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Les sources du droit comptable 1 – Parmi ces affirmations, cochez celles qui vo

Les sources du droit comptable 1 – Parmi ces affirmations, cochez celles qui vous semblent vraies : ❐a. la comptabilité générale est un instrument d'information pour les tiers ❐b. la comptabilité générale a pour rôle d'évaluer le patrimoine de l'entreprise et de mesurer le résultat périodique de son activité ❐c. la comptabilité générale est un moyen de preuve ❐d. la comptabilité générale est un moyen de calcul de l'assiette des différents impôts 2 – L’expert-comptable est lié à l’entreprise par un contrat de travail : ❐a. vrai ❐b. faux 3 – La naissance de la méthode dite de la « partie double » date : ❐a. du Moyen Âge ❐b. du XIXe siècle ❐c. du XXe siècle 4 – La IVe directive du conseil des Communautés européennes du 25 juillet 1978 concerne : ❐a. les comptes consolidés ❐b. l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables ❐c. les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) des sociétés de capitaux et des SARL T E S T 1 T E S T 1 * * * * * * * 5 – Parmi les missions suivantes, cochez celles qui sont confiées aux experts- comptables ou aux commissaires aux comptes : QCM / QRC — Comptabilité générale 16 * * * * * * * * * 6 – L’obligation d’appliquer, à partir de 2005, les normes comptables internationales (IAS/IFRS) concerne : ❐a. les comptes consolidés des sociétés cotées ❐b. les comptes consolidés des sociétés non cotées ❐c. les comptes individuels des sociétés cotées et non cotées 7 – Le Plan compable général est applicable uniquement aux personnes physiques ou morales commerçantes : ❐a. vrai ❐b. faux 8 – On distingue deux grands domaines dans la comptabilité : la comptabi- lité générale et la comptabilité analytique : ❐a. vrai ❐b. faux Missions Experts- comptables Commissaires aux comptes Certifier que les comptes annuels des socié- tés sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle du résultat de l'exercice écoulé ❐a. ❐b. Réviser et apprécier la comptabilité des entre- prises ❐c. ❐d. Rédiger un rapport qui rend compte de sa mission et le communiquer à l'assemblée générale des associés ou des actionnaires ❐e. ❐f. Contrôler la conformité de la comptabilité de l'entreprise aux règles en vigueur ❐g. ❐h. Aider et conseiller les entreprises sur l’organi- sation et la tenue de leur comptabilité ❐i. ❐j. Conseiller les dirigeants de l'entreprise sur leur gestion ❐k. ❐l. Représenter les entreprises auprès des administrations ou organismes publics ❐m. ❐n. TEST 1 • Les sources du droit comptable 17 9 – Les organismes officiels de la normalisation comptable sont : ❐a. le Conseil national des commissaires aux comptes (CNCC) ❐b. l’Autorité des marchés financiers (AMF) ❐c. le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ❐d. le Conseil national de la comptabilité (CNC) ❐e. le Comité de la réglementation comptable (CRC) 10 – Le Comité de la réglementation comptable peut modifier, avant de les adopter, les textes transmis par le Conseil national de la comptabilité : ❐a. vrai ❐b. faux 11 – Une même personne : ❐a. peut-être expert-comptable et commissaire aux comptes de la même société ❐b. ne peut exercer ces deux professions ❐c. peut être expert-comptable d'une société et commissaire aux comptes d'une autre société 12 – Cochez les dates de création et de révision du Plan comptable général : ❐a. 1945 ❐b. 1947 ❐c. 1957 ❐d. 1972 ❐e. 1982 ❐f. 1984 ❐g. 1986 ❐h. 1998 ❐i. 1999 ❐j. 2005 13 – La présence d'un commissaire aux comptes est obligatoire dans toutes les entreprises : ❐a. vrai ❐b. faux * * * * * * * * * QCM / QRC — Comptabilité générale 18 14 – La présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluation rete- nues : ❐a. peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre sur simple décision de gestion afin d'agir sur le résultat ❐b. ne peuvent jamais être modifiées d'un exercice à l'autre ❐c. peuvent être modifiées lorsque des changements interviennent dans la vie de l'entreprise et dans la mesure où les méthodes rete- nues ne permettent plus de refléter une image fidèle 15 – Les entreprises sont libres de fixer la durée de leur exercice comptable : ❐a. vrai ❐b. faux 16 – Pour chaque règle d'application, indiquer à quel principe elle se rattache : 17 – Le Plan comptable général 1999 : ❐a. intègre la comptabilité analytique ❐b. exclut les dispositions consacrées aux comptes consolidés ❐c. comprend cinq titres ❐d. est structuré en articles numérotés ❐e. apporte des explications, des commentaires, des définitions sur certaines notions ❐f. ne comprend que des normes comptables obligatoires * * * * * * * * * * Caractéristiques Principe d’indépendance des exercices Principe de prudence Image fidèle Procéder à l’inventaire tous les 12 mois ❐a. ❐b. ❐c. Établir des comptes annuels ❐d. ❐e. ❐f. Constater les moins-values appa- raissant à la clôture d’un exercice ❐g. ❐h. ❐i. Fournir des informations chiffrées dans l’annexe ❐j. ❐k. ❐l. N’inscrire dans les comptes annuels que les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice ❐m. ❐n. ❐o. uploads/Finance/ les-sources-du-droit-comptable.pdf