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SYSCOHADA SOMMAIRE I. Généralités I.1 Objectifs I.2 Champ d’application II - Pr

SYSCOHADA SOMMAIRE I. Généralités I.1 Objectifs I.2 Champ d’application II - Principes comptables et méthodes d'évaluation II.1 les principes comptables II.2 Les méthodes d'évaluation II.2.1 Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles a) Valeur à l'entrée dans le patrimoine b) Valeur à l'arrêté des comptes II.2.2 Evaluation des titres a) Valeur à l'entrée dans le patrimoine b) Valeur à l'inventaire II.2.3 Evaluation des stocks a) Valeur à l'entrée dans le patrimoine b) Valeur à l'arrêté des comptes c) Valeur à la sortie du patrimoine II.2.4 Evaluation des comptes de tiers a) Valeur à l'arrêté des comptes b) Cas de créances et dettes libellées en devise étrangères III - Spécificités de fonctionnement des comptes III.1 Spécificités de fonctionnement des comptes de bilan III.1.1 Utilisation des comptes III.1.2 Particularités du plan de comptes a) Classement des emprunts et des prêts b) Frais immobilisés et immobilisations incorporelles III.2 Spécificités de fonctionnement des comptes de gestion III.2.1 Présentation des charges et des produits III.2.2 Particularités du plan de comptes III.3 Spécifités de fonctionnement des comptes de charges calculées III.3.1 Fonctionnement des comptes d'amortissements III.3.2 Fonctionnement des comptes de provisions III.4 Spécificités de fonctionnement des comptes de stock a) Suivi des marchandises, matières premières, fournitures et autres approvisionnements achetés. b) Suivi des produits fabriqués, produits en cours, services en cours et produits intermédiaires et résiduels c) Cas des stocks en cours de route IV - Documents de synthèse V - Autres éléments de le SYSCOHADA V.1 Livres comptables obligatoires V.2 Traitements automatisés V.3 Autres règles formelles VI. CONCLUSION VII. COMMENTAIRES POUR LA MISE EN APPLICATION I. Généralités Le SYSCOHADA est une charte relative au droit comptable portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises exerçant dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Le SYSCOHADA comprend : - un texte de base divisé en 98 articles ; - un Plan comptable général joint au texte de base, divisé en dix parties: Présentation : Cadre conceptuel et structure du plan comptable. Titre I : Terminologie Titre II : Etats financiers Titre III: Liste des comptes Titre IV: Fonctionnement des comptes Titre V : Tableau de correspondance entre comptes et postes des états financiers Titre VI : Dispositions spéciales Titre VII : Système minimal de trésorerie "' Titre VIII : Comptes consolidés "' Titre IX: Comptabilité analytique de gestion "' I.1 Objectifs En ce qui concerne le projet du SYSCOHADA relatif au Droit comptable prévu par le Traité de l'OHADA, les objectifs sont plus vastes et visent les points suivants : o instauration de pratiques comptables uniformes dans les pays concernés afin de disposer de données homogènes sur les entités produisant des biens et des services ; o fiabilité de l'information comptable et financière ; o application du concept d'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise ; o adaptation du modèle comptable des entreprises aux normes internationales ; o mise à la disposition des entreprises d'un outil moderne de gestion; o pertinence partagée de l'information sur la base des besoins des différents producteurs et utilisateurs de comptes (dans l'esprit du des bénéfices non encore réalisés ; o alimentation d'une Centrale des Bilans en informations comptables et financières pertinentes et sûres, pour l'information des entreprises elles-mêmes et de leurs partenaires économiques et sociaux, ainsi que pour celle de la Banque centrale et du système bancaire ; o assurer une plus grande efficacité du contrôle des comptes et à donner aux associés et autres utilisateurs de l'information comptable toutes garanties de régularité, de sincérité et de transparence des états financier ; o inciter les opérateurs économiques du secteur informel à tenir une comptabilité régulière en menant à leur disposition des outils à leur portée. I.2 Champ d’application Selon le SYSCOHADA, le champ d'application est très large : « sont astreintes à la mise en place d'une comptabilité les entreprises soumises aux dispositions du Code de Commerce, les entreprises publiques et para-publiques, les coopératives, les sociétés mixtes et, plus généralement, les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques ou désintéressées qui se fondent sur des actes répétitifs » (article 2). Par contre, le SYSCOHADA exclut de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique. II - Principes comptables et méthodes d'évaluation II.1 les principes comptables II.2 Les méthodes d'évaluation II.1 les principes comptables Le SYSCOHADA retient, conformément aux pratiques internationales, huit principes comptables fondamentaux, qui font l'objet d'explications au niveau du cadre conceptuel: .  