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COURS TVA Sommaire PRÉFACE CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. 1-L

COURS TVA Sommaire PRÉFACE CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. 1-LES OPERATIONS SOUMISES A LA T.V.A. 1-1/ Les opérations obligatoirement imposables 1-2/ Les opérations imposables par option 1-2-1 Modalités de l’option 1-2-2 Conséquences de l’option 2 - LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA T.V.A. 3 - LE REDEVABLE DE LA T.V.A. 4 - LES EXONERATIONS DE LA T.V.A. 5 - LA BASE D’IMPOSITION 5-1 A l’intérieur 5-2 A l’importation 5-3 A L’exportation 6 - LE FAIT GENERATEUR DE LA T.V.A. 6-1 A l’intérieur 6-1-1. Pour les ventes et opérations assimilées 6 -1-2. Pour les ventes réalisées dans le cadre de marchés 6-1-3. Pour les travaux immobiliers 6 -1-4. Pour les livraisons à soi-même 6-1-5. Pour les prestations de services 6-2 A l’importation 6-3 A l’exportation 7- LES TAUX DE LA T.V.A. 8- LES COEFFICIENTS DE CONVERSION 9 - LE DROIT A DEDUCTION 9-1 Champ d’application du droit à déduction 9-2 Biens et services exclus du droit à déduction 9-3 Opérations n’ouvrant pas droit à déduction 9-4 Obligations liées au droit à déduction 9-5 Mécanisme de déduction 9-6 Les régularisations 9-6-1. Régularisations du fait de la règle du butoir 9-6-2. Régularisation du fait de la règle du prorata 9-6-3. Régularisations du fait de la cessation d’activité ou d’abandon de la qualité de redevable 9-6-4. Régularisation pour défaut de production de l’état client 9-7 Les redevables partiels 9-8 Les nouveaux redevables 10- LE REGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE T.V.A 10-1 Définition du régime des achats en franchise de TVA 10-2 Opérations bénéficiant de la franchise de TVA 10-3 Procédures régissant le régime des achats en franchise 11-LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE 11-1 Champ d’application du régime de la franchise de taxe 11-2 Conditions d’octroi de la franchise de taxe 12-LE REMBOURSEMENT DE LA T.V.A 12-1 Les cas de remboursement de la TVA 12-2 Les conditions de remboursement de la TVA 12-3 La procédure de remboursement de la TVA 13- LES REGIMES D’IMPOSITION 13-1 Le régime du réel 13-2 le régime de l’auto liquidation 14- OBLIGATIONS DES REDEVABLES 14-1 Déclaration relative à l’activité professionnelle 14-2 Indication du numéro d’identification fiscal 14-3 Délivrance de factures et inscription dans le livre des recettes 14-4 La comptabilité 14-5 Obligations diverses 14-6 Tenue de registres particuliers 14-7 Déclaration périodique et paiement de la TVA 14-7-1. Régime général 14-7-2 Le régime des acomptes provisionnels mensuels 14-8 Facturation de la TVA 15-LE CONTENTIEUX DE LA T.V.A. 15-1 La procédure de la taxation d’office 15-2 Constatation et poursuite des infractions 15-3 Sanctions 15-4 Contentieux des demandes de remboursement de TVA 15-5 Contentieux du recouvrement 16 - REPARTITION DU PRODUIT DE LA T.V.A CHAPITRE II : ANNEXES ANNEXE 1 : OPERATIONS EXONÉRÉES ANNEXE 2 : TAUX 1- Liste des biens et services soumis à la TVA au taux réduit de 9% 2 Liste des biens et services soumis à la TVA au taux normal de 19% PRÉFACE Depuis 1954, date de sa création, la liste des pays ayant adopté la T.V.A. s’allonge régulièrement. Nos voisins maghrébins, la quasi-totalité des pays européens, une majorité de pays latino- américains et beaucoup de pays asiatiques ont mis en place la T.V.A. Comparé aux autres formes d’impôts de même nature, ce système général de taxation de la consommation présente en effet les avantages de la simplicité et de la transparence recherchés par l’administration fiscale et par le contribuable. L’Algérie a adopté la T.V.A. depuis avril 1992. Assez proche du système antérieur des taxes sur le chiffre d’affaires bien connu des opérateurs, il présente néanmoins pour ceux-ci et à fortiori, pour les nouveaux assujettis, des aspects originaux et spécifiques. Pour que cette nouveauté ne soit pas source de difficultés, l’administration fiscale propose le présent guide qui rappelle les principes de base et donne au lecteur une série d’informations et de recommandations. Comme les autres publications de la Direction Générale des Impôts, ce document ne prétend pas à l’exhaustivité. Nous l’espérons surtout pratique et utile. taxe CHAPITRE I FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. La TVA est une taxe générale de consommation qui s’applique aux opérations revêtant un caractère industriel, commercial, artisanal ou libéral. De ce fait, sont exclues du champ d’application de la TVA, les opérations présentant un caractère agricole ou de service public non commercial. Par ailleurs, les opérations de banque et d’assurances