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Examen d x27 ensemble L ? évolution du contexte économique La société s ? est transformée et s ? est ouverte sur l ? extérieur ? Explosion des activités de services informatique ?nance conseils ? ? Internationalisation des échanges CL ? évolution du conte

L ? évolution du contexte économique La société s ? est transformée et s ? est ouverte sur l ? extérieur ? Explosion des activités de services informatique ?nance conseils ? ? Internationalisation des échanges CL ? évolution du contexte économique La société s ? est transformée et s ? est ouverte sur l ? extérieur ? Explosion des activités de services informatique ?nance conseils ? ? Internationalisation des échanges ? Nouvelles exigences des usagers à l ? égard de l ? administration ??Les usagers attendent des administrations une qualité de service accrue CL ? évolution du contexte économique La société s ? est transformée et s ? est ouverte sur l ? extérieur ? Explosion des activités de services informatique ?nance conseils ? ? Internationalisation des échanges ? Nouvelles exigences des usagers à l ? égard de l ? administration ??La gestion de patrimoine OPCVM banque en ligne conseils ? s ? est banalisée CLa problématique du contrôle ?scal ? Suite à ces évolutions les revenus déclarés par les contribuables évoluent vers ? une plus grande diversi ?cation ? une place croissante du ?nancier ? Une pratique plus large de l ? optimisation ? Un recours quelquefois à des montages sophistiqués Les contribuables développent désormais de véritables stratégies ?scales C L ? EXAMEN D ? ENSEMBLE DE LA SITUATION FISCALE DES PETRHSOENMNEES PHYSIQUES ? novembre CPLAN Introduction I - Présentation générale de l ? EESF II - Modalité d ? application de l ? EESF III - Limites de l ? EESF IV - Moyens a envisagés pour le renforcement de l ? EESF Conclusion Perspectives CPLAN Introduction I - Présentation générale de l ? EESF CA- Qu ? entend-on par contrôle ?scal Le contrôle de l ? administration ?scale peut revêtir deux formes - Le contrôle sur pièces appelé aussi travaux de cabinet ? Il s ? agit d ? un simple examen critique des déclarations souscrites - Le contrôle sur place ? Véri ?cation de la comptabilité Lorsqu ? elle concerne des bases d ? imposition déterminés à partir d ? une comptabilité CA- Qu ? entend-on par contrôle ?scal Le contrôle de l ? administration ?scale peut revêtir deux formes - Le contrôle sur pièces appelé aussi travaux de cabinet ? - Le contrôle sur place ? Véri ?cation de la comptabilité ? Examen d ? ensemble de la situation ?scale personnelle Lorsqu ? elle porte sur l ? exactitude du revenu servant de base à l ? impôt sur le revenu CL ? examen d ? ensemble de la situation ?scale Art du C G I Conformément aux dispositions de l ? article du C G I l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de la situation ?scale des personnes physiques ayant leur résidence habituelle au maroc compte tenu de l ? ensemble de leurs revenus déclaré taxés d ? o ?ce ou béné ?ciant d ? une dispense de déclaration et entrant dans le champ d ? application de l ? impôt sur