prudence (dans le sens « appréciation raisonnable des événements et des opérations »)  permanence des méthodes (dans le temps et dans l'espace; les changements de méthodes sont réservés à des cas exceptionnels et sous des conditions très strictes)  le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent (d'où l'interprétation stricte de la non imputation de l'impact des changements de méthodes au niveau des capitaux propres, sauf dans le cadre d'un changement de réglementation comptable) ; spécialisation des exercices (avec la reconnaissance de la notion d'événements survenus postérieurs à la clôture de l'exercice)  coût historique (avec la possibilité, dans des conditions fixées par les Autorités compétentes, d'opérer des réévaluations libres ou légales)  continuité d'exploitation (notion de « going concern » en anglais)  transparence (à rattacher aux notions de régularité, de communication claire et loyale de l'information, de non compensation)  importance significative (sont significatifs, et doivent par conséquent être retenus au niveau de l'arrêté des comptes, « tous les éléments susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise »). Par contre, le SYSCOHADA n'a pas retenu le principe de « prééminence de la réalité sur l'apparence ». Cependant :  le Plan comptable du SYSCOHADA prévoit le maintien à l'actif des effets escomptés non échus ;  le SYSCOHADA retient quatre autres applications particulières :  inscription à l'actif des biens détenus avec une clause de réserve de propriété ;  inscription à l'actif des biens mis à la disposition du concessionnaire par le concédant ;  inscription à l'actif du bilan du locataire des biens pris par contact de crédit-bail ;  inscription dans les «charges de personnel» du personnel facturé par d'autres entreprises. Le SYSCOHADA, sur la base des concepts internationaux, place la notion d'"image fidèle" («une» et non «l'») comme un objectif assigné à la comptabilité ; ce n'est donc pas un principe comptable. Ce concept s'analyse comme suit: - par postulat, le respect de la règle (appliquée de bonne foi) permet d'obtenir l'image fidèle visée; - dans l'état annexé, il doit être fait mention explicite des options retenues et compléments d'information significatifs, justifiés et explicités. II.2 Les méthodes d'évaluation II.2.1 Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles II.2.2 Evaluation des titres II.2.3 Evaluation des stocks II.2.4 Evaluation des comptes de tiers Le SYSCOHADA et son cadre conceptuel sont beaucoup plus développés et précis que l'ancien le plan OCAM. II.2.1 Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles a) Valeur à l'entrée dans le patrimoine b) Valeur à l'arrêté des comptes a) Valeur à l'entrée dans le patrimoine Pour les biens acquis, on retient la valorisation au coût direct, comprenant : - le prix définitif d'achat (hors subventions et escomptes), après remises/rabais/ristournes - les frais directs d'achat (internes ou externes) : droits de douane, taxes non récupérables, commissions, assurances - les frais de montage, d'installation et de mise en état d'utilisation - les charges financières (jusqu'à la date d'entrée du bilan dans le patrimoine : cas de préfinancements), si elles sont directement rattachables à l'opération d'achat. Pour les biens produits (fabriqués), on retient la valorisation au coût complet de production, comprenant: - le coût d'acquisition des matières et fournitures ; - les charges directes de production (internes ou externes) ; - les charges indirectes de production « dans la mesure où l'on peut raisonnablement les rattacher à la production » - les charges financières (jusqu'à la fin du processus de production) ; - les pertes, rebuts, déchets de caractère inévitable et normal ; - sont exclues les charges d'administration générale et les charges de sous-activité. Au titre des cas particuliers, le SYSCOHADA précise des règles d'évaluation classiques, à savoir: - pour les biens apportés : valorisation à la valeur d'apport de la convention ; - pour les biens acquis à titre gratuit : valorisation à la valeur actuelle ; - pour les biens obtenus par échange : valeur actuelle du lot dont l'estimation est la plus sure. b) Valeur à l'arrêté des comptes Le SYSCOHADA maintient l'application des principes (internationaux) d'amortissements et de provisions au titre de la constatation des dépréciations. L'amortissement est à calculer sur la durée probable d'utilisation du bien, sur la base de la différence : coût d'entrée - valeur résiduelle probable (en général, cette dernière valeur sera retenue pour zéro). « Le choix du mode de répartition (linéaire, uploads/Finance/ syscohada.pdf