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L’Etat et les sociétés privées à intérêt militaire, Légitimité et encadrement,

L’Etat et les sociétés privées à intérêt militaire, Légitimité et encadrement, Implications françaises et italiennes Mémoire présenté par le sous-lieutenant Jonathan GUENDOUZ Sous la direction de Mr Didier DANET, Responsable du Pôle "Action globale et forces terrestres" Centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche Filière Relations Internationales et Stratégiques Promotion Chef d’Escadrons FRANCOVILLE 2 L’Etat et les sociétés privées à intérêt militaire, Légitimité et encadrement, Implications françaises et italiennes Mémoire présenté par le sous-lieutenant Jonathan GUENDOUZ Sous la direction de Didier DANET, Responsable du Pôle "Action globale et forces terrestres" Centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan Présenté le 3 janvier 2011 Sous la présidence de Mr Didier DANET En association avec Mr Amaël CATTARUZZA Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche Filière Relations Internationales et Stratégiques Promotion Chef d’Escadrons FRANCOVILLE 3 Fiche de Présentation Option : Relations internationales et stratégiques Sujet du Mémoire : L’Etat et les sociétés privées à intérêt militaire, légitimité et encadrement, implications françaises et italiennes Grade, nom et prénom du rédacteur : Sous-lieutenant GUENDOUZ Jonathan Directeur de Séminaire : Monsieur Didier DANET Directeur de mémoire : Monsieur Didier DANET Jury : Monsieur DANET, Monsieur CATTARUZZA Date de soutenance : Résumé du Mémoire : Les conflits contemporains sont caractérisés par la présence d’une multitude d’acteurs non-étatiques. Parmi ceux-ci, on trouve les Société Privée à Intérêt Militaire (SPIM). Ces sociétés sont aujourd’hui des acteurs majeurs des conflits armés et de la sécurité internationale. Le recours à leurs services a cependant pu être controversé et n’est pas une pratique répandue dans de nombreux pays européens. Cette situation nuit à ces sociétés comme aux institutions. Comment alors accompagner le développement des SPIM pour qu’elles servent au mieux les intérêts de leur pays d’origine tout en réalisant leurs propres objectifs? Il faut d’abord établir une nouvelle légitimité pour ces sociétés. En effet, c’est un préalable à leur développement et à la possibilité d’un recours à leurs services. Il faut dépasser les controverses généralement liées à leur activité et comprendre les véritables enjeux qu’elles représentent. Dépasser les idées reçues, c’est dans un premier temps définir ces sociétés. Bien que l’expression SPIM soit imparfaite c’est celle qui recouvre selon nous le mieux l’étendue du spectre de services que ces sociétés occupent. La question lexicale et sémantique n’est pas une préoccupation annexe, elle est au cœur de l’établissement de cette nouvelle légitimité. Nous utiliserons l’expression SPIM pour décrire l’ensemble des entreprises qui peuvent fournir des services d’externalisation de certaines fonctions militaires comme celles qui s’intéressent à la sécurité des entreprises à l’international. Ces sociétés connaissent la même dénomination mais il faut toujours s’assurer de ne pas faire l’amalgame entre elles car elle ne couvre pas toutes la même portion du spectre du phénomène de la privatisation. Elles représentent tout de même un ensemble cohérent parce que nombre 4 d’entre elles couvrent une très large partie de ce spectre, parce qu’elles se regroupent dans les mêmes associations, qu’elles opèrent sur les mêmes théâtres et qu’elles ont souvent les mêmes clients. Cette dénomination doit être réalisée par les pouvoirs publics et s’établir par une législation. Ce sera un grand pas vers l’établissement d’une véritable légitimité. C’est ensuite en s’inscrivant dans la stratégie générale de l’action globale que cette légitimité peut être gagnée. Les conflits auxquels nous faisons face aujourd’hui évoluent par des phases qui ne se résument pas à l’action militaire et ou le besoin en terme de sécurité est énorme. Les acteurs qui participent à l’action globale ne sont pas toujours capables de se protéger par leurs propres moyens ou d’agir sous la protection des forces nationales. C’est ce créneau que les SPIM occupent particulièrement bien. Le recours à leurs services offre au militaire de se recentrer sur son cœur de métier et de se libérer de certaines tâches en les déléguant au secteur privé. Les SPIM peuvent occuper une place à part entière dans la stratégie générale de l’Etat dans un conflit. Ce sera à l’Etat d’ajuster le domaine d’intervention de chaque acteur participant à l’action globale. Il faut intégrer pleinement les SPIM à la réflexion stratégique, les faire participer à la phase de préparation et les inclure à la coopération qui doit exister entre les multiples acteurs qui participent à la réalisation de l’objectif stratégique. C’est de la bonne coordination entre différents acteurs, œuvrant par des actions ponctuelles et ciblées, dans l’horizon d’un même