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#HappyAE2017 Pour un renouveau du travail indépendant 2017 Auto-entrepreneur -

#HappyAE2017 Pour un renouveau du travail indépendant 2017 Auto-entrepreneur - Micro entrepreneur Travail indépendant - Freelance Plateformes - Ubérisati on Protecti on sociale - Fiscalité Nouvelles formes de travail... Livre blanc Guide prati que à l’usage des candidats à la Présidenti elle BeeBoss BeeBoss est la première plateforme de services à la demande pour les entreprises. Son objectif est d’une part de proposer à chaque personne un complément de revenu, en réalisant de nombreuses missions selon ses savoir-faire et d’autre part aider toute entreprise (et notamment les entreprises traditionnelles se sentant menacées par l’Ubérisation) à concevoir et opérer des services à la demande pour leurs clients, de façon simple, flexible et dans le respect absolu du cadre légal et social. BeeBoss a été créé en septembre 2016 par Sergine Dupuy - qui a fait ses preuves à la direction de grands groupes et de start-up de renom – avec entre autres, comme associé Marco Tinelli (Président Fondateur du groupe FullSIX). www.beeboss.com Evo'Portail, le partenaire des auto-entrepreneurs Evo’portail est née d'une idée simple : faire que l’auto-entrepreneur ne soit plus seul face à ses démarches et la gestion de son activité. Pour cela, Evo'Portail a lancé un portail sur lequel les auto-entrepreneurs ont accès à des réponses, à des outils et à des interlocuteurs dédiés pour les accompagner. Créé en 2010, le modèle rencontre rapidement un franc succès et une croissance exponentielle. Evo’Portail met à disposition des auto-entrepreneurs une assistance juridique et des outils pour les aider au quotidien dans leurs démarches et formalités. Evo’Portail propose aussi un blog d’information qui fait figure de référence pour l’actualité du régime et les conseils aux auto-entrepreneurs. Il simplifie la vie de l’auto-entrepreneur car, contrairement à certaines idées reçues, la gestion et la bonne compréhension des règles du régime exigent souvent d’être bien accompagné, notamment pour se développer. Evo’Portail est aussi un acteur très investi dans la défense du régime et ne manque pas les occasions de se mobiliser lorsqu’il est menacé. www.evoportail.com/blog Harmonie Mutuelle 1ère mutuelle santé de France, Harmonie Mutuelle compte plus de 4,3 millions de personnes protégées représentées par 1 730 élus au sein des instances de la mutuelle, 55 000 entreprises adhérentes, 4 600 collaborateurs et plus de 250 agences. Harmonie Mutuelle a pour vocation de permettre l'accès à des soins de qualité pour tous. En tant qu’acteur global de santé sa mission est d'aller au-delà de la seule logique assurantielle, notamment en développant des actions de prévention et de promotion de la santé pour accompagner ses adhérents tout au long de leur vie, et ainsi être acteurs de leur santé. En lien avec la FEDAE, Harmonie Mutuelle propose une protection sociale complète de garanties et de services adaptés : complémentaire santé, prévoyance, assistance et accompagnement de la personne, épargne-retraite, constituant un ensemble performant accessible à tous : particuliers, entreprises, professionnels indépendants. www.harmonie-mutuelle.fr/web/professionnels-independants Nos partenaires La Fedae propose aux acteurs de la vie politique française 17 mesures pour un auto-entrepreneuriat adapté aux évolutions de notre société en 2017 L’Économie collaborative (aussi parfois appelée « Ubérisation ») est en marche et comme l’internet dans les années 2000, rien ne semble pouvoir l’arrêter. Les nouvelles technologies permettent de mobiliser et organiser, via des plateformes de mise en relation en temps réel et de manière géolocalisée, des millions de talents individuels à la recherche de revenus de complément pour leur faire accomplir des missions rémunérées pour ou par d’autres. Au cœur du succès d’acteurs comme AirBNB, Uber ou Deliveroo, cette démarche permet d’améliorer radicalement l’expérience client, mais son équation économique permet aussi de nouveaux modèles de services à la personne précédemment contraints par la structure du marché du travail. C’est un phénomène massif, sociétal et incontournable • 15 Milliards de $ aujourd’hui seraient générés par cette économie dans le monde, 335 en 2025 (Forrester 2015) quand l’estimation pour la France en 2017 serait déjà de 10 Milliards d’€. • McKinsey prédit également qu’au niveau mondial 60 millions de travailleurs bénéficieront de la croissance de l’Ubérisation d’ici 2025 Au cœur de ce phénomène, la dynamique croisée de l’économie des services à la personne et des plateformes digitales. Un récent dossier de Cap Gemini, adossé à l’étude Opinion Way sur Les Français et l’Ubérisation titrait « L’Ubérisation, impossible retour en arrière ». Mais de quoi s’agit-il ? Gig Economy, économie collaborative, service à la demande, sharing economy