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n02 mai decembre MINISTERE DE L ? INTERIEUR DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES LES LETTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOUS -DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N - MAI DECEMBRE - CS O M M AI R E RECRUTEMEN

MINISTERE DE L ? INTERIEUR DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES LES LETTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOUS -DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N - MAI DECEMBRE - CS O M M AI R E RECRUTEMENT - Concours réservé d ? ATSEM sur titres ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P I - - Incidence d ? une annulation contentieuse sur le recrutement d ? un fonctionnaire territorial Théorie des fonctionnaires de fait ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P I - - Parents d ? élèves recrutés en qualité d ? agents de surveillance des sorties d ? écoles ? ? P I - - Accès au cadre d ? emplois des administrateurs territoriaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P I - - Attachés territoriaux détermination de l ? assiette de promotion interne ? ? ? ? ? ? P I - - Nomination au grade d ? assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ? P I - - Examen professionnel d ? agent de ma? trise ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P I - STATUTS PARTICULIERS A ?ectation d ? un agent administratif à des t? ches relevant du cadre d ? emplois des P II - ATSEM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Circulaire du août Modalités d ? application du décret du juin modi ?ant le statut particulier et l ? échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux ? P II - POSITIONS - Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P III - - Transfert des personnels à un E P C I ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P III - EMPLOIS FONCTIONNELS - Délégation de signature aux titulaires d ? emplois de direction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P IV - - Transformation d ? un E P C I Situation du directeur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P IV - - Circulaire du août Modalités d ? application du décret n - du juin ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P IV - AGENTS NON TITULAIRES - Application de la jurisprudence Berkani ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P V AGENTS A TEMPS NON COMPLET - Recrutement ? ? ? ?