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Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Edition originale….........….........…… Edition originale et sa traduction....... DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Mercredi 27 Moharram 1431 Correspondant au 13 janvier 2010 N° 03 49ème ANNEE 2 27 Moharram 1431 13 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 DECRETS Décret exécutif n° 09-436 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009............................................................................................................................. Décret exécutif n° 09-437 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels................................................. Décret exécutif n° 10-13 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989 portant création de l’université de Tlemcen................................................................................. Décret exécutif n° 10-14 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sétif........................................................................................ Décret exécutif n° 10-15 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès................................................................................................................................................................................. Décret exécutif n° 10-16 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma...................................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 10-17 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 complétant le décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Bordj Bou Arréridj.................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 10-18 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-302 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Ghardaïa.................................................................................................................................................................................... ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.................................................................................................. Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs......................................................................................................................................... MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des moudjahidine.......................................................................................................... Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des moudjahidine............................................................................................................................................................................. COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du commissariat général à la planification et à la prospective................................................................................................................................................. S O M M A I R E 3 3 6 6 7 7 8 8 9 13 34 35 36 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 27 Moharram 1431 13 janvier 2010 DECRETS Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS Infrastructures économiques et administratives Education - Formation Infrastructures socio-culturelles TOTAL MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. 15.000 25.000 2.847.000 2.887.000 15.000 25.000 2.847.000 2.887.000 ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR Provisions pour dépenses imprévues TOTAL MONTANTS ANNULES C.P. A.P. 2.887.000 2.887.000 2.887.000 2.887.000 Décret exécutif n° 09-436 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 09-437 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret exécutif n° 09-291 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ; Après approbation du Président de la République ; 4 27 Moharram 1431 13 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de trente millions neuf cent mille dinars (30.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de trente millions neuf cent mille dinars (30.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009. Ahmed OUYAHIA 36-01 36-02 36-06 31-12 MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’institut national de la formation professionnelle ........................... Subventions aux instituts de la formation professionnelle .................................... Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle .................................................... Total de la 6ème partie........................................................................... Total du titre III ..................................................................................... Total de la sous-section I ....................................................................... SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses .................. Total de la 1ère uploads/Finance/ journal-officiel-mercredi-27-moharram-1431-correspondant-au-13-janvier-2010-03-49-annee.pdf