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www.ecogestion.ma 1 DOSSIER: Le Maroc et les Normes Comptables Internationales

www.ecogestion.ma 1 DOSSIER: Le Maroc et les Normes Comptables Internationales COMPTABILITÉ: LE MAROC S'ARRIME AUX NORMES IAS L'obligation de consolidation des comptes qu'introduira la loi se fera selon le référentiel international. Le gouvernement prépare des standards comptables spécifiques aux petites entreprises. Neuf mois après le très sévère rapport de la Banque Mondiale sur le respect des normes comptables et la qualité de l'information financière, l'heure des grands travaux a, semble-t-il, sonné. Le ministère des Finances a profité de la table ronde organisée conjointement avec la Banque Mondiale pour annoncer des réformes des normes comptables et des régulateurs comptable (CNC) et du marché boursier (CDVM) (1). Le chef du bureau de la Banque Mondiale au Maroc, Ferid Belhaj a confirmé que son organisme apporterait le soutien financier et technique à ces réformes. Mais fidèle à elle-même, la Banque Mondiale tient aux délais tout en insistant sur son rôle de «facilitateur entre le gouvernement et les opérateurs privés». Dès ce vendredi 21 février, les rapporteurs de quatre ateliers doivent proposer des fiches de projets avec en face un échéancier de leur mise en œuvre. L'autre grand chantier concerne la formation et le contrôle-qualité des commissaires aux comptes. La première réponse viendra du Conseil national de la comptabilité (CNC) à l'occasion de l'assemblée plénière prévue le 13 mars. Le secrétaire général du CNC, Abdelaziz Talbi, confirme que le toilettage du projet de loi relatif à la consolidation des comptes va s'inspirer des standards IAS (IFRS) qui serviront de référentiel aux comptes consolidés. La grande nouveauté est l'obligation de consolider les comptes qui sera introduite par le législateur, qui définira aussi la population d'entreprises concernées. Les groupes marocains doivent donc se préparer eux aussi aux IAS (IFRS). Le big-bang comptable qui se prépare dans l'Union européenne n'est pas étranger à ce revirement. Au 1er janvier 2005, tous les groupes cotés en Bourse en Europe doivent présenter leurs comptes consolidés selon le référentiel IAS (International Accounting Standards) appelé aussi normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Face à cette évolution qui fait des IFRS le langage comptable international, le Maroc n'avait pas d'autre choix que de s'arrimer à ce mouvement, sous peine d'être marginalisé. Mais il ne sera pas possible de tenir le même calendrier que l'Europe, reconnaît le secrétaire général du Conseil national de la comptabilité. La normalisation ne se fera pas que par le haut. Le Conseil examinera aussi un projet de référentiel destiné aux toutes petites entreprises (TPE), un élément qui faisait cruellement défaut jusqu'à présent. Le ministère des Finances promet des standards très simplifiés pour ces milliers de petites entreprises qui choisissent parfois de rester dans l'informel, en raison de contraintes inhérentes aux normes comptables. Le Maroc n'innovera pas dans ce domaine, plusieurs pays industrialisés ont des systèmes de prêt-à-porter dans leur corpus comptable. Le cas des Etats-Unis est original à plus d'un titre. Outre les US-Gaap qui concernent un peu plus de 24.000 sociétés cotées, le reste d'entreprises tiennent la comptabilité selon les instructions de l'administration fiscale, affirme George Barthes de Ruyter, ancien président du Conseil national de la comptabilité. De quoi faire rêver le Fisc marocain. En plus, les sociétés qui ont un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 10 millions de dollars (près de 100 millions de dirhams) peuvent si elles le désirent, ne présenter qu'une comptabilité-caisse. Le chiffre d'affaires correspond en réalité aux ventes. Derrière cette option, l'idée est de simplifier au maximum la vie des entreprises. L'autre chantier de normalisation qui viendra combler une carence du corps du référentiel comptable marocain concerne les www.ecogestion.ma 2 normes appliquées aux entreprises qui exploitent les concessions de services publics type Lydec. Jusqu'à présent, ces sociétés étaient contraintes de recourir aux normes internationales ou à celles de leur pays d'origine. L'IASB vient récemment de publier un projet de normes sur les concessions de service public. Quel va être l'impact sur le Maroc du big-bang comptable qui se dessine en Europe en 2005? De l'avis des spécialistes, ce chantier est bien plus lourd que le passage à l'euro ou le fameux bug de l'an 2000. Dans les sociétés concernées, les équipes sont mobilisées depuis plusieurs mois car du fait de la nécessité de publier une information historique comparable en 2003 et 2004, le basculement doit s'opérer dans les meilleurs délais, explique Xavier Paper, associé responsable de la doctrine comptable chez RSM Salustro Reydel et un des meilleurs spécialistes mondiaux des normes comptables internationales. Quelles sont les entreprises interpellées par ce mouvement de ce côté de la Méditerranée? Au premier chef, ce sont des filiales ou des firmes