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59 Impact de mise en application des IFRS sur la qualité de l’information finan

59 Impact de mise en application des IFRS sur la qualité de l’information financière : une étude internationale IMPACT DE LA MISE EN APPLICATION DES IFRS SUR LA QUALITÉ DE L’INFORMATION FINANCIÈRE : UNE ÉTUDE INTERNATIONALE Houda Affes TELUQ – ESA houda.affes@teluq.ca Adresse : 5800 Rue Saint-Denis Montréal (Québec) H2S 3L5 Réal Labelle HEC Montréal Real.labelle@hec.ca RÉSUMÉ Les études de l’impact des IFRS sur la qualité de l’information financière produite pas les entreprises aboutissent à des résultats divergents. Certaines constatent que les IFRS en améliorent la qualité. D’autres considèrent que les IFRS offrent une trop grande latitude aux gestionnaires, ce qui menace la qualité de l’information. Ces divergences sont en partie dues à un problème d’endogénéité où il est difficile de distinguer si la qualité de l’information dépend des normes elles-mêmes, de la façon dont elles sont appliquées ou de l’environnement institutionnel de gouvernance des entreprises. Depuis l’adoption quasi-universelle des IFRS, les normes comptables sont en théorie uniformes d’un pays à l’autre et indépendantes des systèmes institutionnels nationaux. Cette étude tire parti du plan quasi-expérimental qu’offre ce contexte pour distinguer l’impact des systèmes légaux et politiques, jusque-là considérés comme principaux facteurs de qualité, de l’impact de la mise en application des normes comptables sur la fiabilité de l’information financière Houda Affes, Réal Labelle 60 des entreprises. Elle porte sur un échantillon de 4,807 sociétés cotées dans 30 pays, qui ont adopté les IFRS de façon obligatoire durant la période 2005-2008. Nos résultats montrent que, lorsque les normes comptables sont uniformes et exogènes aux institutions nationales, la qualité de l’information financière, telle que mesurée par la gestion des résultats, n’est pas influencée par les institutions légales et politiques comme le niveau de protection des investisseurs, la qualité de la gouvernance d’entreprise, l’interventionnisme politique dans l’économie et le développement du marché des capitaux. Cependant, la richesse de l’environnement informationnel tel que mesurée par l’importance des médias et le suivi des analystes est significativement associée à la fiabilité de l’information. Finalement, une fois les IFRS adoptés, la façon dont les entreprises les appliquent est le principal facteur de qualité de l’information financière publiée par les entreprises. MOTS CLÉS IFRS, mise en application, gestion des résultats, environnement légal, politique, informationnel, institutionnel. CLASSIFICATIONS JEL M41, M48, G38, F42 61 Impact de mise en application des IFRS sur la qualité de l’information financière : une étude internationale INTRODUCTION Cette étude a pour objectif d’examiner le rôle des normes comptables et de leur application relatif à celui d’autres facteurs institutionnels dans la production d’information financière fiable par les entreprises. Pour ce, elle tire parti du plan quasi-expérimental qu’offre le contexte de l’adoption généralisée des IFRS, où les normes comptables deviennent en théorie uniformes d’un pays à l’autre et indépendantes des systèmes institutionnels nationaux. L’étude de cette question est importante et d’actualité pour plusieurs raisons. Premièrement, durant les deux dernières décennies, la confiance des investisseurs aux marchés financiers n’a cessé d’être ébranlée par des scandales financiers de toute sorte. Ces bouleversements ont induit une vague de règlementation internationale sans précédent (Loi SOX1 aux États-Unis, Loi-Mer en France, création du PCAOB2 au Canada, etc.). Les réformes entreprises dans le monde révèlent une forte préoccupation de la part des autorités légales et règlementaires et des organismes de normalisation pour la fiabilité de l’information financière publiée par les entreprises. Dans la même perspective, les efforts d’harmonisation des normes comptables internationales entamés en 1973 ont abouti à l’adoption des IFRS dans plus de 120 pays3. À ce titre, 2005 constitue une année charnière à partir de laquelle les pays de l’Union Européenne et plusieurs autres pays ont obligé les entreprises cotées situées sur leur territoire de préparer leurs états financiers conformément aux IFRS. L’intérêt des autorités de règlementation pour une information financière de qualité trouve un écho sur le plan académique dans La Porta et al., (2006) qui soulignent les avantages d’une telle information pour assurer la protection des investisseurs et le développement des marchés financiers. Djankov et al., (2008) arrivent aussi à la conclusion que les règles prônant une information exhaustive et facilitant leur mise en application, en 1 Sarbanes Oxley Act 2 Public Company Accounting Oversight Board 3 Deloitte et Touche : www.iasplus.com. Consulté en juillet 2012. Houda Affes, Réal Labelle 62 proposant de compenser les investisseurs floués, profitent aux marchés boursiers. Deuxièmement, en dépit de leur adoption