qui étaient soumises à une spécifique dénommée «Taxe sur les opérations de banque et d’assurances» ont été intégrées dans le champ d’application de la TVA à compter du 1er janvier 1995. La TVA est une taxe entièrement supportée par le consommateur. Elle est néanmoins régulièrement perçue chaque fois qu’une transaction imposable est effectuée. Lorsqu’une personne est assujettie à la TVA, elle peut déduire de la TVA qu’elle réclame à ses clients, celle qui lui est facturée par ses fournisseurs ou qu’elle paie à l’importation. Finalement, elle ne devra verser au Trésor que la différence entre la TVA perçue de ses clients et la TVA payée à ses fournisseurs ou à l’importation de biens. Dans la mesure où le montant de la taxe payée en amont est supérieur à celui de la TVA due, il y a un crédit d’impôt que l’assujetti pourra récupérer. A ce propos, il convient de noter que si le principe général retenu en matière de TVA, consiste à admettre la déductibilité de la taxe ayant grevé tous les éléments du prix de revient d’une opération taxable, il reste qu’il existe un certain nombre d’exceptions. L’article 41, du code des Taxes sur le chiffre d’affaires, précise les cas de non déductibilité. La taxe sur la valeur ajoutée présente les caractéristiques suivantes : • C’est un impôt réel : Elle frappe l’utilisation des revenus, c’est à dire la dépense ou la consommation finale des biens et services. • C’est un impôt indirect : Elle est payée au Trésor, non pas directement par le consommateur final qui est le redevable réel, mais par l’entreprise, qui est le redevable légal, qui assure la production et la distribution des biens et services. • C’est un impôt ad-valorem : Elle est perçue en proportion de la valeur des produits et non en référence à la qualité physique du produit (volume ou quantité). • C’est un impôt établi suivant le mécanisme des paiements fractionnés : En effet, à chaque stade de distribution, la TVA frappe seulement la valeur ajoutée conférée au produit de telle sorte qu’à la fin du cycle suivi par ce produit, la charge fiscale globale correspond à la taxe calculée sur le prix de vente au consommateur. • C’est un impôt qui repose sur le mécanisme de déductions A ce titre le redevable doit, aux divers stades du circuit économique: - calculer la taxe exigible sur les ventes ou prestations de services, - déduire de cet impôt, la taxe qui a grevé les éléments constitutifs de son prix de revient, - verser au Trésor la différence entre la taxe collectée et la taxe déductible. • C’est un impôt neutre : En effet, la TVA est neutre sur le résultat des redevables légaux car elle est supportée par le consommateur final. 1-LES OPERATIONS SOUMISES A LA T.V.A. 1-1/ Les opérations obligatoirement imposables La T.V.A. est due obligatoirement sur: • Les opérations de ventes et de travaux immobiliers ainsi que les prestations de services qui ont un caractère industriel, commercial ou artisanal lorsqu’elles sont réalisées en Algérie à titre habituel ou occasionnel. • Les opérations d’importation. Cette taxe s’applique quels que soient : • Le statut juridique des personnes qui interviennent dans la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts. • La forme ou la nature juridique de leur intervention. Les opérations et services imposables à la TVA, à titre obligatoire, sont énumérés à l’article 2 du code des TCA; il s’agit : Des opérations portant sur les biens meubles : • les ventes et les livraisons faites par les producteurs, • les opérations réalisées dans les conditions de gros par les commerçants importateurs, • les ventes faites dans les conditions de gros, • le commerce des objets d’occasion, autres que les outils, composés de tout ou partie de platine d’or ou d’argent, de pierres gemmes naturelles ainsi que les œuvres d’art originales, objet d’antiquité et de collection, • les activités de commerce de détail à l’exclusion des opérations réalisées par des contribuables relevant de l’impôt forfaitaire unique, • les opérations de vente portant sur les alcools, les vins et autres boissons assimilées soumises au droit de circulation prévu à l’article 2 du code des impôts indirects. • les bijoux de luxe importés dont le prix déclaré en douane est égal au moins à 2,5 fois le prix appliqué sur le marché intérieur durant le semestre précédent. Des opérations portant sur des biens immeubles telles que: • les travaux immobiliers, • les opérations de lotissement et de vente de terrains faites par les propriétaires de terrains, • les ventes d’immeubles ou de fonds de commerce, effectuées par les personnes qui, habituellement ou occasionnellement achètent ces biens en leur nom en vue de leur revente, • uploads/Finance/ cours-tva-1.pdf