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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE [@@@\ LOI N° 2008‐026 DU 18 DECEMBRE 2008 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2009 [[@@@\\ IMPRIMERIE NATIONALE 2008 - 1 - REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana [@\ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2008-026 DU 18 DECEMBRE 2008 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2009 [[@@@\\ IMPRIMERIE NATIONALE 2008 - 2 - LOI N°2008 – 026 DU 18 DECEMBRE 2008 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2009 - 3 - REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana [@\ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE [@\ LOI N° 2008-026 DU 18 DECEMBRE 2008 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2009 [@\ EXPOSE DES MOTIFS Madagascar entre dans la troisième année de mise en œuvre du MAP, et s’attèle pleinement à l’atteinte des objectifs fixés consistant à réduire le taux de pauvreté à 50%, et à assurer un PIB par habitant annuel de plus de 560 dollars d’ici 2012.Les objectifs de développement économique dans le MAP s’alignent à la vision « Madagascar Naturellement » et aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. Pour garantir la mise en œuvre efficace des stratégies adoptées pour l’atteinte des objectifs du MAP, des nouvelles mesures ont été prises telles que l’élaboration d’un Plan de Mise en Œuvre (PMO) du MAP avec la collaboration de toutes les entités ministérielles et la constitution d’un Système National Intégré de Suivi et Evaluation (SNISE) de la Mise en Œuvre du MAP. Le MAP est le cadre de référence du budget pour la période 2007-2011. Ce dernier repose sur un cadrage macroéconomique et financier ambitieux traduisant une mobilisation adéquate des recettes intérieures et une gestion efficace des dépenses publiques qui aboutiront à une maîtrise du déficit budgétaire. Ainsi, la gestion des finances publiques joue un rôle primordial pour la réalisation des objectifs en matière de recettes et dépenses publiques afin d’atteindre les objectifs du MAP. Pour l’amélioration continue de la gestion des finances publiques, les réformes entamées dernièrement se poursuivront et seront renforcées pour l’année 2009. Parmis ces réformes, l’année 2009 sera marquée par la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature budgétaire qui facilitera la lecture et l’exploitation du budget de l’Etat. Entre autre, les réformes permettent également d’augmenter la performance de l’exécution du budget grâce aux programmes axés sur les résultats. A moyen terme, le Gouvernement s'est fixé les objectifs de recettes et dépenses suivants : (i) atteindre un taux de pression fiscale à plus de 13,0%, (ii) limiter les dépenses en tenant compte des prévisions des recettes et maintenir les dépenses en capital à environ 30,0% du PIB en 2012 (iii) maîtriser le déficit budgétaire pour un niveau près de 3,0% du PIB à la fin de cette période. Par ailleurs, conformément aux objectifs de bonne gouvernance et à l’objectif de rendre la prise de décisions et de planification du développement plus proche de la population, le Gouvernement renforcera sa stratégie de promotion du développement au niveau des régions. La présente Loi de Finances pour l’année 2009 traduit la ferme détermination du Gouvernement à assurer la continuité dans la mise en œuvre des stratégies pour la réalisation des objectifs du MAP. La croissance économique pour 2009 sera fortement soutenue par le développement rural dont l’agriculture, par l’essor des infrastructures hôtelières, ainsi que par le début de la production du grand projet minier « le QMM ». Il y a en outre la mise en place d’un climat propice aux investissements, grâce au renforcement des programmes d’investissements publics. - 4 - I. RESULTAT ECONOMIQUE ET FINANCIER POUR 2008 Le taux de croissance pour l’année 2008 est estimé à 7,1% malgré la conjoncture économique mondiale assez défavorable et les impacts négatifs des deux cyclones. Une hausse de + 0,9 point a été enregistrée par rapport à l’année 2007. Cette croissance pour 2008 est soutenue par l’accroissement des investissements privés, notamment des Investissements Directs Etrangers (IDE). Le taux d’investissement est de 36,0% du PIB dont 25,7% est apporté par le secteur privé et 10,3% par le secteur public. La part des IDE dans le secteur privé est de 16,3%. Les deux plus grands projets miniers (QMM et SHERRIT) ont déjà des impacts sur la croissance économique du fait qu’ils ont déjà entamé les travaux de construction des infrastructures. De plus, la création d’environ 1300 entreprises et l’entrée de 185 Millions USD d’IDE, ainsi que le développement des secteurs porteurs y afférents, tels que le BTP et les matériaux de construction, ont contribué à la stimulation de cette croissance. Malgré l’impact des cyclones