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L ’ORGANISATION MONDIALE DE COMMERCE INTRODUCTION  A la suite de la dernière G

L ’ORGANISATION MONDIALE DE COMMERCE INTRODUCTION  A la suite de la dernière Guerre mondiale, les échanges internationaux étaient déprimés, du fait d’une économie mondiale totalement désorganisée.  Etablir un nouveau système économique international aux règles du jeu clairement définies.  Dès le début des années 40, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne discutent d’un plan de coopération internationale économique et commerciale d’après- guerre  Eviter les repliements protectionnistes de l’entre- deux guerres :c’est ainsi qu’est organisée en 1944 à Breton Woods une conférence internationale monétaire et financière censée jeter les bases d’un nouvel ordre économique mondial.  Trois institutions seront créées suite à cette conférence : le Fonds monétaire international(FMI), la Banque internationale pour la reconstruction et le développement(BIRD) et l’Organisation internationale du commerce (OIC).  Cela a aboutit trois ans plus tard et exactement le 30 octobre 1947 à la signature du GATT par 23 états.  L'objectif du GATT était de supprimer des pratiques limitant le commerce, avec comme référence majeure la libre concurrence.  La réduction très considérable des droits de douane obtenue par le GATT, a conduit les gouvernements à mettre au point d’autres formes de protection pour les secteurs exposés à une concurrence accrue de l’étranger.  Des taux de chômage élevés et les fermetures constantes d’usines ont amené les gouvernements à négocier des accords bilatéraux de partage des marchés avec les concurrents.  Ces deux évolutions ont compromis les limites de GA Présentation de l’OMC  La seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.  Au cœur des règles de l’organisation mondiale de commerce se trouvent les accords de l’OMC, négociés et signés (à Marrakech) en 1994 par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Fiche signalétique : Sièges Genève, Suisse Créée le 1er janvier 1995 Créée par les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) Nombre de membres: 160 pays au 26 juin 2014 Budget 197 millions de francs suisses pour 2013 Effectif du Secrétariat 640 personnes Direction Roberto AZevedo (Directeur général) Fonctions • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d'autres organisations internationales…. comment expliquons-nous ,donc ,ce changement du GATT vers l’OMC ?? OMC ET GATT : Une évolution notable L'OMC est différente du GATT. Il a été pensé grâce à l'expérience qu'avait les contractants du GATT sur les échanges commerciaux internationaux, l'évolution de l'économie du XXI siècle et les nouvelles redistributions économiques et sociétales. l'OMC est différente du GATT : -l’OMC une organisation internationale -le GATT ne possédait pas de structure institutionnelle, le GATT avait un caractère provisoire, alors que l’OMC est permanent, l'OMC est basé sur des accords signés par ses membres, alors que le GATT était constitué uniquement de pays signataires, l'OMC traite aujourd'hui des services et de le propriété intellectuelle, ce que ne faisait pas le GATT, celui-ci traitait uniquement des marchandises, l'OMC se réunit de façon régulière contrairement au GATT, le traitement des différends est plus rapide avec l'OMC. L ’OMC L’OMC et les droites de douane s L’OMC et continge- -ntement L’OMC et droits anti- dumping Le GATT et l’OMC: Accord général sur le commerc e de service Le TRIPS et l’OMC L’OMC et subventio n à l’exportati on  OMC et droits de douane: Sont visés les droits de douane sur les marchandises importées. Ces droits confèrent un avantage en matière de prix aux biens produits localement par rapport aux biens similaires importés et sont une source de recettes pour les gouvernements. L'un des résultats du Cycle d'Uruguay a été l'engagement pris par les pays de réduire les droits de douane et de “consolider” leurs taux de droits à des niveaux qu'il est difficile de relever. Les négociations en cours au titre du Programme de Doha prolongent les efforts dans ce sens dans le domaine de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  OMC et contingentement: L'un des fondements majeur de l'OMC est donc d'éviter quelques barrières que se soit à l'importation comme à l'exportation. La barrière la plus utilisée, par les pays industrialisés afin de protéger leurs industries est basée sur une limite quantitative des importations, comme par exemple les contingentements annuels.  OMC et droit antidumping Le dumping est une pratique commerciale déloyale pratiquée par des entreprises qui vendent leurs marchandises a des prix inférieurs aux prix normalement pratiqués. Ces pratiques sont aujourd'hui bannis par les accords antidumping. L'OMC permet seulement aux gouvernements d'intervenir.  