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La vente du fond de La vente du fond de commerce commerce Réalisé par: Camélia

La vente du fond de La vente du fond de commerce commerce Réalisé par: Camélia BARIA Fatima Zahra BEN EL KHADIR Meryem KHALFANE Kawtar SLIMANI Définition: • Fond de commerce • La vente du fond de commerce • La différence entre le fond commercial et le fond de commerce Introduction Introduction la vente du fond de commerce Intérêt du sujet Intérêt du sujet Connaitre les conditions et les obligations de la vente du fond de commerce en vers les vendeurs et les acquéreurs la vente du fond de commerce • Quelles sont les conditions et les obligations législatives pour la vente d’un fond de commerce ? Problématique Problématique la vente du fond de commerce Agenda Agenda Les conditions de la vente d’un fond de commerce • Les Conditions de fond • Les Conditions de forme • Les effets de la vente de fond de commerce • Les effets sur le vendeur • Les effets sur l’acquéreur • Le nantissement du fond de commerce • Les conditions de validité du fond de nantissement • Les effets du nantissement du fond de commerce • Conclusion la vente du fond de commerce Les conditions de la vente d’un fond de Les conditions de la vente d’un fond de commerce commerce Les conditions de fond: • Le consentement • L’objet • La capacité • Le prix la vente du fond de commerce Les conditions de la vente d’un fond de Les conditions de la vente d’un fond de commerce: commerce: Les conditions de forme • Le contrat de la vente doit être rédiger en écrit sous la forme authentique ou sous seing privé • Dépôt du contrat au secrétariat greffe de tribunal de commerce • Publication la vente du fond de commerce Les effets de la vente de fond de Les effets de la vente de fond de commerce commerce Les effets sur le vendeur • Obligation de délivrance • Obligation de garantie • Le privilège du vendeur • L’action résolutoire la vente du fond de commerce Les effets de la vente de fond de Les effets de la vente de fond de commerce commerce Les effets sur l’acquéreur Lorsque le paiement est déclaré immédiat dans le contrat de vente ,l’acquéreur doit payer le prix de vente . la vente du fond de commerce Le nantissement du fond de commerce Le nantissement du fond de commerce Les conditions de validité du fond de nantissement: • L’assiette du nantissement • Forme et publicité du nantissement • La réglementation du nantissement • L’exigence du nantissement du fond de commerce la vente du fond de commerce Les effets de nantissements du fond de commerce  Droit de préférence  Droit de suite  le déplacement du fonds de commerce  la vente séparé d’un élément du fonds de commerce  la résiliation du bail Le nantissement du fond de commerce Le nantissement du fond de commerce la vente du fond de commerce Conclusion générale Conclusion générale la vente du fond de commerce MERCI POUR VOTRE ATTENTION uploads/Finance/ la-vente-de-fond-de-commerce.pdf