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Vol: 13, N°:01, Année: 2019, p 39-56. Recherches économiques et managériales 93

Vol: 13, N°:01, Année: 2019, p 39-56. Recherches économiques et managériales 93 L’audit légal en Algérie : un développement vers l’adoption d’un référentiel national d’audit. The legal audit in Algeria: a development towards the adoption of a national audit reference system. Djekidel Yahia, , Université de Laghouat, Algérie, yahia.djekidel12@gmail.com Messaoudi Abdelhadi, Université de Laghouat, Algérie, abdelhadi.messe@yahoo.fr Date de réception :17/03/2019; Date de révision : 20/05/2019; Date d’acceptation : 02/06/2019 Résumé: Cette étude examine les dispositions nécessaires qui devront être prises en compte pour faciliter la mise en application de ce nouveau référentiel d’audit dans la vue d’unifier la pratique d’audit en Algérie. L’importance de l’étude découle de l'influence des normes internationales sur la normalisation nationale en Algérie, et le domaine de l'audit. Où L’Algérie a adopté un nouveau système comptable moderne proche du modèle anglo-saxon qui s’inspire fortement des normes comptables internationales IAS/IFRS, dénommé « Système Comptable Financier », applicable à partir de 2010. À la fin, L'étude a conclu que L’Algérie a complété sa chaine informationnelle comptable et financière en commençant à partir de 2016 à l’élaboration d’un référentiel d’audit financier, connu sous le nom des normes Algérienne d’audit (NAA) qui s’inspirant largement des normes internationales d’audit (ISA) de l’IFAC. Mots-clés : Normes Algériennes d’audit ; normes internationales d’audit ; Audit financier ; commissariat aux comptes. Codes de classification Jel : M4 ; M42. Abstract: This study examines the necessary provisions that will have to be taken into account to facilitate the implementation of this new auditing standard in order to unify the practice of auditing in Algeria. The importance of the study stems from the influence of international standards on national standardization in Algeria, and the field of auditing. Where Algeria has adopted a new modern accounting system close to the Anglo-Saxon model that draws heavily on international L’audit légal en Algérie : un développement …… Djekidel, Y & Messaoudi, A 04 accounting standards IAS / IFRS, called "Financial Accounting System", applicable from 2010. In the end, the study concluded that Algeria has completed its accounting and financial information chain starting in 2016 with the development of a financial auditing standard, known as the Algerian auditing standards. (NAA) which draws heavily on IFAC's International Standards on Auditing (ISA). Keywords: Algerian auditing standards; international auditing standards; Financial audit; statutory audit. Jel Classification Codes: M4; M42. Auteur correspondant: Messaoudi Abdelhadi, abdelhadi.messe@yahoo.fr 1. Introduction : L’évolution de la culture comptable en Algérie et le rapprochement vers les normes comptables internationales IAS/IFRS ont été concrétisés par la mise en place de la loi n°07-11 du 25 novembre 2997 portant système comptable financier (en vigueur depuis le 01/01/2010). Ce nouveau référentiel qui a introduit beaucoup de changements au niveau des définitions, des concepts, des règles d’évaluation et de comptabilisation ainsi que l’élaboration et la présentation des états financiers constitue une convergence totale d’une comptabilité patrimoniale à une comptabilité économique et financière appelée, information financière. En 2010, l’évolution comptable continue pour mener cette fois-ci à une réforme de la profession comptable et en particulier la profession d’audit à travers l’adoption de la loi n-10-01 du 29 juin 2010 relative à la profession comptable, de commissaire aux comptes et comptable agréé, et dont l’une de ses innovations ciblées était la réappropriation par les pouvoirs publics des prérogatives de puissance publique, telles que l’octroi des agréments et le contrôle de la profession comptable. Dans le cadre de la continuité des réformes de la profession comptable, l’Algérie a commence à partir de l’année de 2016 à adopté un nouveau référentiel d’audit, appelé normes Algériennes d’audit (NAA) qui doit unifier la pratique de l’audit en Algérie dans toutes les entités Algériennes. De ce fait, nous pouvons poser la problématique suivante: Vol: 13, N°:01, Année: 2019, p 39-56. Recherches économiques et managériales 04 Quels sont les dispositions nécessaires qui devront être prises en compte pour faciliter la mise en application de ce nouveau référentiel d’audit dans la vue d’unifier la pratique d’audit en Algérie? 