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Difficultes des entreprises 1

Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Souissi Master Juriste d ? A ?aires Semestre I Intitulé de l ? exposé Le bilan jurisprudentiel de la cessation des paiements Matière Di ?cultés des Entreprises Année universitaire CIntroduction Chapitre I la notion de la cessation des paiements Section conception juridique et économique ? Conception juridique ? Conception économique Section Distinction entre cessation de paiement et d ? autres notions voisines ? Les particularités relatives a la notion elle-même ? Cessation de paiement insolvabilité gène momentanée quelles di ?érences Chapitre II Régime juridique de la cessation des paiements Section Preuve de la cessation des paiements ? Charge de la preuve ? mode de preuve Section Date de la cessation des paiements ? Fixation initiale ? Report de la date Conclusion CIntroduction La dernière décennie du XXème siècle a été caractérisée par de profondes mutations en matière de droit des a ?aires particulièrement le droit commercial en e ?et de nouveaux concepts ont été adopté pour accompagner l ? évolution des opérations commerciales les exigences de la mondialisation et le tissu économique national Cependant pour faire face à ces exigences le Maroc a procédé à l ? élaboration d ? un code de commerce en compatible avec le développement de l ? économie dont le livre V est consacré aux di ?cultés de l ? entreprise en vue d ? une meilleure continuité de celle-ci et du fait une rupture avec le caractère répressif qui caractérisait les anciens codes L ? étude des di ?cultés de l ? entreprise o ?re en droit commercial une grande importance parce qu ? elle expose les con its des droits qui surgissent dans l ? exploitation commerciale et deviennent aigus au moment ou le débiteur cesse de payer ces créances Les procédures collectives résultent une transformation du vocabulaire La loi ne parle plus de faillite ? terme infamant mais de redressement ou de liquidation de l ? entreprise signe précurseur d ? une chance de survie et du maintien de l ? emploi Les procédures collectives ont un domaine d ? application bien délimité même si au ?l des réformes celui-ci a tendu à devenir plus large En fait ces procédures ne s ? appliquent que si le débiteur est en état de cessation de paiement L ? article du code de commerce marocain oblige le chef de l ? entreprise de demander l ? ouverture d ? une procédure de traitement au plus tard dans les quinze jours qui suivent la cessation des paiements L ? article parle de celui qui n ? est pas en mesure de payer à l ? échéance ses dettes exigibles ? Mais on reste encore confus quant à la signi ?cation de la notion de cessation des paiements Dans l ? ancien code de commerce la cessation des paiements était un critère d ? ouverture des procédures de liquidation en e ?et elle était le point de départ et la condition fondamentale d ? ouverture de