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Diagnostic et recommandations pour la modernisation du registre du commerce de mauritanie 1

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized JUIN DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS POUR LA MODERNISATION DU REGISTRE DU COMMERCE Rapport rédigé par Mohamed Adel CHOUARI Responsable du Registre Central du Commerce à l ? INNORPI Tunisie Consultant International république islamique de mauritanie Public Disclosure Authorized Les observations interprétations et conclusions exprimées dans ce rapport ne re ètent pas nécessairement le point de vue des administrateurs ou des directeurs exécutifs des institutions respectives du Groupe de la Banque mondiale ou les gouvernements qu ? ils représentent Le Groupe de la Banque mondiale ne garantit pas l ? exactitude des données incluses dans ce travail DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS POUR LA MODERNISATION DU REGISTRE DU COMMERCE Rapport rédigé par Mohamed Adel CHOUARI Responsable du Registre Central du Commerce à l ? INNORPI Tunisie Consultant International Ce rapport a béné ?cié des commentaires de Cristina Navarrete Spécialiste Secteur Privé GBM Will Paterson Spécialiste Secteur Financier GBM Maika Chiquier Spécialiste Secteur Privé GBM Théodore Anthonioz Consultant Secteur Privé GBM Claire Doll- mann Consultant Justice Commerciale GBM et Mathieu Ouattara Consultant TIC GBM DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS POUR LA MODERNISATION DU REGISTRE DU COMMERCE Table des matières SIGLES ET ABRÉVIATIONS RESUME EXECUTIF CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION ET METHODOLOGIE PARTIE ETAT DES LIEUX DU REGISTRE DU COMMERCE MAURITANIEN Importance du Registre du Commerce en Mauritanie Dispositif législatif et réglementaire Organisation et fonctionnement du Registre du Commerce mauritanien Les faiblesses du système Registre du Commerce actuel PARTIE BENCHMARK EXEMPLES D ? ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE Le Registre du Commerce en France Le Registre du Commerce en Algérie Le Registre du Commerce en Tunisie Le Registre du Commerce au Maroc Le Registre du Commerce dans l ? espace OHADA PARTIE RECOMMANDATIONS POUR LA MODERNISATION DU REGISTRE DU COMMERCE EN MAURITANIE Recommandations générales Recommandations concernant le Registre du Commerce Local Recommandations concernant le Registre Central du Commerce PARTIE PROPOSITION DE PLAN D ? ACTION Réformes législatives et règlementaires Modernisation du système d ? information Organisation du Registre Central du Commerce CONCLUSION ANNEXES Liste des annexes Compte rendu des réunions tenues dans le cadre de la mission de diagnostic réalisée du octobre au novembre assistance technique pour l ? amelioration du climat des a ?aires en Mauritanie DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS POUR LA MODERNISATION DU REGISTRE DU COMMERCE SIGLES ET ABRÉVIATIONS AUDCG BCM CANIF CSEE DG DGI DGTIC EPA GAFI INNORPI INPI NIF OHADA OMPIC ONS RC RCC RCCM RCL RCS TC-NDB TC-NKC UNPM Acte Uniforme révisé portant sur le Droit Commercial General Banque Centrale de la Mauritanie Commission d ? Analyse des Informations Financières Commission de Suivi des Entreprises Economiques Domaines Direction Générale des Domaines Direction Générale des Impôts Direction Générale des Technologies de l ? Information et de la Communication Etablissement Publique Administratif Groupe d ? Action Financière Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle Institut National de la Propriété Industrielle Numéro d ? Identi ?cation Fiscal Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires O ?ce Marocain de la Propriété