ASSOCIATION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS LE GUIDE DU JOURNALISTE INDéPENDANT
ASSOCIATION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS LE GUIDE DU JOURNALISTE INDéPENDANT Deuxième édition LE GUIDE DU JOURNALISTE INDéPENDANT Deuxième édition - juillet 2008 Dernière mise à jour : 20/08/2008 Publication de l’Association des journalistes professionnels (AJP) Rédaction Marc Chamut, Jean-François Dumont, Martine Simonis Avec la collaboration du cabinet d’avocats Bailleux & Causin Mise en page et en ligne Laurence Dierickx Photo de couverture (c) Doug Menuez Editeur responsable Marc Chamut – Résidence Palace, 155 rue de la Loi, 1040 Bruxelles Impression Hayez © AJP – Résidence Palace (Bâtiment C), 155 rue de la Loi, 1040 Bruxelles www.ajp.be / info@ajp.be ISBN 978-2-9600655-1-0 PRéFACE 7 1. INTRODUCTION 1. Une seule et même profession 9 2. Employés ou indépendants ? 10 3. Un “Livre Noir” 11 4. Un groupe qui se développe 12 5. Quel avenir ? 13 II. êTRE INDéPENDANT 6. Qui est indépendant ? 15 7. La notion de journaliste indépendant 15 8. L’agréation des journalistes professionnels 17 9. Les journalistes stagiaires 17 III. LE RéGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDéPENDANTS 10. Couvertures sociales 19 11. L’affiliation à une caisse d’assurances et à une mutuelle 19 12. Cotisations sociales : montant, paiement, dispenses 20 13. Indépendant à titre complémentaire 21 14. La pension 24 15. La pension des journalistes indépendants 25 16. Les soins de santé 26 17. Les prestations familiales, l’assurance maternité 27 18. Indépendance et chômage 27 A. Le chômeur qui devient indépendant 27 B. L’indépendant qui fait faillite 28 C. L’indépendant qui devient chômeur 28 19. Chômage et piges 30 A. Le travail occasionnel 30 B. La poursuite d’une activité journalistique à titre accessoire 30 20. Crédit-temps et piges 32 21. “Pigiste salarié” 32 22. Des prêts avantageux 33 23. Les faux-indépendants 35 Table des matières 3 IV. REVENUS, DROITS D’AUTEUR, TVA, FISCALITé A. LES REVENUS PROFESSIONNELS 24. Statuts et tarifs bradés 39 25. Revenus : ni règles, ni homogénéité 39 26. Presse écrite : des barèmes conventionnels ou recommandés 40 B. LES DROITS D’AUTEUR 27. Le journaliste détient les droits 42 28. La législation sur le droit d’auteur 43 29. Céder ses droits ? Prudence ! 44 30. Photocopies : vous avez des droits ! 45 31. Les droits d’auteur et le fisc 46 C. LA TVA 32. TVA et journalisme 47 33. TVA et presse écrite : exonération 47 34. A contrario : cas d’assujettissement 49 35. S’assujettir ou non ? 49 36. Les correspondants occasionnels 50 37. TVA et prestations audiovisuelles ou internet 50 38. Facturation et TVA 50 D. LA FISCALITé 39. La comptabilité et l’impôt 51 40. La déclaration à l’impôt des personnes physiques 52 41. Revenus d’une activité accessoire et revenus occasionnels 52 42. Les remboursements de frais 53 43. Les frais déductibles 53 44. Les versements anticipés 55 V. LA PRATIQUE DU MéTIER 45. Travailler pour qui ? 57 46. Cumuler les collaborations ? 59 47. Généraliste ou spécialiste ? 59 48. Seul ou en équipe ? 60 49. Comment accéder aux médias ? 61 50. Quel est le “bon sujet” ? 61 51. ...Et le “bon vendeur” ? 63 4 VI. DéFENSE ET REPRéSENTATION DES JOURNALISTES INDéPENDANTS 52. Les unions et associations professionnelles 65 53. L’AJP : son rôle, son fonctionnement 67 54. La cotisation 68 55. La représentation, la surveillance et le lobbying 68 56. La déontologie 69 57. L’opération “Journalistes en classe” 70 58. Les publications de l’AJP 70 59. L’Institut de journalisme (IDJ) 73 VII. AIDES ET AVANTAGES POUR LES JOURNALISTES PROFESSIONNELS 60. Pour tous les journalistes 75 A.Transports en commun : réductions et gratuités 75 B. Le mensuel “Journalistes” 75 C. L’annuaire 75 61. Pour les membres de l’AGJPB 75 A. L’assurance responsabilité civile professionnelle 75 B. Le plan de protection : assurance de revenu garanti 76 C. L’aide juridique, l’assistance judiciaire 76 D. La consultance fiscale 77 E. La consultation pour les indépendants 77 ANNEXES Annexe 1 : Convention nationale relative aux barèmes minima des journalistes professionnels indépendants 78 Annexe 2 : Modèle de conditions générales 80 Annexe 3 : Déclaration des devoirs et des droits des journalistes 82 Annexe 4 : Code de principes de journalisme 84 Annexe 5 : Adresses et sites utiles, 86 liste des caisses d’assurances sociales 5 C e vade-mecum est le fruit du travail d’une équipe qui, au sein de l’AJP/ AGJPB, a voulu répondre aux nombreuses questions que se posent – et lui posent – de jeunes candidats à la profession de journaliste, avant de s’y engager ou au début de leur carrière, mais aussi des profes- sionnels confirmés qui, à un moment ou un autre, sont tentés – ou forcés – d’emprunter la voie de l’indépendance. Cette publication n’est pas figée. Elle sera mise à jour en fonction des modi- fications