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I 6 diffusion et repartition de la rente enjeux de soutenabilite

I- Di ?usion et répartition de la rente enjeux de soutenabilité V GERONIMI P -Y LE MEUR Du point de vue de l ? Etat les mécanismes de répartition et de gestion d ? une rente minière poursuivent en règle générale deux principaux objectifs souvent contradictoires Le premier de ces objectifs est l ? e ?cacité jugée à la fois du point de vue de la préservation de l ? incitation à produire la rente et du point de vue de la capacité à capter e ?ectivement la part la plus importante possible i e sans supprimer l ? incitation à produire de la rente économique Le deuxième objectif est celui de l ? équité de la juste répartition de la rente entre les parties prenantes ?rmes privées Etat population Parmi les multiples critères d ? équité seuls deux critères sont mobilisés dans la suite de cette contribution Le premier utilisé par la Banque mondiale dans les calculs de rente repose sur la dé ?nition d ? un pro ?t normal ? ou moyen ? pour les opérateurs privés Au-delà de ce taux le pro ?t deviendrait rente et devrait logiquement être capté par les acteurs locaux Etat et population locale Une telle dé ?nition de la rente ne prend pas nécessairement en compte la rémunération d ? éventuels risques exceptionnels ce qui peut être le cas pour la phase d ? exploration Nous considérons aussi dans une section ?nale un second critère basé sur la notion de soutenabilité E ?ectivement on retrouve dans l ? objectif de soutenabilité le principe de l ? équité intergénérationnelle au c ?ur de la dé ?nition du développement durable par la Commission Brundtland Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ? Cela correspond aussi au taux d'actualisation retenu par le FMI dans l'évaluation de la ?scalité minière FMI Dans ce dernier cas il faudrait considérer le pro ?t moyen réalisé par les entreprises dans les activités d ? exploration CExpertise collégiale IRD Les ressources minérales profondes en Polynésie française I- Répartition de la rente ?? V Geronimi et al Di ?usion et répartition de la rente économique On distingue trois grands types de mécanismes par lesquels la rente minière peut être di ?usée captée et redistribuée ?? De façon indirecte par les liens technico- économiques l ? activité minière peut générer de l ? emploi des consommations intermédiaires amont et aval dont découlent des e ?ets d ? entra? nement directs et indirects pour l ? emploi et la valeur ajoutée Si beaucoup d ? activités minières se caractérisent par un caractère fortement enclavé il n ? en reste pas moins que les e ?ets directs et indirects de ces activités via notamment l ? emploi le développement de compétences capital humain et d ? infrastructures capital physique puis d ? activités à forte valeur ajoutée en aval des cha? nes industrielles de la valeur peuvent impacter