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LE COUT DE L’EMPRUNT : le compte 16 Les emprunts et les dettes assimilées sont

LE COUT DE L’EMPRUNT : le compte 16 Les emprunts et les dettes assimilées sont des ressources financières externes, contractées auprès d'établissements de crédit et/ou de tiers divers, affectées de façon durable au financement des moyens d'exploitation ou de production. Remboursables à terme, ils participent concurremment avec les capitaux propres à la couverture des besoins durables de l’entité. Subdivisions 161 emprunts obligataires 1611 Emprunts obligataires ordinaires 1612 Emprunts obligataires convertibles en actions 1613 Emprunt obligataire remboursables en actions 1618 Autres emprunts obligataires 162 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 163 Avances reçues de l' Etat 164 Avances reçues et comptes courants bloques 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1652 Cautionnements 166 Intérêts courus 1661 sur emprunts obligataires 1662 sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1663 sur avances reçues de l'Etat 1664 sur avances reçues et comptes courants bloqués 1665 sur dépôts et cautionnements reçus 1667 sur avances assorties de conditions particulières 1668 sur autres emprunts et dettes 167 avances assorties de conditions particulières 1671 Avances bloquées pour augmentation du capital 1672 Avances conditionnées par l'Etat 1673 Avances conditionnées par les autres organismes africains 1674 Avances conditionnées par les organismes internationaux 1676 Droits du concédant exigibles en nature 168 Autres emprunts et dettes 1681 Rentes viagères capitalisées 1682 Billets de fonds 1683 Dettes consécutives à des titres empruntés 1685 Emprunts participatifs 1686 Participation des travailleurs aux bénéfices Commentaires Les emprunts et dettes assimilées ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité. Toutefois, à la clôture de l'exercice, les fractions devenues exigibles à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans sont isolées afin d'être portées distinctement dans le tableau des créances et dettes. S'agissant de leur position au passif du bilan, les comptes 161 – Emprunts obligataires et 162 – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit doivent être regroupés sur une ligne distincte "Emprunts". Les comptes 163 à 168 figurent en dettes financières diverses. Pour les emprunts assortis d'une caution, d'une garantie ou de gage, le montant et la portée de la caution, de la garantie ou du gage doivent être indiqués dans les notes annexées Fonctionnement Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité du montant à rembourser net des emprunts et avances diverses accordés par le débit des comptes de trésorerie concernés et du compte 206-primes de remboursement des obligations, le cas échéant. Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité, à la clôture de l'exercice, des intérêts courus jusqu'au jour de la clôture  par le débit du compte 671 – Intérêts des emprunts. Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité du montant des dépôts et cautionnements reçus  par le débit des comptes de trésorerie intéressés. Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité, à la date d'échéance de remboursement, du montant du principal remboursé  par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie. Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité, à l'ouverture de l'exercice, du montant des intérêts courus pris en compte à la clôture de l'exercice précédent  par le crédit du compte 671 – Intérêts des emprunts. Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité du montant des dépôts et cautionnements restitués  par le crédit des comptes de trésorerie concernés. Exclusions Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ne doit pas servir à enregistrer :  les emprunts et dettes liées à des participations  les emprunts équivalents de crédit-bail et contrats assimilés  les primes de remboursement de leurs obligations Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :  181 – Dettes liées à des participations  17 – Dettes de crédit-bail et contrats assimilés  6714-Primes de remboursement des obligations Eléments de contrôle Le compte 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES peut être contrôlé à partir de recoupements issus :  des contrats de prêts signés par l’entité ;  des virements (réception et remboursements) ;  du tableau d'amortissement des emprunts ;  du calcul des intérêts courus ;  des contrats de dépôts et cautionnements ;  des contrats d’avances-engagement de l'Etat et des organismes internationaux. uploads/Finance/ le-cout-de-l-x27-emprunt.pdf