de l’environnement réglementaire et législatif. Et tiendra compte des commentaires, des observations, des expériences dont ses lecteurs voudront bien faire part à l’AJP/AGJPB : info@ajp.be Elle donnera des réponses aussi aux nouvelles questions que les indépen- dants d’aujourd’hui et de demain ne manqueront pas de soulever. Les informations contenues dans cette édition ont été actualisées en avril 2008. Ce guide est également téléchargeable gratuitement en ligne (au format pdf) sur le site de l’AJP : www.ajp.be Préface 7 1. UNE SEULE ET MêME PROFESSION L’ indépendance est l’un des fondements de la déontologie journalistique et tout professionnel, où qu’il se situe dans la chaîne de l’information, en fait son credo. Indépendance vis-à-vis des informateurs, des annonceurs, du pouvoir, et face aux diverses pressions qui, ouvertement ou discrètement, tentent de s’exercer sur le journaliste avec d’autant plus d’empressement et d’insistance que son crédit est élevé et son auditoire important ou bien ciblé. 4A l’égard de l’éditeur aussi, une indépendance bien comprise se manifeste, notamment par le biais des sociétés de journalistes et le statut des rédac- tions. L’idéal n’est-il pas pour le journaliste d’acquérir personnellement une crédibilité et une notoriété telles que son image bénéficie au média plutôt que d’en dépendre ? C’est dire pour lui l’attrait de l’indépendance. Ainsi, le statut de travailleur indépendant, considéré comme une expression sociale de l’autonomie professionnelle, convient parfaitement au journalisme. Il concrétise en effet de manière idéale l’attachement à l’indépendance de tout journaliste digne de ce titre. Mais, pratiquement, l’exercice du métier en freelance ne garantit pas davan- tage l’indépendance que le contrat d’emploi ne la musèle. 4L’étroitesse de la demande face à l’abondance de l’offre ainsi que la relation qui s’établit de fait entre le journaliste et le média rabotent fréquemment les marges de latitude. De plus, les tarifs généralement appliqués ne procu- rent pas d’emblée une assise financière qui garantit une réelle indépendance. Celle-ci s’appuie en effet sur une autonomie de moyens, outre des qualités éthiques, qui ne sont pas affaire de statut. Le journalisme, qu’il se pratique à titre d’indépendant ou dans les liens d’un contrat d’emploi, dans un média ou en agence, reste fondamentalement un seul et même métier. Au cours d’une carrière, les passages d’un statut à l’autre, comme d’un média à l’autre, ne sont d’ailleurs pas exceptionnels. 4La solidarité entre les journalistes, parmi lesquels la confraternité est une règle d’or, s’avère de plus en plus nécessaire pour défendre la profession dans son ensemble. Car toute atteinte aux droits des uns nuit à ceux des autres. C’est un point de vue que l’on défend avec conviction à l’Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB), qui a une vocation fédérale, et dans son aile francophone, l’Association des journalistes professionnels (AJP). I. Introduction 9 2. EMPLOYéS OU INDéPENDANTS ? E n principe, il n’existe, en Belgique, que deux sortes de statuts sous les- quels on peut travailler : salarié ou indépendant. 4Le salarié est lié par un contrat de travail ou par un statut de fonctionnaire. Il est soumis à un lien de subordination. Son employeur participe au payement des cotisations sociales dues à l’ONSS. 4Les journalistes qui ont adopté le statut d’indépendant fournissent, eux, des travaux déterminés qu’ils exécutent, sans lien de subordination. Tel est l’objet des contrats de louage d’industrie ou contrats d’entreprise. Des différences... Les différences marquantes entre journalistes salariés et indépendants sont d’abord d’ordre socio-économiques. Dans un rapport européen d’octobre 2003, la Fédération internationale des journalistes (FIJ) notait ainsi que les freelances ont des revenus généralement moins élevés, que leur pouvoir de négociation avec l’employeur est plus faible, que leur sécurité d’emploi est limitée et que leur protection sociale fait souvent défaut. www.ifj.org Par ailleurs, les journalistes indépendants, souvent spécialisés, à l’écart des contraintes de l’actualité immédiate sans y être indifférents, peuvent en prin- cipe prendre plus aisément du recul par rapport aux événements, se consacrer à l’investigation, réaliser des dossiers de fond. Ce peut être l’une des carac- téristiques de leur fonction. Mais la réalité est moins tranchée qu’il y paraît. Obligés de gérer leurs activités comme de véritables petites entreprises, ils ne peuvent échapper aux pressions économiques, qui se traduisent pour eux par des critères de productivité tout aussi contraignants, sinon davantage, uploads/Finance/ le-guide-du-journaliste-independant.pdf
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- Publié le Nov 16, 2021
- Catégorie Business / Finance
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