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Dossier littoral investissement

AMENAGEMENT MILIEUX LAGUNAIRES ET BANDE COTIERE INVESTISSEMENTS MATERIELS OU IMMATERIELS Dossier de demande de ?nancement Liste des pièces à joindre conformément au Règlement Général des Interventions de la Région voté lors de la Séance du Conseil Régional du mars page PIECES COMMUNES A TOUT DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT ? Attestation sur l ? honneur selon modèle A ? Lettre de demande de ?nancement datée et signée - par le responsable de la personne morale ou par la personne physique qui fait la demande en son nom propre- et précisant le montant du ?nancement demandé Elle doit être adressée à l ? attention de Monsieur le Président du Conseil régional voir modèle A le cas échéant ? Fiche d ? identi ?cation selon modèle A ? Rapport d ? activité du dernier exercice exécuté ? Compte de résultat du dernier exercice exécuté certi ?é conforme par le président le Maire lorsque le demandeur est une commune le trésorier le comptable du trésor ou l ? agent comptable en cas de personne morale de droit public et le cas échéant le commissaire aux comptes ? Attestation de non commencement de travaux Annexes techniques ? Un descriptif détaillé de l ? investissement précisant notamment L ? objectif général du projet Son intérêt vis-à-vis des activités halieutiques et du milieu lagunaire ou marinLa méthodologie L ? échéancier prévisionnel de réalisation La zone concerné et le cas échéant la localisation précise de l'investissement C ? Le descriptif synthétique de l ? investissement selon modèle A Annexes ?nancières ? Budget prévisionnel général de la structure de l ? année pour laquelle est sollicité le ?nancement de la Région selon modèle A ce modèle n ? est pas impératif si vous joigniez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires et établi conformément à la nomenclature comptable qui vous est imposée ? Le plan de ?nancement prévisionnel selon modèle A Ces documents ?nanciers prévisionnels doivent être équilibrés en dépenses et en recettes et individualiser les subventions demandées à la Région ainsi qu ? aux autres collectivités ? Les devis descriptifs et estimatifs détaillés de l ? investissement ? Relevé d ? identité bancaire original ou relevé d ? identité postale en conformité le cas échéant avec les statuts et les insertions au J O intitulé et adresse conforme notamment ? Attestation sur l ? honneur de non assujettissement à la TVA le cas échant PIECES COMPLÉMENTAIRES POUR LES COLLECTIVITÉS ou STRUCTURES PUBLIQUES ? Délibération de l ? assemblée délibérante ou du bureau décidant de la demande de ?nancement précisant son plan de ?nancement et désignant la personne habilitée à engager la collectivité S ? agissant des collectivités pour que le dossier puisse être pris en compte ces dernières devront s ? engager à inscrire à leur budget au titre de la même année les crédits nécessaires à la réalisation de l ? opération ? Copie des statuts de la structure le cas échéant POUR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ association ? ?