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1 L’ÉDITO L’économie circulaire pourrait paraître être un concept de novlangue,

1 L’ÉDITO L’économie circulaire pourrait paraître être un concept de novlangue, destiné à satisfaire un rite du politiquement correct. Bien sûr, il faut se méfier de l’abus des mots et il ne suffit pas de les prononcer pour signer l’idée du siècle. Reste que nos économies insulaires (ou quasi-insulaires pour la Guyane) vivent aux deux bouts du débat de l’économie circulaire. On y importe beaucoup, on y exporte peu : il n’y a rien d’aussi peu circulaire ; attachons-nous à progresser. Autre perspective : par exemple, la difficulté d’exporter les déchets qui justifie une attention particulière à leur recyclage. La rareté, souvent, des matières premières, stimule à apprécier ce qui, sur place, peut s’y substituer, recyclage, deuxième usage … Bien sûr des problèmes d’échelle peuvent se poser. L’organisation de la collecte amont doit être efficace, ce qui pose le problème de la qualité d’organisation du service public, de la relation contractuelle avec les entreprises intervenant dans le process, de la collecte au traitement, du délai dans lequel elles sont payées. Le process industriel du recyclage doit être adapté à la taille du marché. Il me semble qu’il y a là un domaine particulièrement pertinent de réflexion et d’action pour la customisation des outils, dans l’esprit de l’industrie 4.0. Et soyons aussi conscients que les déchets ne s’évaporent pas de nos îles. Le problème des véhicules hors d’usage est caractéristique de dégâts à l’environnement, fâcheux et évitables. Il en va de la qualité de nos sites, pour nos habitants, pour les touristes que nous accueillons. En visite à Lifou, en Nouvelle- Calédonie, en début d’année, j’appréciais la qualité des paysages de l’île et mesurais l’ampleur de son potentiel touristique. Moins les voitures, les autocars qui rythment un parcours, au reste, enchanteur. L’économie circulaire est ainsi, à la fois, une nécessité de cohérence et une opportunité de développement. Nous plaidons pour que les entreprises puissent prospérer dans cette voie. Hervé Mariton Président de la FEDOM LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM N°482 – Mardi 7 juin 2022 2 FLASH SPECIAL Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiques financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid 19 Les dispositifs d'aide aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de covid 19 s’éteignent progressivement, le dernier guichet ("coûts fixes février 2022") clôturant le 15 juin 2022. Afin de permettre une analyse dans les délais, les entreprises doivent donc veiller à envoyer des demandes complètes, cohérentes et au plus tard le 15 juin 2022 minuit (fermeture de tous les formulaires). En savoir plus Le décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 institue une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.Cette aide vise implicitement à prendre en compte une partie du surcoût des intrants et notamment celui du gazole non routier. Le formulaire de demande vient d'être mis en ligne sur le site impots.gouv.fr et doit être complété avant le 30 juin 2022. Le décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 publié le 6 avril 2022 institue une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Cette aide vise implicitement à prendre en compte une partie du surcoût des intrants et notamment celui du gazole non routier. La demande d’aide se fait par voie dématérialisée en une seule fois sur le site impots.gouv.fr. Elle doit être déposée au plus tard le 30 juin 2022 et s’accompagne des justificatifs suivants : • une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées, notamment s’agissant des dettes fiscales ou sociales et de l’exploitation d’un matériel de travaux publics ; • la somme des montants perçus par le groupe au titre des aides de minimis ; • le montant du chiffre d’affaires annuel 2021 ; • la date de création de l’entreprise ; • le secteur d’activité de l’entreprise ; • les coordonnées bancaires de l'entreprise. Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande une demande d'aide / Je demande l'aide pour les entreprises du secteur des travaux publics". Un formulaire dédié est destiné aux entreprises situées dans une collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélémy). Vous trouverez en ci-après une FAQ émanant de l'administration fiscale et précisant les modalités d'obtention de l'aide. En savoir plus 3 DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT Le périmètre des ministères du gouvernement Borne précisé au Journal officiel Les décrets d’attribution des compétences des ministres ont été publiés au Journal officiel le 2 juin. Ils précisent leurs missions de préparation, d’animation et de coordination, ainsi que les services administratifs dont ils disposent. Commentaire FEDOM : Les attributions dévolues à la ministre des outre-mer, Yaël Braun Pivet, restent identiques à celles qui prévalaient sous la précédente mandature. Selon les termes du décret, le ministre des outre-mer est chargé : "1° De coordonner l'action du Gouvernement dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités ; 2° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie ; 3° De préparer et de mettre en œuvre les règles applicables dans les collectivités mentionnées au 2° dans le respect des compétences propres de ces collectivités ; 4° D'administrer l'île de Clipperton. Il y exerce l'ensemble des attributions dévolues par les lois et règlements aux autorités administratives. Il propose au Premier ministre la réunion des conseils et comités interministériels relatifs à l'outre-mer, dont il prépare et met en œuvre les décisions. Il est associé à l'élaboration de la politique maritime dans les bassins maritimes ultra-marins. Il contresigne les actes de nomination des représentants de l'Etat et des chefs des services civils et militaires de l'Etat dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie." Le décret prévoit toujours que le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur. Fruit de l'histoire, on peut enfin relever que la direction générale des outre-mer reste toujours régie dans son organisation par le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 "portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer", décret qui dispose à son article 1 que la direction générale des outre-mer est intégrée au ministère de l'intérieur, et à son article 10 que "la direction générale des outre-mer assiste le ministre chargé de l'outre-mer pour l'exercice de ses attributions". Dans ce quinquennat qui s'ouvre, la tutelle organisationnelle de la "Place Beauvau" sur la "Rue Oudinot" demeure donc bien ancrée. Par ailleurs, s'agissant des attributions dévolues au ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno le Maire voit son périmètre de compétences s'élargir encore davantage à la politique du tourisme, qui était sous la précédente mandature sous une double tutelle de Bercy et du ministère des affaires étrangères, et qui revient sous le seul giron du ministère de l'économie et des finances. S'agissant du périmètre des attributions dévolues à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoire, Amélie de Montchalin, il est très large puisqu'il comprend les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l'environnement, notamment de la protection de la nature et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et du logement, de l'urbanisme, de la ville, de l'aménagement et de la lutte contre l'étalement urbain. On peut relever, à la lecture du décret d'attribution, la très forte dimension interministérielle du rôle qui est dévolu à ce ministère, avec de nombreuses compétences croisées ou partagées avec d'autres ministères. S'agissant du périmètre des attributions dévolues à l'autre ministère qui partage la lourde mission de la "planification écologique", le ministère en charge de la transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher), les politiques de l'énergie, des matières premières et des mines, de la sûreté nucléaire et de gestion des déchets et des matières radioactifs, les actions de politique industrielle, de recherche et d'innovation concernant le secteur de l'énergie lui sont attribuées. DU CÔTÉ DU PARLEMENT Gestion des déchets outre-mer : audition de la FEDOM par la délégation aux outre-mer du Sénat Dans le cadre de l'étude sur la gestion des déchets outre-mer, le Président de la FEDOM, Hervé Mariton, accompagnée de la Secrétaire générale, Françoise de Palmas, a été auditionné par la délégation aux outre-mer du Sénat, dans le cadre d'une "table ronde des acteurs uploads/Finance/ lh482-vdef.pdf