Ivan et Fame au début de l’année 2008 sur l’agriculture, le taux de croissance du secteur primaire s’est amélioré en passant de 2,2% en 2007 à 3,8% en 2008. L’agriculture contribue le plus au développement du secteur avec un taux de 4,5%. Le développement du secteur agricole est essentiellement expliqué par la maîtrise de la période de soudure grace à la culture de contre saison. Le secteur secondaire contribue à la croissance du PIB à un taux de 8,8%. La hausse de la production constatée dans ce secteur est induite principalement par le développement de la branche « Energie » affichant un taux de croissance de 12% contre une réalisation de 5,6% en 2007, grâce à la construction de centrales électriques. La croissance dans ce secteur est aussi tirée par les importantes activités des industries extractives (9%), stimulées par la hausse des prix de leur output de 59,7% et d’une augmentation de la demande au niveau national, malgré une suspension temporaire de la production et des exportations au début de l’année. Le secteur tertiaire est à l'origine de la plus grande partie de la croissance du PIB avec un taux de 8,9%. Le développement de la branche BTP contribue le plus à la hausse de la production de ce secteur avec un taux de 24% contre 21,8% en 2007. Ceci est du principalement à la mise en place des infrastructures hôtelières pour accueillir le sommet de l’Union Africaine à Madagascar qui se traduit notamment par la consommation de ciment. La conjoncture économique mondiale est marquée par la hausse du prix du pétrole et du riz sur le marché international agissant sur le niveau d’inflation domestique. En effet, l’inflation mesurée par la variation de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) est de 11,0% en fin de période contre une prévision initiale de 10,0%. En outre, des variations de prix des produits locaux ont été enregistrées : pour le riz, elle a été de -8,4% entre décembre 2007 et juin 2008 ; +5,3% entre juin 2008 et août 2008. La variation du prix des produits vivriers non transformés est plus rapide et plus importante tandis que celle des Produits de Première Nécessité (PPN) et les produits vivriers transformés ont varié de façon modeste. Les prix des produits alimentaires influent le plus sur le rythme de l’inflation. Ils ont en effet une pondération élevée de 36,0% dans l’indice des prix à la consommation. Toutefois, des mesures budgétaires telles que : l’exonération du TVA sur le riz, la politique de subvention des transports et une politique monétaire prudente ont été adoptées afin de maîtriser l’inflation,... Les efforts entamés dans la réforme des finances publiques se poursuivent pour le deuxième semestre 2008 dont principalement le renforcement du système de contrôle interne et externe, l’amélioration du reporting budgétaire, le renforcement de la préparation budgétaire, le renforcement et le développement des activités de l’administration fiscale et de l’administration douanière.La Loi de Finances Rectificative 2008 prévoit une hausse de la masse budgétaire à 3 422,3 milliards d’ariary contre 2800,20 milliards en 2007. L’objectif primordial des finances publiques demeure la réduction des tensions inflationnistes et la protection des couches vulnérables. Ce qui se traduit par les différentes mesures prises tant en matière de ressources que de dépenses. Il y a principalement la hausse des crédits budgétaires, la hausse du niveau des recettes fiscales et l’exonération de TVA sur le riz et le pétrole importés. En vue de préserver le déficit, l’administration respecte la politique de soutenabilité de la dette, tant en endettement intérieur qu’extérieur. En effet, l’année 2008 est celle des négociations pour les allègements, voire annulations de dettes avec les partenaires financiers. Si les ressources intérieures sont essentiellement affectées aux dépenses prioritaires, le recours de l’Etat au financement monétaire reste toujours à un niveau constant. Aussi, avec une légère augmentation du niveau des dépenses ainsi que des recettes, le déficit budgétaire s’établit à 4,5%. En matière de ressources, les recettes budgétaires sont estimées à 1 978,5 milliards Ariary dont 1 931,6 milliards Ariary de recettes fiscales. La performance des administrations fiscales et douanières conduit à estimer le taux de pression fiscal à 12,0% contre 11,4% en 2007. Cependant, les mesures prises en 2007 ont des retombées positives sur l’exercice 2008 et le taux de pression fiscale sera de plus soutenu par les recettes fiscales escomptées des activités du secteur minier, par le renforcement des actions en recouvrement des arriérés fiscaux et par l’extension des activités fiscales en région. Sur les aides - 5 - extérieures, des dons et appui budgétaire ont été reçus dans le courant 2008 permettant ainsi à l’Etat d’assouplir les uploads/Finance/ loi-de-finance-2009.pdf