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ETS MATRIX Le 01/01/06 SARL BELVUE Facture n° 728 Machine X100-TL : 10 000,00 T

ETS MATRIX Le 01/01/06 SARL BELVUE Facture n° 728 Machine X100-TL : 10 000,00 Transport : 1 000,00 Installation : 1 200,00 Brut HT 12 200,00 Remise 1 200,00 Net commercial 11 000,00 Escompte 2 % 220,00 Net financier 10 780,00 TVA 19,6 % : 2 112,88 Net à payer 12 892,88 ETS MATRIX Le 01/01/06 SARL BELVUE Facture n° 728 Machine X100-TL : 10 000,00 Transport : 1 000,00 Installation : 1 200,00 Brut HT 12 200,00 Remise 1 200,00 Net commercial 11 000,00 Escompte 2 % 220,00 Net financier 10 780,00 TVA 19,6 % : 2 112,88 Net à payer 12 892,88 Mis en service le 1/1/06 www.ma-lycee.com Centre de ressources comptabilité finance Les amortissements Situation Le 1er janvier 2006, Messieurs jabr et reda ont créé leur propre société, la SARL BELVUE, entreprise spécialisée dans la fabrication de fenêtres en matière PVC et Aluminium. Au 31 décembre 2006, ils font appel à vos connaissances dans le domaine comptable afin de traiter les actifs acquis au cours de l’exercice. Au cours de l’exercice 2006, la société BELVUE a acquis les actifs suivants : 4.1 Amortissements © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr page 1/16 INFO SA Le 01/01/06 SARL BELVUE Facture n° 54674 PC Packard Bell : 2 350,00 TVA 19,6 % : 460,60 Net à payer 2 810,60 INFO SA Le 01/01/06 SARL BELVUE Facture n° 54674 PC Packard Bell : 2 350,00 TVA 19,6 % : 460,60 Net à payer 2 810,60 Mis en service le 01/01/06 MARTIN Le 01/03/06 SARL BELVUE Facture n° 5746 Brevet industriel : 21 000 TVA 19,6 % : 4 116 Net à payer 25 116 MARTIN Le 01/03/06 SARL BELVUE Facture n° 5746 Brevet industriel : 21 000 TVA 19,6 % : 4 116 Net à payer 25 116 Mis en service le 16/03/06 ETS MATRIX Le 26/06/06 SARL BELVUE Facture n° 56789 Machine X400-FT(1) : 19 000,00 TVA 19,6 % : 3 724,00 Net à payer 22 724,00 Cette machine a une durée d’amortissement de 4 ans, mais contient un injecteur de 4 000 € à remplacer tous les 2 ans. ETS MATRIX Le 26/06/06 SARL BELVUE Facture n° 56789 Machine X400-FT(1) : 19 000,00 TVA 19,6 % : 3 724,00 Net à payer 22 724,00 Cette machine a une durée d’amortissement de 4 ans, mais contient un injecteur de 4 000 € à remplacer tous les 2 ans. Mis en service le 01/07/06 Maître GRASSI Le 01/03/06 SARL BELVUE Facture n° 4343 Terrain : 30 000 Droit d’enregistrement : 3 000 Honoraire notaire : 1 000 TVA : 196 Net à payer 34 196 Maître GRASSI Le 01/03/06 SARL BELVUE Facture n° 4343 Terrain : 30 000 Droit d’enregistrement : 3 000 Honoraire notaire : 1 000 TVA : 196 Net à payer 34 196 (1) Véhicule de tourisme OPEL Le 15/04/06 SARL BELVUE Facture n° 45445 Opel VIVARO (1) : 18 000,00 TVA 19,6 % : 3 528,00 Carte grise : 230,00 Plein de carburant : 50,00 Net à payer 21 808,00 OPEL Le 15/04/06 SARL BELVUE Facture n° 45445 Opel VIVARO (1) : 18 000,00 TVA 19,6 % : 3 528,00 Carte grise : 230,00 Plein de carburant : 50,00 Net à payer 21 808,00 Mis en service le 15 avril 06 www.ma-lycee.com Informations diverses :  La société a opté pour l’inscription des droits d’enregistrement et des commissions en charges.  Il est prévu de réaliser le nombre de kilomètres suivant avec l’Opel VIVARO : 15 000 en 2006, 37 500 en 2007, 45 000 en 2008, 37 500 en 2009 et 15 000 en 2010.  Le brevet industriel a été acquis auprès d’un inventeur qui a développé une nouvelle technique d’injection de PVC. La SARL BELVUE dispose juridiquement d’un monopole d’exploitation de 5 ans (au-delà de ce délai, l’inventeur pourra céder ses droits à d’autres entreprises du secteur). 1. Les actifs amortissables A partir de vos connaissances acquisent en 1ere annee du bac et des informations du Plan Comptable Général, répondez aux questions suivantes : 1. Selon le PCG, qu’est-ce qu’un actif amortissable ? 2. Pour quelles raisons l’utilisation d’un actif peut-elle être limitée dans le temps ? 