1. historique de la profession comptable Avant l’indépendance la profession comptable était rattachée à la profession de la métropole (France). Au lendemain de l’indépendance, elle était régie par les textes relevant de la loi n°62-157 du 31/12/1962, portant reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31/12/1962. L’ordonnance n°69-107 du 31/12/1969 portant la loi de finance pour 1970 dispose dans son article 39 que : « le ministère d’état chargé de finance et du plan est chargé de désigner des commissaires aux comptes dans les sociétés nationales, les établissements publics à caractère industriel et commercial et dans les sociétés ou l’état ou un organisme public détient une part du capital social en vue de s’assurer de la régularité et de la sincérité de leurs comptes et d’analyser leur situation active et passive ». Un décret d’application1 est apparu obligeant certaines sociétés à certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes qui sont des fonctionnaires de l’état faisant partie des corps des contrôleurs généraux des finances, inspecteurs financiers dont leur mission était le contrôle de la régularité et la sincérité des inventaires et des comptes de résultat ainsi que l’appréciation de la gestion financière et commerciale de l’entreprise auditée et la révélation des fautes de gestion au ministère de tutelle et au ministère de finance. L’impératif de souveraineté de l’état Algérien, pays indépendant désirant se libérer des séquelles du colonialisme à travers l’Algérianisation, et en vue d’adapter la comptabilité des entreprises aux besoins de l’économie nationale, l’élaboration d’un nouveau système comptable devient une nécessité. Effectivement, l’Algérie a pu produire un nouveau système comptable L’audit légal en Algérie : un développement …… Djekidel, Y & Messaoudi, A 04 dénommé « Plan Comptable National » adopté par ordonnance n°75-35 du 29/04/1975, dont la date de son application était le 01/01/1976. Ce nouveau système comptable a été conçu par référence à une économie dirigée. L’organisme qui fut chargé de son élaboration était le conseil supérieur de la comptabilité, sous la tutelle du ministère des finances, institué par l’ordonnance n°71-82 du 29/12/1971 portant profession d’expert comptable et de comptable agrée. La profession de commissaire aux comptes n’était pas concernée car l’audit légal était placé sous la tutelle de l’état Algérien. Ce n’est qu’à partir de l’année de 1991 que cette jeune et récente profession de certification des comptes a été confiée à des professionnels libéraux inscrits auprès du conseil de l’ordre des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Cette nouvelle profession s’inspire largement de celle qui existe en France. Le conseil de l’ordre est une institution ordinale qui avait la particularité d’être indépendante des pouvoirs publics et regroupait les trois catégories de la profession comptable. Elle a été instituée par la loi n°91-08 du 27/04/1991 portant profession comptable qui a fait plus tard l’objet d’une abrogation par la loi n°10-01 du 29/06/2010, relative aux professions d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé qui a dissout2 le conseil de l’ordre et a séparée la profession comptable en créant trois (03) entités différentes, chacune reçoit une catégorie de la profession dépendant du conseil national de la comptabilité, institué par décret exécutif n°96-318 du, sous la tutelle du ministère des finances. La création du conseil national de la comptabilité s’inscrit notamment dans le cadre du renforcement de la qualité de l’audit légal. Plus précisément, elle vise à renforcer les règles déontologiques et les mécanismes de contrôle et de surveillances des professionnels. La profession comptable réunit en général, les personnes libérales exerçant différentes fonctions de tenue comptable, d’assistance, de conseil, Vol: 13, N°:01, Année: 2019, p 39-56. Recherches économiques et managériales 09 d’élaboration, d’analyse, d’évaluation et de vérification tels que les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agréés. En Algérie, la profession comptable est récente, nouvellement née et n’a pas traduit l’évolution économique du pays. Elle n’a pas évoluée au même rythme et à la même cadence que le développement de l’entreprise économique. Les professions comptables en Algérie doivent être agrées par le ministre chargé des finances avec inscription aux tableaux des professionnels autorisées à exercer le métier car aucun professionnel ne peut exercer le métier sans inscription préalable. 2. L’AUDIT FINANCIER: UN FRUIT DE RÉFORMES ÉCONOMIQUES DE 1988 L’ouverture de l’économie nationale vers l’extérieur et les réformes économiques de 1988 entreprises par les pouvoirs publics Algériens afin de favoriser l’investissement direct étranger ont fait naitre une nouvelle entreprise, appelée ou dite « entreprise publique économique » qui se gère selon les règles et les mécanismes de l’économie de marché ou la loi de la commercialité s’applique en cas de cessation de paiement. Donc, les réformes de 1988 ont crées un besoin d’informations comptables et financières pour tous les acteurs de la vie économique (actionnaires, banquier, salariés et les tiers). La nouvelle entreprise économique (EPE) qui active désormais donc dans un nouvel environnement devait normalement bénéficier d’un nouveau système comptable moderne pouvant répondre à ses attentes et aux attentes de ses dirigeants car le système comptable de 1975 est devenu incapable de répondre à ses besoins informationnels malgré les additifs et les uploads/Finance/ l-x27-audit-legal-en-algerie-un-developpement-vers-l-x27-adoption-d-x27-un-referentiel-national-d-x27-audit.pdf