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C O M P T A B I L I T É L’IASB est actuellement engagé dans une course de fond

C O M P T A B I L I T É L’IASB est actuellement engagé dans une course de fond qui l’amè- nera à remplacer la norme comp- table IAS 39 sur les instruments financiers par une nouvelle norme appelée IFRS 9 « Financial Instruments » d’ici à la fin de 2010. Le premier lot de cette refonte relatif aux actifs financiers a été publié au début du mois de novembre. L’IASB avait proposé que son application anticipée soit possible dès les comptes clôturés au 31 décembre 2009, mais cette application antici- pée ne sera pas possible pour les entreprises européennes puisqu’à la suite de la recommandation de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), le groupe d’experts qui conseille la Commission européenne sur ce sujet, la Commission n’adoptera pas cette norme d’ici à la fin de l’année. En dépit de ce délai et du fait que son application obligatoire ne soit pas prévue avant le 1er janvier 2013, il nous semble intéressant d’indiquer les grandes lignes de cette norme, d’une part parce qu’elle pourrait être appliquée dès cette année par cer- taines entreprises non européennes, d’autre part parce qu’elle donne une idée de la direction dans laquelle l’IASB s’inscrit pour la rédaction de ces nouvelles normes. Les principaux changements apportés par l’IFRS 9 par rapport à la norme actuelle sont les suivants : ●Les quatre catégories existantes pour les actifs financiers sont rem- placées par deux catégories : le coût amorti et la juste valeur. Le classe- ment selon l’IFRS 9 est fonction d’une part du modèle d’activité dans laquelle l’actif financier est utilisé et d’autre part des caractéristiques contractuelles de l’instrument. Un actif financier est au coût amorti si, (a) l’objectif de sa détention est d’en collecter les cash-flows contractuels et si, (b) ces cash-flows contractuels représentent seulement les paie- ments de principal et d’intérêt. ●La règle de séparation des dérivés incorporés des contrats-hôtes est supprimée pour les actifs financiers. Les instruments qui doivent être séparés dans la norme actuelle seront donc classés dans leur inté- gralité soit en coût amorti, soit en juste valeur – il est vrai que comme pour ces instruments les cash-flows contractuels ne représentent pas seulement les paiements de princi- pal et d’intérêt, ils seront le plus sou- vent classés en juste valeur. ●Le classement en juste valeur est donc soit fonction du modèle d’ac- tivité (par exemple pour les actifs financiers détenus dans une optique de trading), soit fonction des carac- téristiques contractuelles de l’actif. La nouvelle norme retient cepen- dant l’option irrévocable de classer un actif financier en juste valeur lorsque cela permet de réduire un « accounting mismatch ». ●Les reclassifications sont inter- dites sauf si le modèle d’activité change ; dans ce cas le reclasse- ment est prospectif. ●Tous les investissements en actions sont classés en juste valeur. Cependant, il existe une option irré- vocable de présenter en capitaux propres non recyclables (et donc hors du compte de résultat) les gains et pertes, qu’ils soient latents ou réalisés, sur les investissements en actions qui ne sont pas faits dans une optique de trading ; dans cette option, les dividendes restent enre- gistrés au compte de résultat. ●L’exception permettant de conser- ver au coût amorti les investisse- ments en actions non cotées est supprimée, mais des règles sont proposées pour indiquer dans quelles circonstances le coût amorti peut être une estimation appropriée de la juste valeur. ●Enfin, des règles spécifiques (que nous ne détaillerons pas ici car elles concernent peu les entreprises) sont introduites pour les actifs financiers qui créent une concen- tration du risque de crédit, par exemple pour les investissements dans des actifs titrisés. L’IASB devrait compléter dans le courant de 2010 cette première par- tie d’IFRS 9 par trois textes sur les passifs financiers, sur les règles de dépréciation et du coût amorti, et sur la comptabilité de couverture. Il est important de conserver à l’esprit que la réflexion sur ces sujets est toujours en cours, notamment afin d’assurer la cohérence des différents projets et de faciliter la réconcilia- tion des modèles respectifs de l’IASB et du FASB (le normalisa- teur américain). Les trésoriers devront donc se tenir informés des développements importants qui res- tent à venir dans ce domaine. ● 18 N°264 / / Décembre 2009 La Lettre du trésorier La nouvelle norme IFRS 9 sur les actifs financiers Par Vincent Le Bellac, Associé, PricewaterhouseCoopers uploads/Finance/ la-nouvelle-norme-ifrs-9-sur-les-actifs-financiers.pdf