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Missions, objectifs et initiatives Missions, objectifs et initiatives Avertisse

Missions, objectifs et initiatives Missions, objectifs et initiatives Avertissement Ce document est conçu pour les seuls besoins légaux. Établissement public 38, rue de l’Avenir L-1147 Luxembourg T + 352 46 96 12-1 F + 352 46 96 20 www.infpc.lu infpc@infpc.lu ID TVA LU 15697467 Matricule TVA 1993 5200 019 © INFPC, avril 2013 institut national pour le développement de la formation professionnelle continue 5 RAPPORT ANNUEL 2012 Table des matières 1. Présentation de l’INFPC 6 1.1 Missions 6 1.2 Ressources humaines 7 1.3 Conseil d’administration 7 2. Cofinancement de la formation en entreprise 9 2.1 Changement législatif du 28 mars 2012 9 2.2 Instruction des demandes de cofinancement 9 2.3 Formation «cofinancement de la formation en entreprise» 10 2.4 Information aux entreprises 10 3. Promotion de la formation continue 11 3.1 Supports de promotion 11 3.2 Événementiel – Présence publique 11 3.3 Relations presse 12 3.4 Campagne de communication 13 3.5 Validation des acquis de l’expérience 13 4. Portail www.lifelong-learning.lu 14 4.1 Contenu 14 4.2 Statistiques 15 4.3 Promotion du portail auprès des offreurs de formation 17 4.4 Promotion du portail sur Internet 17 5. Observatoire de la formation 18 5.1 Cadre légal 18 5.2 Études et analyses 18 5.3 Refernet 19 6. Budget 20 6.1 Bilan au 31 décembre 2012 20 6.2 Comptes de profits et pertes au 31 décembre 2012 22 1. Présentation de l’INFPC 1.1 Missions L’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC) est un établis- sement public placé sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP). Il fut créé par une loi, le 1er décembre 1992, dans un contexte où il s’agissait, pour le Gouvernement, de souligner l’importance croissante de la formation professionnelle continue (FPC) au regard du développement économique et social du Grand-Duché de Luxembourg. Au fil des années, son action s’est adaptée en permanence à l’évolution du contexte socioéconomique luxembourgeois et au cheminement du concept d’éducation et de formation tout au long de la vie. La loi du 21 juillet 2012, modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992, a complété ses missions comme suit : - Promouvoir la formation continue au sein du tissu économique et social ; - Participer à l’élaboration de concepts de formation professionnelle continue ; - Participer à la réalisation des objectifs définis à l’article 42 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; - Mener et organiser des études ayant pour objet de contribuer à améliorer le système d’éducation et de formation continue, ceci au titre d’Observatoire national de la formation ; - Préparer les documents d’analyse des plans de formation soumis par les entreprises pour l’obtention d’une aide financière de l’État à la formation (section 2 du chapitre II du titre IV du livre V du Code du travail). D’un point de vue opérationnel, ces missions sont organisées selon quatre pôles d’activité : Financement FPC L’INFPC instruit, pour le compte du MENFP, les demandes de cofinancement introduites par les entreprises qui sollicitent l’aide financière de l’État pour leurs investissements en matière de FPC. En complément à cette activité, il fournit aux entreprises l’environnement informationnel et pédagogique nécessaire à l’appropriation de la législation en vigueur. Communication La promotion de la formation continue s’adresse à la fois aux entreprises et aux individus quel que soit leur statut (salariés, non salariés, demandeurs d’emploi). Cette mission se concrétise par la conception et la mise en œuvre de stratégies de communication : relations presse, collaboration avec les médias, communication événementielle, élaboration d’outils adaptés aux différents publics cibles, etc. Elle vise également la fédération des différents acteurs socioéconomiques oeuvrant au développement d’une stratégie nationale du lifelong learning. Portail www.lifelong-learning.lu Le portail www.lifelong-learning.lu est le support de référence pour la communication et la diffusion de l’information ayant trait à la formation continue. Individus et entreprises peuvent facilement accéder à toute l’information sur la formation véhiculée par cet outil (législation, orientation, diplômes, agenda) et aux formations proposées par les organismes de formation qui y sont référencés. Observatoire de la formation L’Observatoire de la formation réalise des études et apporte son expertise pour aider les décideurs publics et privés à anticiper les mutations économiques et à piloter les politiques de formation et d’emploi. Il est en relation avec les acteurs institutionnels qui opèrent dans les champs de l’éducation et de la formation continue. 