4.1 Amortissements © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr page 2/16 BANQUE DU NORD Avis de débit n° 25 du 15/11/06 SARL BELVUE DésignationQuantitéCoursMontantActions SA Letour50251 250,00Obligations Trésor Public100303 000,00Obligations SA Lapointe2005010 000,00Actions SA Xéris250328 000,00Commission 222,50TVA à 19,6 %43,61NET A VOTRE DEBIT22 516,11Les actions LETOUR et les obligations TRESOR PUBLIC constituent un placement sur quelques mois. Les obligations LAPOINTE et les actions XERIS sont destinées à être conservées durablement. CONSTRAC SA Le 16/11/06 SARL BELVUE Facture n° 564 Bâtiment : 80 000 Honoraire architecte : 5 000 Montant brut 85 000 TVA 19,6 % : 16 660 Net à payer 101 660 La structure 60 % a une durée de vie de 40 ans, alors qu' elle est de 20 ans pour la toiture (25 %) et de 15 ans pour la plomberie (15 %) CONSTRAC SA Le 16/11/06 SARL BELVUE Facture n° 564 Bâtiment : 80 000 Honoraire architecte : 5 000 Montant brut 85 000 TVA 19,6 % : 16 660 Net à payer 101 660 La structure 60 % a une durée de vie de 40 ans, alors qu' elle est de 20 ans pour la toiture (25 %) et de 15 ans pour la plomberie (15 %) www.ma-lycee.com 3. Parmi les actifs acquis par la société BELVUE, lesquels constituent des éléments amortissables ? Pour répondre à cette question, complétez le tableau suivant : Actifs Amortissabl e ou non ? Justification Machine X100-TL Opel VIVARO Brevet industriel Actions SA Letour Obligations SA Lapointe PC Packard Bell Machine X400-FT Terrain Bâtiment 4. Enregistrez ces acquisitions dans le journal de la société BELVUE : 4.1 Amortissements © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr page 3/16 www.ma-lycee.com 4.1 Amortissements © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr page 4/16 www.ma-lycee.com 2. L’amortissement des immobilisations 2.1. Les modalités d’amortissement A partir de votre réflexion et des informations de l’article 322-1 et 322-4 du Plan Comptable Général, répondez aux questions suivantes : 1. En comptabilité, qu’est-ce que le principe d’image fidèle ? 2. Que mesure l’amortissement ? Comment la consommation des avantages économiques peut-elle être déterminée ? 3. Quels sont alors les modes d’amortissement susceptibles d’être utilisés en comptabilité ? 4. Quels sont les modes d’amortissement que la société BELVUE va devoir retenir pour ses actifs amortissables : Actifs amortissables Amortissement linéaire Amortissement basé sur les unités d’œuvre (amortissement non linéaire) Machine X100-TL 4.1 Amortissements © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr page 5/16 www.ma-lycee.com Opel VIVARO Brevet industriel PC Packard Bell Machine X400-FT Construction (Structure, toiture, plomberie) 5. Quelle est la base amortissable d’une immobilisation ? 6. Qu’est-ce que la valeur d’entree ? 7. A quelle date débute l’amortissement d’une immobilisation ? 2.1.1. L’amortissement linéaire Vous prenez connaissance des plans d’amortissement suivants : Immobilisation : PC Packard Bell Coût d’acquisition : 2 350 € Durée : 4 ans Immobilisation : Brevet industriel Coût d’acquisition : 21 000 € Durée : 5 ans Date de mise en service : 01/01/06 Valeur résiduelle : 350 € Taux : 25 % Date de mise en service : 16/03/06 Valeur résiduelle : Nulle Taux : 20 % Anné e Base amortiss able Annuité d’amortis -sement Cumul amortis - sement s Valeur nette compta ble Anné e Base amortiss able Annuité d’amorti s- sement Cumul amortis - sement s Valeur nette compta ble 2006 2 000 500 500 1 850 2006 21 000 3 325 3 325 17 675 2007 2 000 500 1 000 1 350 2007 21 000 4 200 7 525 13 475 2008 2 000 500 1 500 850 2008 21 000 4 200 11 725 9 275 2009 2 000 500 2 000 350 2009 21 000 4 200 15 925 5 075 2010 21 000 4 200 20 125 875 2011 21 000 875 21 000 0 Pour le PC Packard Bell : 1. Justifiez le taux d’amortissement. 4.1 Amortissements © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr page 6/16 www.ma-lycee.com 2. Comment a-t-on calculé la base amortissable ? 3. Justifiez l’annuité d’amortissement. 4. Expliquez le calcul de la valeur nette comptable(VNA) pour l’année 2006. Pour le brevet industriel : 5. Justifiez le taux d’amortissement. 6. Pourquoi la première annuité d'amortissement est-elle différente des suivantes ? Expliquez son calcul. 7. Expliquez le calcul de la dernière annuité. Le matériel industriel (machine X100-TL) est également amortissable selon le système linéaire. 8. Présentez le plan d’amortissement de la machine X100-TL : Immobilisatio n : Machine X100-TL Coût d’acquisition : 10 780 dh Durée : 4 ans Date de mise en service : 01/01/6 Amort : lineaire Taux : 25 % Ann ée Base amortiss able Annuité d’amortis -sement Cumul amortis - sement s Valeur nette compta ble 200 6 200 7 200 4.1 Amortissements © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation uploads/Finance/ les-amortissements-centre-de-ressources-comptabilite-finance.pdf