massive dans le monde, le rôle de la normalisation IFRS dans la production d’information financière fiable demeure flou. Les résultats des études de l’impact de l’adoption des IFRS sur la qualité de l’information financière (QIF) aboutissent à des résultats mitigés (Barth et al., 2008 ; Daske et Gebhart 2006 ; Christensen et al., 2008 ; Van Tendeloo et Vanstraelen, 2005 ; Ahmed et al., 2010 ; Jeanjean et Stolowy 2008 ; Piot et al., 2011 ; Hung et Subramanyam 2007 ; Garcia et al., 2011 ; Liu et Sun 2014). L’analyse du problème de cette divergence nous semble cruciale, avant de tirer des conclusions. Troisièmement, l’adoption universelle des IFRS offre, pour la première fois, un terrain quasi-expérimental favorable à l’étude du poids relatif du processus de la normalisation comptable par rapport à celui de la règlementation des marchés et de la gouvernance dans la détermination de la stratégie d’information financière des sociétés. L’adoption massive des IFRS est une variable exogène pouvant expliquer la QIF qui ne dépend pas des caractéristiques endogènes des pays ou des entreprises habituellement utilisées pour expliquer cette QIF. En effet, les normes comptables et, par conséquence, l’information financière produite par les entreprises, sont modifiées de façon substantielle et indépendamment des caractéristiques des entreprises et des environnements institutionnels. Ainsi, l’objectif de cette recherche est de faire ressortir l’effet du processus de normalisation comptable par rapport à celui des autres composantes du système légal et institutionnel d’un pays sur la fiabilité de l’information financière des entreprises. De façon générale, nous tentons de répondre à la question suivante : Est-ce que les relations régulièrement observées dans les études antérieures entre les systèmes légal, politique et informationnel et la fiabilité de l’information financière produite par les entreprises subsistent, maintenant que les normes comptables sont les mêmes pour tous les pays ? Plus spécifiquement, quel est l’effet des normes comptables sur la QIF maintenant qu’elles sont établies à l’extérieur des systèmes 63 Impact de mise en application des IFRS sur la qualité de l’information financière : une étude internationale institutionnels locaux ? Jusqu’à quel point la qualité du processus de mise en application (QMA) des IFRS influence la QIF ? 1. LITTÉRATURE ANTÉRIEURE Cette étude vise à contribuer à deux champs de recherche sur la qualité de l’information financière dont les résultats sont souvent ambigus à cause des plus ou moins grandes disparités nationales en matière de normalisation : 1) celui des études internationales antérieures à l’adoption des IFRS, sur l’impact du système institutionnel sur la QIF et 2) celui plus récent sur l’impact des IFRS sur la QIF. 1.1 Le système institutionnel et la qualité de l’information financière Ce premier courant de la littérature réduit le rôle joué par la normalisation dans l’atteinte d’une information financière de qualité. En effet, les études menées avant l’adoption des IFRS soulignent la supériorité des institutions légales dans la détermination de la QIF, sans pour autant contrôler ou en contrôlant faiblement l’effet de la normalisation qui variait selon les pays (Ball et al., 2000 ; Ball et al., 2003 ; Leuz et al., 2003 ; Raonic et al., 2004 ; Bushman et Piotroski 2006 ; Burgshtahler et al., 2006). Le principal constat tiré est celui de la supériorité des régimes “Common Law” sur les régimes de droit civil à assurer une meilleure QIF. Le second constat est l’importance du niveau de protection légale des investisseurs minoritaires et l’importance de la mise en application des lois par les autorités du pays (Law Enforcement) dans la formation de la QIF. D’autres études concluent que le niveau de conformité à la loi fiscale et l’efficience du système judiciaire influencent positivement la QIF (Haw et al., 2004). Dans toutes ces études, la normalisation comptable est une partie intégrante du système légal, dont l’effet, à notre avis, est occulté par une mise à l’avant de l’effet des autres composantes du système légal. D’autres études antérieures à l’adoption des IFRS prônent l’importance des institutions politiques, économiques et médiatiques dans la formation Houda Affes, Réal Labelle 64 de la QIF. Citons à ce titre la théorie de Roe (2006) prônant la supériorité du système politique sur toute autre institution dans la formation des outputs du système financier et l’étude de Burgshtahler et al., (2006) constatant que la prévalence du marché des capitaux sur le marché bancaire dans une économie donnée justifie une baisse significative de la gestion des résultats par les entreprises cotées. Bushman et al., (2004) rapportent aussi que la richesse de l’environnement médiatique est le principal facteur de la transparence des informations contenues dans les rapports annuels des entreprises cotées. 1.2 L’adoption des IFRS et la qualité de l’information financière Ce deuxième courant plus récent souligne, par contre, un effet notable uploads/Finance/ impact-de-la-mise-en-application-des-ifrs.pdf