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Dilcomcomptes cemac COMMISSION BANCAIRE DE L ? AFRIQUE CENTRALE RENCONTRE DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COBAC AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE LA CEMAC Douala le mai DILIGENCES REGLEMENTAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DAN

COMMISSION BANCAIRE DE L ? AFRIQUE CENTRALE RENCONTRE DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COBAC AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE LA CEMAC Douala le mai DILIGENCES REGLEMENTAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE LA CEMAC Par Monsieur IDRISS AHMED IDRISS Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l ? Afrique Centrale COBAC CRencontre du SG de la COBAC avec les CAC des établissements de crédit ?? Douala le mai INTRODUCTION Le dispositif de supervision des établissements de crédit de la Communauté Economique et Monétaire de l ? Afrique Centrale CEMAC a été conçu dès le début des années autour de trois cercles concentriques le système de contrôle interne la révision des comptes et le contrôle du superviseur la Commission Bancaire de l ? Afrique Centrale COBAC La Convention du octobre portant création de la COBAC donne la charge à celle-ci de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les autorités nationales par le Comité Ministériel de l ? Union Monétaire de l ? Afrique Centrale UMAC par la Banque des Etats de l ? Afrique Centrale BEAC ou par elle-même et qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés En particulier la Commission Bancaire contrôle les conditions d ? exploitation des établissements de crédit et de micro ?nance veille à la qualité de leur situation ?nancière ainsi qu ? à l ? intégrité du système bancaire et ?nancier et assure le respect des règles déontologiques de la profession En édictant les premières règles applicables aux établissements de crédit la COBAC a dès posé l ? exigence pour ceux-ci de se doter d ? un système de contrôle interne organisé autour d ? un contrôle opérationnel et d ? un audit interne Ces dispositions ont été renforcées en avec notamment l ? exigence de la mise en place de systèmes de contrôle des opérations et des risques de mesure des risques et des résultats de surveillance et de ma? trise des risques de reporting ainsi que d ? un système de traitement de l ? information adossés à une organisation comptable adéquate et des procédures écrites Les commissaires aux comptes doivent régulièrement procéder à une revue du système de contrôle interne notamment dans le cadre du système de reporting prévu aux articles à du Règlement COBAC R- relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit Cette exigence est renforcée pour les établissements de crédit d ? une certaine taille particulièrement ceux qui disposent de deux commissaires aux comptes titulaires Les commissaires aux comptes des établissements de crédit sont également sollicités pour assurer des diligences complémentaires à celles établies par leur cadre normatif professionnel Elles sont pour l ? essentiel contenues dans le Règlement N CEMAC UMAC COBAC relatif aux diligences des Commissaires aux comptes dans les établissements de crédit entré en vigueur le er juillet Ce Règlement prévoit en son article que le Secrétariat Général de la COBAC procède au moins une