Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L’affaire Kerviel Le 18 janvier 2008, avertie par ses systèmes de contrôle, Soc

L’affaire Kerviel Le 18 janvier 2008, avertie par ses systèmes de contrôle, Société Générale a procédé à une enquête interne et a découvert qu’un de ses traders, Jérôme Kerviel, avait réalisé des faux pour dissimuler une de ses opérations. Société Générale a aussitôt décidé de mettre en place une équipe de 20 personnes qui a procédé pendant le week-end à des recherches systématiques. Le 19 et le 20 janvier 2008, ont été découvertes des positions massives, à hauteur de 50 milliards d’euros, que Jérôme Kerviel avait soigneusement dissimulées par des opérations fictives. La Banque s’est alors trouvée face à un risque de faillite. Les positions prises par Jérôme Kerviel représentaient plus que la totalité des fonds propres de la Banque. Il était donc impossible de les conserver, tant pour des raisons réglementaires que pour des raisons financières. En concertation avec le Gouverneur de la Banque de France et le Secrétaire Général de l’AMF, la décision était prise de liquider ces positions dans les plus brefs délais pour assurer la survie de l’établissement et la stabilité du système financier mondial qui aurait été mis en péril en cas de défaillance de la banque. Société Générale a donc procédé à la liquidation des positions frauduleuses à partir du lundi 21 janvier 2008 et pendant les trois jours suivants, dans le plus grand secret en respectant les règles de fonctionnement des marchés. Le 24 janvier 2008, Société Générale a pu enfin annoncer publiquement la fraude massive dont elle avait été victime et la perte finale de 4,9 milliards d’euros qui en résultait. La Banque a simultanément annoncé avoir sécurisé une augmentation de capital lui permettant de faire face à ce choc. Mais pourquoi le système de contrôle interne de la banque n’a pas pu détecter cette fraude ? Le dispositif de contrôle interne de Société Générale est structuré autour de deux niveaux de contrôles et d’une séparation claire entre le contrôle permanent et le contrôle périodique. Le contrôle permanent est le dispositif d’ensemble qui met en œuvre de façon continue les actions de maîtrise des risques et de suivi de la réalisation des actions stratégiques. Il est assuré en premier lieu par les opérationnels et en second niveau par les responsables hiérarchiques et, dans certains cas par des entités de contrôle indépendantes des départements opérationnels. Le contrôle périodique est le dispositif d’ensemble par lequel est assurée la vérification « a posteriori » du bon fonctionnement de l’entité, au moyen d’enquêtes, conduites par l’Audit Interne et par l’Inspection Générale qui exerce ses fonctions de manière indépendante. Or, Lors d’enquête policière Jérôme Kerviel avait lui-même reconnu au moment de l’instruction avoir agi à l’insu de sa hiérarchie (avant de changer de ligne de défense) : « Je cachais mes positions par la saisie d'opérations fictives. », « je masquais l'exposition. Société Générale ne connaissait donc pas mes positions » reconnaissait-il. La Banque n'a donc pas vu ni ses prises de risque, ni ses gains, ni ses pertes jusqu’à la découverte de la fraude le 20 janvier 2008 ! Le système de validation des opérations a été détournée par la maturité et l’expertise de Jérôme Kerviel, en faite sa hiérarchie a donnée confiance son jugement, et regarder avec admiration les gains qu’il collectait. Personne ne peut imaginer un seul instant que la Banque ait pu laisser engager des risques gigantesques de près de 50 milliards d’euros qui représentaient une fois et demi les fonds propres de la banque, ce qui est contraire aux règles prudentielles et exposait la Banque à un risque insensé de faillite ! Jérôme Kerviel était soumis avec son équipe (l’équipe Delta One était composée de 8 traders) à une limite globale d’exposition de 125 millions d’euros qu’il ne fallait pas dépasser en fin de journée, comme il l’a clairement reconnu au cours de l’instruction. Le respect de cette limite était suivi quotidiennement par le département des risques de la Banque. ll arrivait que les limites collectives soient ponctuellement dépassées en fin de journée pour des questions techniques d’ajustement entre les produits achetés et leurs couvertures ; les éventuels dépassements de limites doivent être systématiquement résorbés sans délai. Cependant les contrôleurs non pas l’expertise, ni le pouvoir effectifs d’obliger les traders de s’arrêter à prendre des risques, ils se contenter d’envoyer simplement des mails à Jérôme Kerviel, l’informant du déplacement des limites collectives, sans informer les inspecteurs ni l’auditeurs ni déjà la direction générale, et ce dans l’absence