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Directives passation marches etats etrangers octobre 2019

Directives pour la Passation des Marchés ?nancés par l'AFD dans les États étrangers Agence Française de Développement OCTOBRE ope-R ?? Directives pour la Passation des Marchés dans les Etats Etrangers ?? V C PREAMBULE En tant qu'établissement public l'Agence Française de Développement l' AFD est tenue de s'assurer de la bonne utilisation des concours qu'elle octroie dans le cadre de ses activités dans les Etats étrangers Elle doit en particulier s'assurer de la bonne allocation des fonds qu'elle met à disposition et de l'application des principes d'économie et d'e ?cacité dans le respect des Bonnes Pratiques Internationales lors de la passation de marchés de travaux équipements fournitures prestations intellectuelles ou autres prestations de services par les Béné ?ciaires de ses ?nancements Les présentes Directives pour la Passation des Marchés les Directives ont pour objet de préciser et de rendre opposables au Béné ?ciaire les exigences de l'AFD en termes de passation de marchés et de déterminer l'étendue des contrôles que l'AFD e ?ectue concernant le respect de ces exigences Les Directives comportent trois parties ?? Les dispositions communes applicables à tous les marchés ?nancés par l'AFD ?? Les dispositions spéci ?ques applicables aux Béné ?ciaires soumis à une Réglementation sur les Marchés publics et ?? Les dispositions spéci ?ques applicables aux Béné ?ciaires non soumis à une Réglementation sur les Marchés publics Révision La présente version en date d'Octobre modi ?e la précédente en y introduisant les principales modi ?cations suivantes ?? Ajout des dé ?nitions de Candidat Candidature Consultant Cotation O ?re Proposition et Soumissionnaire et amélioration de la formulation des Articles et sélection infructueuse notation des Candidatures pour l'établissement de la Liste Restreinte et incluant la possibilité de modi ?cation d'un groupement ainsi que de la partie pour plus de clarté ?? L'Article relatif aux ?nancements intermédiés a été modi ?é pour permettre l'application des Directives à certains cas spéci ?ques ?? Obligation d'insérer dans les Documents de Passation de Marchés i des exigences environnementale sociale de santé et de sécurité ESSS de gestion du chantier pour les marchés de travaux présentant des risques complément apporté à l'Article et ii des exigences de sûreté pour des projets en zone classée orange ou rouge par le ministère français de l ? Europe et des a ?aires étrangères création d'un Article ad hoc ?? Insertion de l'option d' assistance à ma? trise d'ouvrage à titre gracieux pour la passation des marchés avec l'appui de l'AFD Article ?? Un nouvel Article relatif aux Demandes de Cotations a été intégré qui détermine i les seuils ii les modalités d'application ainsi que iii la méthode d'évaluation ?? L'Article a été complété pour prendre en compte de nouvelles dispositions relatives i au traitement des plaintes ii à l'utilisation de méthodes de passation de marchés dématérialisée e-procurement iii à l'application de listes d'exclusion du Béné ?ciaire et iv aux taxes ope-R ?? Directives pour la Passation des Marchés dans les Etats Etrangers ?? V C SOMMAIRE DEFINITIONS DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUS LES MARCHES FINANCES