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Sommaire 1- Contexte d’adoption du PCI 2- Objectifs du PCI 3- Principes comptab

Sommaire 1- Contexte d’adoption du PCI 2- Objectifs du PCI 3- Principes comptables fondamentaux 4- Organisation de la comptabilité 1- Contexte d’adoption du PCI -Le Maroc a entrepris des réformes et actions visant à moderniser l’environnement juridique et économique de l’entreprise. -Sur le plan comptable, un effort considérable été effectué qui s’est traduit notamment par : ➢ L’adoption en 1992 de la loi comptable 9.88 relative aux obligations comptables des commerçants, promulguée par le Dahir n° 1-92-138 du 25 décembre 1992, qui a édicté des règles répondant aux standards internationaux ; ➢ La promulgation de la loi n° 17.95 sur les sociétés anonymes, la loi n° 5-96 du 13/02/1997, relative aux autres sociétés commerciales et la loi n° 15-95 du 1/08/1996, relative au nouveau code de commerce qui comportent des prescriptions visant une plus grande transparence des affaires : certification des comptes, publication des informations financières, responsabilisation des dirigeants etc…. -Dans le même cadre, des plans comptables sectoriels ont été adoptés par le CNC : OPCVM, entreprises d’assurance, établissements de crédit, coopératives, titrisation des créances hypothécaires, Etat. -Le secteur immobilier ne pouvant rester en marge de cette mouvance, le Département de l’Habitat et de l’Urbanisme a initié l’élaboration d’un plan comptable propre au secteur immobilier, couvrant aussi bien les entreprises publiques que privées. -En plus de ces considérations, trois facteurs ont favorisé l’élaboration de ce plan : ➢ Les opérations de production immobilière comportent des particularités qui les différencient des entreprises d’autres secteurs, comme le démontre, à titre d’exemple : . - Leur cycle de production dépassant généralement une année, - l’importance de leurs stocks et des charges financières, - la possibilité de vente avant l’achèvement, - la spécificité d’évaluation des stocks à l’achèvement (prise en charge des dépenses restant à effectuer). ➢ Les Organismes Sous Tutelle (OST) du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme ont utilisé, jusqu’en 1998, comme référentiel comptable un mémorandum datant de 1982 qui ne répondait plus aux besoins comptables et fiscaux ; ➢ Le Département de l’Habitat et de l’Urbanisme a élaboré un manuel des procédures comptables pour les Organismes sous sa tutelle, rendu applicable à partir de l’exercice comptable 1999, en vue de remédier à l’absence de normes comptables en la matière et d’unifier les pratiques dans le secteur public. -Compte tenu de l’expérience acquise au niveau des OST, le Département de l’Habitat et de l’Urbanisme, a demandé au Conseil National de la Comptabilité (CNC) l’institution d’une Commission Technique Spécialisée (CTS) pour élaborer un plan comptable propre au secteur immobilier. -Le CNC a décidé lors de sa VIème Assemblée Plénière, tenue le 15 juillet 1999, la création de cette CTS dont la présidence a été confiée à ce Département. 2- Objectifs du PCI -Le Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) est conçu de façon à satisfaire les objectifs primordiaux de la normalisation comptable, à savoir : ➢ Unifier les concepts, uniformiser les modes de comptabilisation des opérations et assurer une lecture uniforme des états financiers ; ➢ Permettre la transparence et éviter les problèmes d'interprétations divergentes ayant des répercussions fiscales ; ➢ Produire des informations harmonisées sur la situation financière et sur les performances de l'entreprise, permettant à tous les niveaux de direction de planifier, de diriger et de contrôler leurs actions ; ➢ Se mettre en harmonie avec le cycle de production dépassant généralement 2 années ; ➢ Fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics (fournisseurs, clients, salariés, banques et autres prêteurs, associés et actionnaires, pouvoirs publics, etc.) ; ➢ Apporter tous les éclaircissements et informations complémentaires de manière à opérer cette harmonisation. 3- Principes comptables fondamentaux -Les principes comptables fondamentaux du Plan Comptable du Secteur Immobilier s’appuient sur les aspects généraux suivants : - Les entreprises immobilières doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. - La représentation d'une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d'un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux. - Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise. - Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'entreprise immobilière doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle. - Dans le cas exceptionnel où l'application stricte d'un principe ou d'une prescription se révèle contraire à l'objectif de l'image fidèle, l'entreprise immobilière doit obligatoirement y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l'ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise immobilière. . - Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept : ➢ Le principe de continuité d'exploitation ; ➢ Le principe de permanence des méthodes ; ➢ Le principe du coût historique ; ➢ Le principe de spécialisation des exercices ; ➢ Le principe de prudence ; ➢ Le principe de clarté ; ➢ Le principe d'importance significative. 3.1- Le principe de continuité d'exploitation - Selon le principe de Continuité d'exploitation, l'entreprise immobilière doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités. - Ce principe conditionne l'application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise immobilière, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse. - Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l'hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l'hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. - Selon ce même principe, l’entreprise immobilière corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement abandonnée. 3.2- Le principe de permanence des méthodes - En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise immobilière établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l'autre. - L’entreprise immobilière ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d'évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l'état des informations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. 3.3- Le principe du coût historique -En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. -Par dérogation à ce principe, l’entreprise immobilière peut décider à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC. 3.4- Le principe de spécialisation des exercices - En raison du découpage de la vie de l’entreprise immobilière en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. - Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. - Toute charge ou tout produit rattachable à l'exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l'exercice considéré. - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours. 5. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l'exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation. 3.5- Le principe de prudence - En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération dans le uploads/Finance/ plan-comptable-immobilier 1 .pdf