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Les immobilisations selon le SCF Les immobilisations sont des acquisitions qui

Les immobilisations selon le SCF Les immobilisations sont des acquisitions qui restent durablement dans l’entreprise, destinées à l’utilisation par l’entreprise et nécessaire au bon fonctionnement de cette dernière. Elles sont comptabilisées en classe 2 en fonction de leur nature. Il ne faut pas confondre les immobilisations et les charges. Mais comment traite-t-on les immobilisations du point de vue comptable ? Le traitement comptable de l’achat d’une immobilisation Pour réaliser le traitement comptable de l’achat d’une immobilisation, il faut considérer que le prix d’acquisition d’une immobilisation est composé de son prix d’achat mais également des frais annexes liés à son acquisition et sa mise en service. Il peut s’agir par exemple des frais de transport, d’installation… Par ailleurs, les coûts d’emprunt qui servent au financement d’une immobilisation peuvent être inclus dans le coût de l’actif à condition qu’ils soient liés à la période de production de ce dernier. Ainsi, le prix d’acquisition d’une immobilisation est la somme du prix d’acquisition et des frais annexes à cette acquisition (coût d’acquisition). C’est le coût d’acquisition d’une immobilisation qui sera comptabilisé dans le compte d’immobilisation correspondant :  20- Immobilisations incorporelles,  21- Immobilisations corporelles  26-27- Immobilisations financières Ce coût figurera au bilan jusqu’à la sortie de l’actif ; l’amortissement des immobilisations étant comptabilisé dans un autre compte qui viendra en diminution du coût pour déterminer la valeur comptable nette. Les immobilisations sont toujours enregistrées en hors taxe sauf dans le cas des véhicules de tourisme pour lesquels la TVA n’est pas déductible. La TVA sur les immobilisations sera enregistrée sous le compte 4456. 1 Les immobilisations corporelles, incorporelles et financières I- Les immobilisations incorporelles 1 – Définition : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l’entité dans le cadre de ses activités ordinaires. Elle doit être comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif bénéficieront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être mesuré de façon fiable. Ce qui induit la capacité de l’entreprise à évaluer de façon fiable le coût de cet actif. 2 – Typologie des immobilisations incorporelles : Compte 203 : Frais de développement immobilisables : Enregistre à son débit les frais de développement inscrits à l'actif dans les conditions en contrepartie d’un compte 72 « Production immobilisée d'actifs incorporels » (après enregistrement des coûts correspondant à ces actifs dans les comptes de charge par nature de la même période). Compte 204 : Logiciels informatiques et assimilés : Enregistre : - Le coût d'acquisition des licences se rapportant à l'utilisation de logiciels en contrepartie des comptes de tiers ou des comptes financiers, - Ou du coût de production des logiciels créés en contrepartie d'un compte « Production immobilisée d'actifs incorporels» (subdivision du compte 72) (après enregistrement des charges les concernant dans les comptes par nature). Compte 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques : Enregistre les concessions ou licences acquises dans le but de disposer d'un droit pendant la durée du contrat : concession d'utilisation de marques, licence d'exploitation de procédés par exemple. Compte 207 : Écart d'acquisition - « goodwill » : Enregistre les écarts d'acquisition (ou goodwill) résultant d'un regroupement d'entreprises dans le cadre d'une acquisition, d'une fusion ou d'une consolidation. L'écart d'acquisition est un actif non identifiable, et par conséquent doit être distingué des immobilisations incorporelles qui, par définition, sont des actifs identifiables. Compte 208 : Autres immobilisations incorporelles : Il représente la valeur des éléments incorporels du fonds de commerce (clientèles, achalandage, droit au bail, enseigne et non commercial). 3 – Évaluation : Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise comprend : – son prix d’achat après déduction des remises et rabais commerciaux, – les droits d’importation, – les taxes non récupérables, – toutes les dépenses directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de son utilisation envisagée (ex. frais de personnel nécessaires pour mettre l’actif dans les conditions d’utilisation ou honoraires liés à l’acquisition). 2 Application : 1 - Achat d’un logiciel de paie pour un montant de 40000 DA HT, les frais de mise en service assurée par le fournisseur est de 3000 DA, règlement en espèces. 2 -Mise en service d’un logiciel conçu en interne. Les coûts liés à la conception sont les suivants : Matières premières 50000 DA, Main-d’œuvre 14000 DA. 3 - Acquisition d’un brevet d’invention d’une valeur de 20 000 DA à crédit. 