6 RAPPORT ANNUEL 2012 Son programme de travail actuel concerne l’état des lieux de l’offre de formation, la perception de la formation auprès de la population active, l’analyse des pratiques de formation des entreprises bénéficiant de l’aide financière de l’État en matière de FPC et l’étude de la transition école-vie active des sortants du système scolaire. L’Observatoire de la formation est également en charge de la coordination du consortium luxembourgeois de ReferNet, un réseau européen de référence et d’expertise sur l’enseignement et la formation professionnelle. 1.2 Ressources humaines Au 31 décembre 2012, le personnel de l’INFPC était composé de 14 personnes. Direction MATERA Dominique Directeur Administration SOUSA Liliane Secrétaire de direction Financement FPC BETZEN Claude Responsable financement FPC DOSTERT Marcel Financement FPC FRIEDERICI Sam Financement FPC Promotion FPC GROMCZYK Cathia Responsable communication BERTOLI Élise Assistante de communication Portail www.lifelong-learning.lu OSWALD Anne Responsable www.lifelong-learning.lu CALVARIO Diana Webmaster KAUFFMANN Fabrice Architecte applicatif LEPAGE Diane www.lifelong-learning.lu Observatoire de la formation CARDOSO Claude Responsable Observatoire de la formation BIRÉ Marion Chargée d’études ANDRÉ Kévin Analyste statistique 1.3 Conseil d’administration Le conseil d’administration statue sur la politique générale de l’INFPC, se prononce sur l’engagement du personnel et arrête le budget ainsi que les comptes annuels. Il est composé paritairement de représentants du secteur public et des chambres professionnelles. Ses membres sont nommés par le Gouvernement en conseil pour un mandat de 3 ans. Raymond Straus, issu du MENFP, siège au conseil en tant que commissaire de gouvernement. En 2012, le conseil d’administration s’est réuni à 5 reprises. 7 RAPPORT ANNUEL 2012 Membres du conseil d’administration en 2012 Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle LANNERS Michel, Président LENERT Jerry, KIEFFER Romain, DE CAROLIS Antonio Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur THIRRIARD Christophe Ministère du Travail et de l’Emploi WELTER Nadine Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement LEMAL Marc Ministère des Finances HAENSEL Jean-Marie Chambre de commerce EMERING Paul – EISCHEN Gérard (à compter du 05 octobre 2012) JUNCK Jean Chambre des métiers HOFFMANN Christiane, KRIER Paul Chambre des salariés FRISING Carlo, MELMER Roger, SCHMIT Françoise, KOHN Jeannine Chambre d’agriculture JACQUES Fons Chambre des fonctionnaires et employés publics BOHNERT Robert École supérieure du travail HOFFMANN Jean Collège des directeurs de l’enseignement secondaire technique FRIDERES-POOS José Bureau du conseil d’administration en 2012 Le rôle du bureau du conseil d’administration consiste notamment à préparer les réunions du conseil et à suivre l’évolution des travaux de l’INFPC ainsi que l’exécution du budget. En 2012, le bureau s’est réuni à 5 reprises. Le mandat du bureau est renouvelable tous les trois ans et se compose, suite au vote du Conseil d’administration du 24 mars 2010, comme suit : - le président du conseil d’administration (Michel Lanners) ; - un représentant du ministre de tutelle (Jerry Lenert) ; - un représentant de la chambre salariale (Carlo Frising) ; - un représentant des chambres patronales (Christiane Hoffmann). 8 RAPPORT ANNUEL 2012 9 RAPPORT ANNUEL 2012 2. Cofinancement de la formation en entreprise 2.1 Changement législatif du 28 mars 2012 L’INFPC a procédé à la mise en application de la loi du 28 mars 2012, notamment par l’adaptation des formulaires de demande de cofinancement pour la prise en compte des «salariés +». Cette catégorie de salariés comprend : - les salariés non-qualifiés (sans diplôme reconnu et avec une ancienneté inférieure à 10 ans au début du plan de formation), - les salariés qualifiés (avec diplôme reconnu ou avec une ancienneté supérieure à 10 ans) et ayant dépassé l’âge de 45 ans au début du plan de formation. Cette modification a été intégrée à la notice explicative à l’usage des entreprises. Dans le même temps, une attention particulière a été portée à la simplification des formulaires. Dans un souci de gain de temps, le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle a délégué la réception des demandes de cofinancement à l’INFPC. 2.2 Instruction des demandes de cofinancement En 2012, l’INFPC a instruit 1 462 demandes de cofinancement, tous types confondus (demande d’approbation, rapport final, bilan annuel), qui se sont rapportées aux exercices d’exploitation 2010, 2011 et 2012 contre 1 205 en 2011 (+ 21,3 %). L’instruction consiste en une analyse de conformité, d’ordre qualitatif et quantitatif, en référence aux critères d’éligibilité fixés par les textes légaux. Le nombre 1 462 n’équivaut pas à un nombre d’entreprises. Il représente le total de demandes de cofinancement contrôlées par l’INFPC durant l’année 2012. Les données quantitatives relatives aux entreprises qui perçoivent l’aide financière de l’État (évolution du nombre d’entreprises, volumes financiers mis en jeu, heures de formation…) sont détaillées dans la brochure «Formastat – Pratiques de formation», publiée chaque année par l’INFPC et téléchargeable sur uploads/Finance/ infpc-rapport-annuel-2012.pdf