Le TRIPS et l'OMC (Trade Related aspects of Intelectual Property Right):  Le Trips (trade related aspects of Intelectual Property right) ou l'ADPIC ( Aspects des droits de la propriété intellectuelle et du commerce ) sont les droits de la propriété intellectuelle mis en place par l'OMC. Ils ont pris naissance le 1er janvier 1995. OMC et subvention à l'exportation:  L'OMC interdit dans un premier cas les subventions à l'exportation pour les produits industriels. Elle interdit également les subventions qui sont assorties d'une obligation pour les bénéficiaires d'atteindre certains objectifs à l'exportation. L’OMC s’occupe: Conseil du commerce des marchandises Conseil du commerce des services Conseil des droits et de propriété intellectuelle De la propriété intellectuelle Des services selon AGCS Du commerce des marchandises Champs d’application STRUCTURE D’ORGANISATION DE L ’OMC Source : https://www.wto.org/ Remarque : Il existe des accords dit « plurilatéraux »dans des domaines plus spécifiques, et qui ne concernent qu’un nombre limité de pays. le champs d’application de l’OMC n’inclut pas les produits laitiers et la viande bovine! Des aéronefs civils Les marchés publics L ’OMC et le pouvoir judiciaire L’organe de règlement des différends: ORD la guerre de la banane, le piratage, la guerre des OGM, la guerre de l’aéronautique… Les principes de fonctionnement de l’OMC  Un commerce sans discrimination : les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux.  La réciprocité des concessions : T ous les produits de la même catégorie qui proviennent de différents pays doivent être traités de la même manière.  Le traitement national : Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale. Il doit en aller de même pour les services, les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets étrangers et nationaux. Les missions de l’OMC  Améliorer le bien-être des populations et réduire la pauvreté  Gérer et contrôler les Accords de libre-échange mis en place par l'Acte final de l'Uruguay Round du 15 avril 1994,  Administrer et suivre l'application des règles commerciales de l'OMC convenues pour le commerce des marchandises, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,  Arbitrer les conflits commerciaux entre Etats, Les missions de l’OMC  Elargir les champs du libre-échange à de nouveaux domaines par l'ouverture de cycles de négociations,  Garantir des conditions égales pour tous et contribuer ainsi à la croissance économique et au développement,  Négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce  Evaluer périodiquement les politiques commerciales des États membres, selon le mécanisme d'examen des politiques commerciales. Etude de cas : MAROC Conscient des enjeux de l’OMC, le Maroc a mis en place une politique résolument ouverte pour consolider ses relations avec ses partenaires. Avantages de l’adhésion à l’OMC  Une plus grande capacité d’innovation et un accroissement de la productivité des entreprises nationales sous l’effet de la concurrence extérieure ;  Des avantages pour les consommateurs sous forme d’un plus grand choix des biens et des services et de baisse des prix du fait de l’intensification de la concurrence et de la spécialisation ;  Une plus grande mobilité des facteurs de production – en particulier le capital et, conjointement, la technologie – qui peut aider un pays à échapper au piège d’un avantage comparatif statique et lui permettre d’adapter en permanence ses ressources pour s’assurer une croissance économique soutenue et des gains de productivité. Les opportunités d’accès aux marchés offerts au Maroc  Opportunités offertes dans le secteur agricole  Des possibilités de diversification pour les exportations des produits de la mer Les limites de l’adhésion à l’OMC  Des offres d’expansions limitées pour les produits industriels  Une capacité de réaction limitée pour saisir les opportunités offertes  Perspectives incertaines pour l’intégration du Maroc dans l’économie mondiale Critiques à l'encontre de l'OMC Depuis la fin des années 1990, l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements alter mondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce.  Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres.  L’OMC impose inexorablement aux États de modifier leurs lois, règlements, procédures administratives pour les mettre en conformité avec les règles qu’elle édicte.  Aujourd’hui, les règles de l’OMC s’imposent à celles de toutes les autres organisations internationales. Ainsi, dans le domaine du travail et des droits sociaux, logiquement ce devrait être l'Organisation internationale uploads/Finance/ l-organisation-mondiale-de-commerce.pdf