propriété TPP Théorie des Parties Prenantes OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques AG Assemblé Générale CA Conseil d’Administration GE Gouvernance d’Entreprise AGO Assemblé Général Ordinaire AGE Assemblé Général Extraordinaire OPA Offre Publique d’Achat ISO Organisation Internationale de Normalisation IFACI Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes JC Jésus-Christ CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes NEP Norme d’Exercice Professionnel GIE Groupements d’Intérêt Economique CAC Commissaire Aux Comptes INAPI Institut National Algérien de la Propriété Industrielle EPIC Entreprise Publique Industrielle et Commerciale ONPI Office National de la Propriété Industrielle OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle ATD Avis Tiers Détenteurs SCF Système Comptable Financier TABLE DES MATIERES I TABLE DES MATIERES Remerciements Dédicaces Résumé Table de matières……………………………………………………………………………...I Liste des tableaux …………………………………………………………………................II Liste des figures……………………………………………………………………..............III Liste des abréviations………………………………………………………….……………IV Introduction générale………………………………………………………….……………. A Chapitre I : Le cadre théorique de la gouvernance d’entreprise………………….……... 1 Section 1 : Le fondement théorique de la gouvernance d’entreprise…………………............ 2 Section 2 : Le cadre conceptuel de la gouvernance d’entreprise……………………………..10 Section 3 : Les mécanismes de la gouvernance d’entreprise………………………………...18 Chapitre II : La contribution de l’audit légal dans la gouvernance d’entreprise………29 Section 1 : Généralités sur l’audit..…………………………………………..……………....31 Section 2 : L’audit légal……………………………………………………………………...38 Section 3 : Le rôle de l’audit légal dans la gouvernance de l’entreprise …………………….52 Chapitre III : Cas pratique présentant un rapport d’audit légal achevé par un cabinet de commissariat aux comptes…………………………........................................................58 Section 1 : Présentation de l’entreprise auditée …………......................................................59 Section 2 : Présentation des rapports du commissaire aux comptes .......................................62 Conclusion générale…………………………........................................................................98 Introduction générale Introduction générale A Notion compliquée et difficile à cerner, la gouvernance d’entreprise est considérée comme un moyen de protection des risques, elle est définie selon le comité Cadbury comme étant « le système par lequel les sociétés sont dirigées et contrôlées »1. Après la crise de confiance engendrée Suite à la série des scandales financiers à l’aube du 21e siècle, Tel est le cas des affaires ENRON et le cabinet Anderson, et l’affaire Worldcom. La gouvernance d’entreprise est apparue comme le sujet qui a soulevé le plus de débat en matière du management au cours de ces dernières années dans le monde des affaires, politiques et académiques. La séparation entre la propriété et le contrôle engendre le risque que les dirigeants, par le biais de leurs décisions, fassent diminuer la valeur des fonds qui leur ont été confiés. Ce phénomène est expliqué à l’aide de la théorie de l’agence (Jensen et Meckling, 1976), laquelle envisage la possibilité d’une divergence d’intérêt entre le principal (l’actionnaire) et l’agent (le dirigeant). Cette dernière considère que tous les agents économiques qui ont une créance légitime sur l’entreprise sont des parties prenantes. Le problème d’agence apparait lorsque l’actionnaire délègue la prise de décision au dirigeant. Cette délégation est associée à une imperfection d’information qui peut être de deux ordres : le principal n’a qu’une information limitée sur les caractéristiques de l’agent (situation dite de sélection adverse) et il observe imparfaitement son comportement (situation dite de risque moral). L’asymétrie d’information caractérise donc toute relation entre le principal et l’agent. Vu que l’audit légal exercé par un professionnel compétant et indépendant, imposé par la loi pour certaines entreprises, a pour objectif de valider la pertinence des informations financières délivrées aux actionnaires et la certification de la sincérité, la régularité et l’image fidèle des comptes annuels communiqués par l’entreprise, devient un facteur clé permettant aux tiers contractants d’avoir une sécurité raisonnable et de prendre les meilleurs choix décisionnels. En effet, l’audit légal semble être un dispositif clé de la gouvernance d’entreprise. Les débats sur la gouvernance d’entreprise ont longtemps été centrés sur les aspects financiers, cherchant à améliorer la qualité du reporting financier, en renforçant notamment le rôle de l’auditeur légal, au sein des dispositifs de gouvernance. Toutes les parties prenantes accordent en effet de l’importance à l’information comptable et financière, enjeu du partage des succès et des échecs de l’entreprise. Car ils ont toujours 1 Comité cadbury.1992. « Report of the committee on financial aspect of corporate: http//www.ecgi.org/codes/document/Cadbury.pdf ( 02/12/2011). Introduction générale B besoin d’être rassurer sur la santé financière et sur la rentabilité des entreprises dans lesquelles ont mis leurs fonds. Dans ce cas l’auditeur légal joue un rôle très important, permettant de réduire, de manière remarquable, l’asymétrie d’information existante entre les gestionnaires et les actionnaires ou les tiers contractants, ce qui permet de regagner la confiance de ces derniers. En assurant, par son indépendance et par son caractère professionnel et légal via son opinion, une transparence absolue tout en réduisant l’état discrétionnaire des dirigeants, L’auditeur légal, devient alors un élément non négociable de l’équilibre entre le dirigeant et l’ensemble uploads/Finance/ impact-de-l-x27-audit-legal-sur-la-gouvernance-des-entreprises.pdf