Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : naissances et le cadre juridique de

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : naissances et le cadre juridique de PCN.…… ……………..01 Section 1 : Orientations et lignes directrices du P.C.N 1795……………………..….01 Section 2 : Cadre juridique du P.C.N 1975……………………………………..........02 1- L’ordonnance 75-35...…………………………………………………02 2- Arrêté d’application……………………………………………….......03 3- Les additifs du P.C.N………….……………………………………....04 Conclusion du premier chapitre…………………...………………………………….05 Chapitre 2 : présentation du PCN et ses insuffisances ……..………......06 Section1 :Présentation du PCN………………………………....……………..…..…06 1- Les choix conceptuels…………………………………………………….06 2- Les choix techniques……………………………………….……..09 Section 2 : Les insuffisances du P.C.N…………….………………………….….…...13 1- Insuffisances conceptuelles……………………………………….…..13 2- Insuffisances techniques…….……………………………...…….…...14 Conclusion du deuxième chapitre…………………………………………….…........20 Cas pratique : des fiches techniques essentielles………………………...21 Fiche technique1 :Le plan comptable national………………………………21 Fiche technique2 : comptabilité et TVA……………………………………....24 Fiche technique3 : le bilan fiscal………………………………………………25 Fiche technique4 : le systeme d’information comptable :Structure et théories explicatives………………………………………………………………………………26 CONCLUSION GENERALE BIBIOGRAPHIES. Introduction générale : La comptabilité d’un pays reflète le cadre économique et juridique des transactions qui s’y déroulent et, dans la mesure où ce cadre subit des mutations profondes, la comptabilité, basée sur les entreprises de l’économie planifiée, n’est plus adaptée à une économie de marché. En Algérie la comptabilité est présentée dans un plan comptable national (PCN). Notre objectif dans ce rapport est de donner une présentation du Plan Comptable National basant sur les choix conceptuels et techniques, s’évaluation en mettant en évidence ses influences, de faire connaître les limites et les insuffisances du PCN au niveau des objectifs qui lui sont assignés par ses concepteurs, On va tenter à la question principale : Quelle est la nature du Plan Comptable Algérien 1975 et quelles sont ces insuffisances ? De cette question principale découle une série d’interrogations, entre autres : - Comment le PCN a été élaboré ? - Sur quels choix la présentation du PCN a été basée ? - Quelles sont les insuffisances du PCN au niveau des objectifs qui lui sont assignés par ses concepteurs ? La principale hypothèse que nous jugeons utiles à poser est la suivante : Le PCN a été élaboré et crée pour une période qui est caractérisé par une économie planifié et centralisé. De cette principale hypothèse découle les hypothèses secondaires suivantes : - Le PCN lui était assigné des objectifs dans des conditions économiques, politiques et sociales qui sont différentes de celle d’aujourd’hui ; - L’ouverture de l’économie algérienne sur la mondialisation est une occasion de réformer ou s’adapter en profondeur le cadre comptable existant. Pour répondre à la problématique de ce travail nous avons choisi une méthodologie basée sur la méthode descriptive et analytique, ou on a essayé de présenter un cas pratique à la forme d’une fiche technique du PCN. Chapitre1 : naissances et le cadre juridique de PCN L'Algérie entame dés 1969 la première tentative de remplacement du plan comptable général (PCG). L'élaboration d'un nouveau plan comptable s'inscrit dans le cadre du processus de la mise en place de la stratégie de développement, Ce n'est qu'en 1975 que le PCN voit le jour après la deuxième tentative de remplacement du PCG en 1972. Section 1:Orientation et lignes directives du P.C.N Le P.C.G, datant de 1947 et révisé en 1957, est appliqué par les Entreprises en Algérie avant l'entrée en vigueur de : PCN, les concepteurs du PCG de 1957 ont lancé une réforme en 1971 pour tenir compte de l'évolution économique et juridique, des besoins en information comptable et des moyens modernes de traitement de l'information et l'adaptation de la quatrième directive européenne. Le besoin de révision est ressenti en Algérie étant donné que les cadres juridique et économique dans les quels évoluent les entreprises ont fait l'objet de modification. Le P.C.G de 1957 répondait aux besoins d'une économie libérale régulée par le marché. Cette approche ne satisfait pas les besoins d'information d'une politique planifiée1. Le P.C.G présente les lacunes et les insuffisances suivantes: 1 M. Mehadjbia (1978), Essai d'adaptation de la comptabilité aux besoins de l'économie d'un pays : Le Plan Comptable National algérien, pp. 15-19. Les états financiers ne reflètent pas les décisions prises par les gestionnaires et leurs conséquences sur le résultat. Le bilan qui donne la situation à un moment donné ne permet pas de connaître l'utilisation des ressources mises à la disposition de l'entreprise. Les comptes d'exploitation et de pertes et profits ne facilitent pas la lecture et l'interprétation des éléments participant à l'obtention du résultat. Les principes comptables adaptes ont une justification ou une origine fiscale. La structure de la comptabilité analytique et sa relation avec la comptabilité générale est difficilement applicable dans des unités industrielles