puis Ubérisation. Que de néologismes et confusions pour décrire ce phénomène. En tant que tel, ce que l’on appelle désormais l’ubérisation n’est pas nouveau. Ce qui l’est davantage, c’est son essor exponentiel et par conséquent le fait qu’elle génère une crainte de la part des acteurs historiques de se faire « ubériser » autant qu’elle semble annoncer la fin du salariat traditionnel. Ainsi, l’ubérisation, assez présente dans l’actualité médiatique, provoque attraction et répulsion sur son passage. Comme dans toute rupture, celle-ci draîne avec elle ses opposants, l’accusant de bouleverser les équilibres économiques et d’accentuer la précarité de l’emploi. C’est qu’outre le fait qu’elle repose sur la technologie et réponde à un consommateur toujours plus enclin à chercher et préférer une expérience satisfaisante, l’Ubérisation repose essentiellement sur une force de travail indépendante. L’auto-entrepreneuriat est le cœur légal de son développement et la seule barrière solide contre un développement souterrain et de fait non fiscalisé et sécurisé de ce phénomène massif. Le régime auto entrepreneur est donc une force pour une France à la fois moderne et pragmatique face au phénomène inexorable de l’ubérisation. FEDae - Livre Blanc 2017 #HappyAE2017 1 Il est donc urgent de capitaliser sur ce régime et de l’adapter pour le rendre plus massif, flexible, accessible et ainsi à même d’accompagner l’évolution de notre société de manière constructive. "Notre livre blanc propose 17 mesures incontournables pour un auto entrepreneuriat adapté aux mutations du monde du travail" Il s’agit d’abord pour nous de tracer un bilan global du régime de l’auto-entreprise à l’aube de sa 8ème année d’exercice. Ce régime adopté par un million de Français concrétise à la fois la volonté de simplification des formalités de création d’une entreprise, mais aussi une solution sociale de retour à l’activité pour des milliers de personnes en décrochage. Il s’agit ensuite de poser le débat et d’envisager l’avenir sans compromis : les aménagements et les demi-mesures de la loi Pinel ACTPE ont eu des effets désastreux, les négociations sur le stage préalable ou les immatriculations ont sapé les fondements mêmes du régime, les potentiels créateurs se sont détournés de l’auto-entreprise par crainte des complexités, et se sont reportés sur d’autres formes d’exercice parfois illégales… Quant à la jurisprudence en matière de requalification, elle reste floue, imprécise, peu évolutive et donc source de litiges forts ou de craintes infondées. A l’heure où la campagne présidentielle s’organise, à l’heure où les candidats rivalisent d’idées pour innover, refondre, changer et construire, nous livrons une vision à court et moyen terme sur le travail indépendant. Nul besoin d’idées magiques, nul recours au “grand soir” : revenons plutôt à la simplicité, à la lisibilité, à l’accessibilité, à la pédagogie. Cessons de tout modifier, de tout refondre et de tout rebâtir, mais attachons-nous plutôt à la stabilité d’un dispositif qui a besoin de cohérence après 15 évolutions réglementaires et législatives en 8 ans. Ce Livre Blanc est une initiative de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) qui le réalise pour la 3ème fois dans le cadre des élections Présidentielles françaises. Elle le fait en partenariat avec Evo’Portail, BeeBoss et Harmonie Mutuelle, trois acteurs phares du régime auto-entrepreneur en France. Ce Livre Blanc tient lieu de propositions faites à tous ceux qui prétendent accéder à la magistrature suprême. Il se veut le fruit d’un travail d’écoute de nos membres, de concertations avec les institutions partenaires, de réflexions internes et d’études précises. Il n’est pas le simple recueil d’organisme de lobbying mais bien l’écho d’un formidable espoir pour faire rentrer la France dans l’économie moderne. Il a été conçu avec et auprès d’auto-entrepreneurs actifs et volontaires, dans le cadre d’une large consultation organisée entre novembre et décembre 2016 par la Fédération des auto- entrepreneurs. Il y a urgence à libérer les énergies et les talents. Il y a urgence à penser le monde du travail autrement : faisons-le maintenant, ensemble ! FEDae - Livre Blanc 2017 #HappyAE2017 2 17 propositions pour un renouveau du travail indépendant La création (MASSIFIER) #0 Réinstaurer le nom "auto-entrepreneur" et l’esprit originel #1 Refondre en profondeur et simplifier le formulaire d’inscription #2 Élargir et moderniser les activités, mieux les classer #3 Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité #4 Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) #5 Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération La gestion au quotidien (SIMPLIFIER) #6 Supprimer la règle du prorata temporis #7 Augmenter les plafonds à 50 000€ et 120 000€, en conservant la franchise en base de TVA #8 Modifier le mode de uploads/Finance/ livre-blanc-2017-pour-un-renouveau-du-travail-independant.pdf