d’un manuel de contrôle , et une procédure claire à suivre en cas de déplacement des limites. L'essentiel de la ligne managériale de Jérôme Kerviel ne fait plus partie de la Banque. Certains ont démissionné et d’autres ont été licenciés car ils n'ont justement pas approfondi les contrôles qui auraient permis de détecter la fraude plus tôt, et non pas parce qu'ils savaient. Lors de l’analyse juridique du contentieux prud’homal opposant le supérieur hiérarchique de Jérôme Kerviel et Société Générale, la Banque a estimé opportun de transiger avec ce dernier afin d’éviter une nouvelle procédure qui aurait pu aboutir sur une condamnation. Les indemnités correspondaient au montant auquel la Banque risquait d’être condamnée par le conseil de prud’hommes. Ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui ont mis en échec des systèmes de contrôle de la Banque. L’efficacité et la variété des techniques de dissimulation utilisées par Jérôme Kerviel ont permis d’abuser la confiance de la Banque ; il a su contourner les systèmes de contrôles de la Banque, en évitant les contrôles au maximum et les recoupements entre services. Jérôme Kerviel a profité de sa connaissance intime des systèmes de contrôle de la Banque. Il a été lui-même assistant trader pendant plus de 2 ans et a noué de nombreuses relations personnelles avec les équipes des middle et back offices. Quand ses opérations fictives ont déclenché des alertes, il n’a pas hésité à mentir, fabriquer et produire des faux (sept faux courriers électroniques) fournissant ainsi aux services de contrôle, des explications mensongères et des faux, afin de faire avaliser sur ces bases ses opérations fictives et neutraliser ainsi l’alerte. SOCIETE GENERALE A ETE SANCTIONNEE PAR LA COMMISSION BANCAIRE POUR SES MANQUEMENTS DANS LES CONTROLES INTERNE La Banque a bien sûr tiré les leçons et mis immédiatement en place un vaste plan d’amélioration de son dispositif de contrôle, baptisé “Fighting Back”. Des mesures de remédiation ont permis de sécuriser certains contrôles opérationnels et les conditions d’accès aux systèmes d’information (ex. suivi des risques en montant nominal, suivi des annulations, suivi de la prise des congés). La Banque a également engagé des mesures plus structurelles avec en particulier la création d’un département transversal de supervision et de la sécurité des opérations “SAFE”, qui agit comme une véritable tour de contrôle. Au-delà des actions immédiates pour sauver la Banque, Société Générale a engagé un vaste plan de transformation en tirant aussi plus globalement les leçons de la crise financière. La Banque a revu sa politique de risques et renforcé les contrôles à tous les niveaux en investissant depuis 2008 plus de 200 millions d’euros pour renforcer la sécurité des activités de marchés et améliorer l’efficacité opérationnelle. Les différentes fonctions de risques, conformité, audit et inspection ont également été renforcées pour l’ensemble des activités de la Banque. Le Groupe a fait évoluer son modèle, sa stratégie, en se recentrant sur les activités pour les clients qui contribuent au financement de l’économie. La Banque a fait évoluer ses politiques de rémunération qui sont désormais beaucoup plus encadrées : les primes sont désormais plafonnées, différées dans le temps et soumises à des conditions de performance sur plusieurs années avec des clauses de reprise en cas de problème. Elle ne récompense plus uniquement la performance financière mais aussi les moyens, les comportements, la gestion des risques mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Elle a aussi agi sur la culture de la Banque en renforçant sa « culture Risk » avec une forte sensibilisation au risque de fraude de la totalité des collaborateurs du Groupe. Elle a également renforcé ses valeurs – l’esprit d’équipe, l’innovation mais aussi la responsabilité et l’engagement. Elle s’attache à intégrer ces valeurs et leurs traductions en comportements modèles dans l’ensemble de sa politique de ressources humaines, du recrutement à la formation, l’évaluation, la mobilité et la promotion. Source : - RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE APPROUVE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 MARS 2015 (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Notations %20Financières/2015/SCF/SG-SCF-Rapport-du-president-sur-le-controle-interne-2014.pdf) - LES 10 POINTS CLÉS POUR COMPRENDRE L’AFFAIRE JEROME KERVIEL (site officiel de la banque société générale) - article « Comprendre l’affaire Kerviel en 3 questions », Le monde (article : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/18/comprendre-l-affaire-kerviel-en-3- questions_4635986_4355770.html) uploads/Finance/ l-x27-affaire-kerviel 1 .pdf