4 - Acquisition d’une marque pour 50 000 DA. Une expertise externe 3 000 DA a démontré l’intérêt de cet investissement pour l’entreprise. 5 - acquisition d’un fond commercial 50 000 DA non soumis à la TVA. Solution. 204 4456 204 205 4456 205 4456 208 53 731 404 512 404 -1- Logiciel TVA Caisse Bon de caisse n°………….. -2- Logiciel Production immobilisée Conception logiciel -3- Brevet TVA Fournisseur d’immobilisation Facture n°……………….. -4- Marque TVA Banque Chèque n°……………. -5- Autres immobilisations incorporelles Fournisseur d’immobilisation Facture n°……………….. 43 000 6 800 64 000 20 000 3 400 53 000 9010 50 000 49 800 64 000 20 000 620 10 50 000 3 II- Les immobilisations corporelles 1 - Définition : Une immobilisation corporelle est un actif détenu par une entité pour la production ou la fourniture de biens ou de services, la location ou l’utilisation à des fins administratives et qu’elle s’attend à utiliser sur plus d’un exercice. 2 – Typologie des immobilisations corporelles : Les comptes d’immobilisations corporelles sont débités, à la date d’entrée des actifs sous le contrôle de l’entité : -de la valeur d’apport, -du coût d’acquisition, -du coût de production, par le crédit, suivant le cas : -d’un compte « Capital » (subdivision compte 10) ; -d’un compte 40 « Fournisseurs» ou autres comptes concernés ; -d’un compte 73 – « Production immobilisée ». Les éléments suivants peuvent être distingués s’ils sont d’un montant significatif : -211 Terrains -212 Agencements et aménagements de terrain -213 Constructions -215 Installations techniques, matériel et outillage industriels -218 Autres immobilisations corporelles. Et éventuellement : -installations générales, agencements, aménagements ; -matériels de transport ; -mobilier de bureau, matériels de bureau et matériels informatiques; -emballages récupérables. 3 – Comptabilisation et évaluation : Les immobilisations sont comptabilisées à leurs coûts directement attribuable, incluant l’ensemble des coûts d’acquisition et de mise en place, le coût d’une immobilisation produite par l’entité pour elle-même inclut le coût des matériaux, la main d’œuvre, et les autres charges de production. Le coût de démantèlement d’une installation à la fin de sa durée d’utilité ou le coût de rénovation d’un site est à ajouter au coût de production ou d’acquisition de l’immobilisation concernée si ce démantèlement ou cette rénovation constitue une obligation pour l’entité. *Les acquisitions d’immobilisations Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué : -de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; - de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Les frais généraux, les frais administratifs et les frais de démarrage ne sont pas inclus dans ces coûts. 4 Remarque : -Les acquisitions des immobilisations doivent être ventilées en composants, si ceux-ci ont des durées d’utilisation différentes ou procurent des avantages économiques à des rythmes différents de la structure de base (ex. ascenseur dans un immeuble, réacteurs dans un avion, etc. …). - les pièces de rechange et matériels d’entretien spécifiques sont comptabilisés en immobilisations corporelles lorsque leur utilisation est liée à certaines immobilisations corporelles et si l’entité compte les utiliser sur plus d’un exercice. - les immobilisations d’un montant non significatif peuvent être comptabilisées en charge et considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service et par conséquent ne pas être comptabilisés en immobilisations le seuil de 30000 DA reste en vigueur comme critère d’immobilisation selon l’administration fiscale. Application : La société SARAM a réalisée les opérations suivantes en mars N : 1 – Acquisition : machine industrielle 100 000 DA, mise en service 8 000 DA, frais de transport 2 000 DA. 2 – Acquisition : imprimante canon 35 000 DA, 15 rames de papier 25 000 DA, 2 cartouches toner 6 500 DA. 3 – acquisition d’un nouveau véhicule de tourisme pour le directeur commercial d’une valeur globale (TTC) de 500 000 DA réglé par chèque bancaire 4 - Le 01/01/N, l’entreprise a acquis un nouveau siège social pour une valeur globale de 1 300 000 à la suite d‘études réalisées par l’entreprise, plusieurs composants sont identifiés réglé par chèque bancaire : (Composants Durées Valeurs) Structure (murs…) 50 ans 803 400, Menuiseries extérieures 25 ans 182 000, Chauffage individuel 12 ans 130 000, Électricité 20 ans 65 000, Ascenseur 15 ans ? 5 - versé une avance de 30 000 DA en espèces pour commande d’un camion. 6 - reçu le camion commandée d’un coût global de 100 000 DA, ainsi que la facture libellé comme suit : Montant brut 100 000 DA, uploads/Finance/ les-immobilisations-selon-le-scf.pdf