objectif compris dans le long terme, que se joue le succès ou l’échec de l’objectif stratégique. C’est finalement avec l’intérêt que ces sociétés représentent pour l’Etat que leur légitimité s’établit. Il s’agit d’un intérêt stratégique, économique et politique. Si l’intérêt économique est très discutable et sujet à caution, l’intérêt politico stratégique est difficilement réfutable. Les SPIM peuvent représenter un véritable outil de politique étrangère. Si l’Etat peut faire converger les intérêts des entreprises avec les siens, il peut parvenir à une communauté politico-stratégique très forte avec celles-ci. Elles favorisent alors la liberté d’action de l’Etat en se positionnant comme outil de diplomatie informelle. Une fois cette légitimité établit, il faut donner à l’Etat et aux SPIM les moyens d’exploiter au mieux leur potentiel pour que chaque acteur réalise au mieux ses intérêts. Cela passe par l’encadrement. L’encadrement des SPIM passe par un cadre juridique, des outils de contrôle et de contractualisation et par plusieurs niveaux d’autorité. Les différents Etats en lien avec les SPIM, Etats d’origine, territoriaux ou contractant, se doivent d’adapter leur législation afin qu’elles puissent influer sur les activités de ces sociétés. Cela se conçoit dans un cadre rationnel qui donne la première place dans le système d’autorité relatif aux SPIM. L’Etat qui laisse une société privée empiéter sur 5 ce qui est considéré comme son espace régalien, doit s’assurer que l’activité d’une telle société ne nuit pas à sa souveraineté. En légiférant cela lui permet de réaffirmer cette souveraineté. En instaurant un moyen de contrôle de ces sociétés, l’Etat peut se prémunir de certains risques liés à leur utilisation. Ces moyens de contrôle doivent aller de pair avec une législation conséquente parce que plus un Etat contrôle les SPIM et plus leurs agissement pourront être considérés comme une délégation de la puissance publique. Il s’agira alors pour les institutions de toujours préserver un droit de regard sur ces sociétés pour que les deux lignes d’intérêts, nationale et privée, ne s’éloignent pas trop. Moins l’Etat aura de moyens de contrôle face au SPIM et moins il aura de liberté d’action et d’influence dans la relation qui la lie à un autre acteur. Inversement, des moyens de contrôle efficaces lui permettraient de se prémunir d’une dérive de la part des sociétés privées qui pourraient aller à l’encontre de ses intérêts. Cependant, tout l’intérêt du privé se révèle dans sa flexibilité, sa capacité d’adaptation, et sa démarche commerciale. Il faudra éviter d’en faire une excroissance hybride institutionnelle et privée à la fois. L’activité des SPIM en deviendrait inintéressante. L’utilisation que le politique peut faire de telles sociétés doit rester ponctuelle. La situation est différente entre des sociétés plus axées sur la sécurité et la formation et des sociétés se rapportant à l’externalisation. En effet en ce qui concerne celles proposant des services de sécurité et de formation, une trop grande implication de l’Etat briderai leur capacité commerciale et n’intéresserait plus le secteur privé ou les autres contractants cherchant une certaine indépendance chez le fournisseur de services. En ce qui concerne l’externalisation, cette utilisation ne peut que se comprendre qu’à travers la mise en place d’un moyen de contrôle sur les sociétés privées pour ne pas porter atteinte aux capacités opérationnelles des forces ou créer une dépendance face au privé. Dans les deux cas cependant, le contrôle doit s’établir selon des règles de coopération, ce qui implique la confiance et la transparence. Il est de la responsabilité de l’Etat de créer un équilibre entre contrôle des activités et liberté d’action, équilibre subtil mais nécessaire. Il s’agira d’éviter tout pilotage direct de ces sociétés par les institutions tout en gardant un droit de regard sur leurs activités. Cela doit passer par la création d’un organisme pouvant restructurer les contrats et s’assurer de leur bon déroulement, mais aussi par une capacité de labellisation et d’accréditation. Cet encadrement peut être réalisé à plusieurs niveaux, au niveau de l’Etat, au niveau de l’Union Européenne et au niveau international. Des pays européens comme La France et l’Italie ont tout deux un potentiel certain pour se positionner sur le marché mondial des SPIM mais un pas supplémentaire est 6 nécessaire pour permettre sa réalisation. La réflexion sur le sujet en France devient de plus en plus précise et se rapproche de plus en plus d’une action du politique sur le sujet. La situation au niveau des institutions européennes semble elle aussi prête à accueillir une initiative permettant aux SPIM de s’inscrire plus profondément dans la politique extérieure des Etats. Un pays européen franchissant le pas et proposant un modèle différent du modèle anglo-saxon a toutes les chances de se positionner de façon avantageuse sur uploads/Finance/ l-x27-etat-et-les-societes-privees-a-interet-militaire.pdf