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Les frais de recherche et de développement Définition des frais de recherche Le

Les frais de recherche et de développement Définition des frais de recherche Les frais de recherche s’apparentent à des travaux de recherche fondamentale. Ces travaux sont entrepris par pure curiosité scientifique ou pour apporter une construction théorique à la résolution de problèmes techniques. » Il s’agit, par exemple, des activités dont l’objectif est d’acquérir de nouvelles connaissances ou création d’une société ou les frais engagés au moment de la création de la société relatifs à son développement. Comptabilisation des frais de recherche Les frais de recherche doivent obligatoirement être comptabilisés en charges, dans leurs comptes de charges par nature (charges de personnel, charges externes, etc.). Une fois immobilisés, les frais de développement doivent être amortis sur leur durée réelle d’utilisation. Par exemple : les frais engagés au moment de la création d’une société : Les principaux frais à engager pour la création d’une société sont les suivants : les honoraires de l’expert-comptable, du commissaire aux apports et/ou de l’avocat, les frais d’annonces légales, les frais postaux pour l’envoi des documents, les frais de greffe pour créer l’entreprise et les frais de stage d’initiation à la gestion ou de toute autre formation utile. Comptabilisation des honoraires relatifs à la création : Les honoraires de l’expert-comptable, de l’avocat, du commissaire aux apports ou de tout autre conseil peuvent être comptabilisés ainsi :  on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,  et on débite les comptes :  6226 « honoraires » ou le sous-compte éventuel pour le montant HT des prestations,  et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA. Les dépenses relatives à la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales peuvent être comptabilisées ainsi :  on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,  et on débite les comptes :  6231 « Annonces et insertions » (ou le sous-compte éventuel pour isoler ces frais) pour leur montant HT,  et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA. Comptabilisation des frais de greffe : Les dépenses relatives au frais de greffe peuvent être comptabilisées ainsi :  on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,  et on débite les comptes :  6227 « Frais d’actes et de contentieux » pour leur montant HT,  et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA. Comptabilisation des frais d’envoi de dossier : Les frais postaux relatifs à l’envoi du dossier de création et de toute autre correspondance nécessaire peuvent être comptabilisés ainsi :  on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,  et on débite les comptes :  626 « Frais postaux et de télécommunications » (ou le sous-compte qui traite uniquement les frais postaux) pour leur montant HT,  et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA. Comptabilisation des frais de stage et de toute autre formation : Les frais de stage et de formation peuvent être comptabilisés ainsi :  on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,  et on débite les comptes :  638 autres charges de personnel » pour leur montant HT,  et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA. Première étape : Débit Crédit Libellés 61 62 66 512 Charges Banque Deuxième étape (à la fin de chaque année au 31/12/n) : n° de compte Débit n° de compte Crédit Libellés 203 Frais de recherche et de développement - Compte d'actif 721 Production immobilisée - Immobilisations incorporelles 31/12/n : n° de compte Débit n° de compte Crédit Libellés Amortissement des frais de recherche et développement chaque année 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 280 Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif Obtention du projet 280 Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif 203 Frais de recherche et de développement - Compte d'actif uploads/Finance/ les-frais-de-recherche-et-de-devlopp.pdf