contrôlées par des groupes européens cotés. Et elles sont nombreuses dans la banque, les télécommunications, l'agroalimentaire, le bâtiment, l'industrie, etc. Ce qui est sûr c'est que la majorité d'entre elles comme Méditelecom, Valeo, Bouygues, BMCI, Lyonnaise des Eaux de Casablanca, Vivendi Environnement, la Société Générale… ont déjà anticipé cette évolution. Pour des besoins du reporting, ces sociétés reconfigurent leur «comptabilité marocaine» aux standards IAS pour être en harmonie avec la maison mère. En plus de la comptabilité aux normes marocaines, au plus tard fin janvier, elles procèdent à un retraitement de l'intégralité de leurs états financiers pour les besoins du reporting à la maison mère. Bien souvent, les résultats sociaux réajustés sont plus restrictifs que ceux présentés, selon les référentiels marocains. A côté, il y a toutes les entreprises type ONA ou BMCE-Bank qui recourent au financement sur le marché international et celles qui sont susceptibles d'intéresser les investisseurs étrangers, soit en tant que clients, soit en qualité de fournisseurs ou partenaires sans forcément être filiales. (1) La table ronde s'est tenue mardi 18 et mercredi 19 février à Rabat. Tous les acteurs intéressés par les normes comptables et l'information financière y avaient été conviés: les banquiers (GPBM), les assureurs via leur fédération, le Conseil déontologique des valeurs mobilières, le Conseil national de la comptabilité, l'Ordre des experts-comptables, Bank Al-Maghrib, l'Association des sociétés de bourse, l'Institut supérieur du commerce et de l'administration des entreprises et quelques grandes entreprises publiques. L'économiste, Edition n°1462 du 21/02/2003 LA NORME COMPTABLE, UNE ARME DANS LA MONDIALISATION A. Masnaoui, membre du Conseil national de la comptabilité Le fait d'utiliser un référentiel comptable intelligible et compréhensible par tout le monde est une carte importante dans la compétition pour attirer l'investissement. La comptabilité devient aujourd'hui un enjeu, et la meilleure illustration est le combat de titan entre le Fasb (le normalisateur américain) et l'IASB (l'organe émetteur des normes IAS). Entre le «F» et le «I» se cache en réalité un combat d'hégémonie. “Celui qui maîtrisera le langage comptable contrôlera aussi les marchés”, diagnostique Abdelkader Masnaoui, membre du Conseil national de la comptabilité.Le Maroc a l'avantage d'être dans le wagon, il doit continuer à s'accrocher au train pour ne pas être décroché, affirme-t-il, du fait de l'arrimage de son économie à l'espace européen. Ce qui est demandé, c'est qu'il y ait une lisibilité entre la norme nationale et les standards IAS, explique Masnaoui, L'accord d'association qui lie le Maroc à l'Union européenne implique un rapprochement global des normes parmi lesquelles, les normes comptables. En Europe, les www.ecogestion.ma 3 normes IAS ne sont obligatoires qu'à partir de 2005 pour les comptes consolidés des sociétés cotées. Pour les comptes sociaux ou individuels, les différentes législations nationales resteront libres de définir le référentiel comptable. Les grandes sociétés structurées auront plus avantage à s'aligner sur les normes IAS ainsi que celles qui ont des partenariats avec des entreprises européennes, notamment des groupes familiaux et quelques grandes entreprises publiques. Si ces entreprises sont incapables de suivre cette évolution, elles encouraient le risque de marginalisation car elles ne seront pas au niveau de leurs partenaires européens, met en garde Masnaoui. Elles n'ont aucun prétexte pour se mettre à jour par rapport aux normes internationales et cela devrait faire partie de ce qu'on appelle aujourd'hui la mise à niveau, poursuit-il. Par ailleurs, ce chantier ne nécessite pas un investissement très coûteux mais le retour est important en termes de crédibilité et d'image. Il reste que l'immense majorité de la population des firmes marocaines n'est pas concernée par les standards IAS-IFRS.A. S. L'économiste, Edition n°1462 du 21/02/2003 CE QUI CHANGE DANS LES PRINCIPES COMPTABLES L'abandon de plusieurs règles mythiques, comme celles de l'intangibilité du bilan et du coût historique Avec les standards IAS (IFRS), ce qui est exigé désormais des entreprises, c'est de faire plus d'analyses à l'occasion de l'arrêté des comptes afin que les états de synthèse soient les plus intelligibles possibles et reflètent leur situation économique exacte. Les comptes doivent être un reflet économique de l'impact des décisions prises durant tout l'exercice. «C'est une véritable révolution culturelle», affirme Georges Barthes de Ruyter, ancien président de l'organisme de normalisation internationale et du Conseil national de comptabilité en France. Barthes de Ruyter est aussi un des spécialistes des normes comptables internationales. Pour faire le parallèle avec le téléphone, c'est la même évolution constatée lors du passage de l'analogique au numérique, renchérit Abdelkader Masnaoui du Conseil national de la comptabilité (CNC). Virage à 180 degrés Sur un plan strictement doctrinal, l'adoption des uploads/Finance/ le-maroc-s-arrime-aux-normes-ias-pdf.pdf