complexes. La codification et le classement de certains comptes dans deux classes distinctes, par exemple les emprunts sont éclates entre deux classes, les capitaux permanents et les comptes financiers, en fonction de leur délai d'exigibilité. Du point de vue des options économiques prises par l'Algérie, le PCG présente des insuffisances. La difficulté résulte de l'obtention des informations exploitables par les gestionnaires, les institutions financières et le planificateur. Par exemple, la difficulté d'avoir des informations facilement agréges à partir des états financiers sans faire des retraitements et l'absence d'une bonne structure pour le suivre et le contrôle des cessions internes. Les institutions financières ont besoin d'un classement des dettes et des créances par liquidité (court, moyen et long terme) et la réparation de ces dernières en monnaies étrangères, pour la gestion de la dette et le financement des entreprises. Dans son discours prononcé le 05 Mai 1972, à l'occasion de l'installation officielle du conseil supérieur de la comptabilité (CSC), le ministre des finances2, Précise que le développement accéléré et planifié de l'économie algérienne a mis à jour les insuffisances de certains instruments et techniques de gestion héritée de la période colonial, qui sont inadaptés dans le contexte d'une économie indépendante et planifiée en cours d'édification. Par la même occasion, le ministre des finances confie au CSC deux missions: L'assainissement de la profession comptable et d'expert comptable et l'élaboration d'un nouveau plan comptable type. Le ministre des finances souligne aussi les insuffisances, devant être prises en considération et pouvant constituer des limites aux changements, qui consistent en la pénurie en cadres comptables qualifiés selon les principes du PCG de 1957. Il conseil une réforme progressive pour assurer son application effective. En principe, le plan comptable proposé serait une solution à court terme et révisable. Le ministre des finances conseille ainsi au CSC de se référer à certaines expériences des pays à économie planifiée. Section 2: Cadre juridique du PCN. 2 Ministère des Finances-conseil Supérieur de la Comptabilité, Comptables, experts-comptables et conseils fiscaux: Réforme de leur formation et de l'organisation de leur profession, pp. 5-9. Le PCN est promulgué sous forme d'une ordonnance et d'un arrêté d'application, ces textes ont un caractère schématique. 1- L'ordonnance 75-35 : l'ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant plan comptable national traite du champ d'application du PCN, à savoir les organismes publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d'économie mixte et les entreprises qui, quelle que soit leur forme, sont soumises au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel. Elle traite aussi des plans comptables sectoriels qui seront élaborés en adaptant le PCN aux différents secteurs d'activité et de la comptabilité analytique. La liste des comptes est annexée à l'ordonnance. 2- L'arrêté d'application : L’arrêté d'application du 23 juin 1975 relatif aux modalités d'application du plan comptable national traite de l'organisation et la gestion comptables, de l'évaluation des investissements et des stocks et des documents de synthèses. Concernant la partie consacrée à l'organisation et la gestion comptables, l'arrêté d'application précise que l'entreprise doit tenir une comptabilité détaillée pour permettre l'enregistrement et le contrôle des opérations et l'élaboration des documents de synthèse. Il laisse aux entreprises la liberté concernant l'organisation et la tenue comptables. « Les entreprises peuvent ouvrir des sous comptes à l'intérieur des comptes du : PCN. » Si c'est nécessaire. Il donne aussi la liberté aux entreprises d'organiser leur comptabilité pour pouvoir calculer les coûts et les prix de revient et élaborer et contrôler les budgets. Il est précisé dans l'arrêté d'application que la comptabilité doit être tenue en monnaie nationale selon la méthode de la partie double en enregistrant les opérations situées au niveau national et celles situées à l'étranger séparément. L'enregistrement comptable doit être sans compensation et appuyé par une pièce justificative qui remplit un certain nombre de conditions. Les entreprises peuvent tenir leurs livres comptables selon la forme et par tous les moyens qu’elles jugent appropriés à condition de centraliser les opérations périodiquement dans le journal générale. Toute fois, le procédé choisi doit donner un caractère de sincérité aux écritures comptables. L'arrêté d'application précise les conditions de la tenue des livres comptables pour leur donner un force probante vis-à-vis des tiers et traite de la conservation des livres comptables et des pièces justificatifs (dix ans). La date de clôture de chaque exercice est fixée au 31 Décembre de chaque année sauf dérogation du ministre des finances. L'évaluation des investissements et des stocks sera traiter ultérieurement. Concernant la partie consacrée aux documents de synthèse, l'arrêté d'application ne lui consacre qu'un article qui présente la forme des documents de synthèse. Les autres articles uploads/Finance/ la-realite-et-les-insuffisances-du-systeme-comptable-algerien.pdf