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Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative

Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit marocain et le droit français Page 1 sur 96 Dédicace Du profond de mon cœur, je dédie ce travail à tous ceux qui me sont chers, A la mémoire de ma grand-mère et mon oncle Ce travail est dédié à mes deux chers, ma grand-mère EL KBIDA Khadouj et mon oncle EL MAATI Taher, décédé trop tôt. Il était le bon modèle d’une personne travailleuse et puis d’un avocat brillant. J’espère que, du monde où vous êtes, que vous appréciez cet humble geste comme preuve d’amour et de reconnaissance d’une fille qui n’a pas cessée de vous aimer. Que leurs âmes reposent en paix ! A mes chers parents Si j’arrive aujourd’hui à rédiger ce modeste travail, c’est grâce à vos sacrifices. Aucune dédicace ne saurait exprimer mon respect et mon amour. Merci pour votre soutien et vos sacrifices. Puisse Dieux, le très Haut, vous accorder santé, bonheur et longue vie. A M. Byaz Youssef Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut … Toutes les mots ne sauraient exprimer la gratitude, l’amour, le respect, la reconnaissance que j’ai envers toi. Ton encouragement, ton soutien et ta confiance étaient la bouffée d’oxygène qui me ressourçait dans les moments pénibles, de solitude et de souffrance. Merci d’être toujours à mes côtes. Je prie Dieu le tout puissant pour qu’il te donne bonheur et prospérité. Dédicace Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit marocain et le droit français Page 2 sur 96 Remerciements Après avoir rendu grâce à Dieu le Tout Puissant et le Miséricordieux. -Je tiens à remercier Mme LYAZAMI Nahid ma professeur encadrante : Je vous remercie Mme d’avoir partagé avec nous votre passion pour l’enseignement, votre implication et votre expérience. Merci Mme d’avoir accepté de m’encadrer, merci pour vos remarques, vos conseils et votre confiance. -Je remercie également toutes les personnes qui m’ont aidée lors de la rédaction de ce travail : Mes amis pour m’avoir envoyé plusieurs documents intéressants sur le thème de ma recherche. -Je remercie surtout ma petite sœur Nada pour m’avoir aidé lors de la rédaction de ce travail. -Un grand merci à M. BOUNJA Mustapha pour ses conseils et surtout pour le temps qu’il m’a consacré. Affectueuse reconnaissance et sincère gratitude. Remerciements Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit marocain et le droit français Page 3 sur 96 Résumé Six points sur seize possibles est le score accordé dans le dernier rapport "Doing Business 2018" au cadre juridique Marocain du règlement de l'insolvabilité. Le Maroc figure à la 134e position sur 190 pays, un classement moins avantageux et qui montre une insécurité juridique des investissements. Ce rapport inquiétant a motivé les autorités législatives marocaines à adopter une nouvelle méthode de sauvetage et de restructuration des entreprises en crises afin de juguler la hausse constante des chiffres de leurs défaillances. Après vingt ans d’application du livre V du code de commerce lié aux difficultés des entreprises, le droit Marocain est qualifié incapable d'empêcher la faillite de l'entreprise, ainsi de réduire le nombre alarmant des disparitions des entreprises d'où vient l'appellation « la faillite du droit de la faillite ».1 De ce fait, une nouvelle loi qui abroge la loi 15-95 a vu le jour. La loi 17-73 fut publiée au BO le 23 avril 2018, elle entend améliorer la situation, elle met en place toute une palette de mécanismes d'accompagnement des entreprises malades; Bien qu'avancer le Maroc dans le classement Doing Business établi par la banque mondiale, elle répond à la nécessité d'adaptation des entreprises marocaines aux exigences de l'environnement économique financier. Ainsi, les difficultés rencontrées par les entreprises peuvent faire l'objet d'un contentieux si elles ne sont pas traitées par anticipation. À cet égard le droit Marocain s'est inspiré de la loi française du 1er Mars 1984 afin de mettre en place un dispositif légal visant à prévenir et sauvegarder les entreprises en difficulté en tant qu'entité viable et génératrice d'emplois. Les chefs d'entreprises grâce à cette procédure de prévention et de sauvegarde ne sont plus éjectées du monde des affaires, c'est un changement de mentalités à l'égard des entreprises malades. La procédure de la prévention est une stratégie d'anticipation, une méthode qui permet d'éviter un état de cessation de paiement, un échec anticipé. Elle est de nature interne ou externe et elle a pour finalité le sauvetage de l'entreprise, et l'apurement du passif. Mots clés : Difficultés des entreprises - prévention – alerte – conciliation- sauvegarde. 1 F. TERRE « Droit de la faillite ou faillite du droit », Cit in. LYAZAMI Nahid, « La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative entre le droit français et le droit marocain », thèse de l'obtention de doctorat en droit, l'université de Toulon et du Var, 2013. P.9. Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit marocain et le droit français Page 4 sur 96 Abstract Six points out of sixteen possible is the score given in the last report "Doing Business 2018" to the Moroccan legal framework of the settlement of insolvency. Morocco ranks 134th out of 190 countries, a ranking that is less advantageous and shows legal insecurity of investments. This worrying report prompted the Moroccan legislative authorities to adopt a new method of rescuing and restructuring companies in crisis in order to curb the constant increase in the figures of their failures. After 20 years of the practice of Book V of the Commercial Code related to the difficulties of enterprises, Moroccan law is qualified to prevent the bankruptcy of the enterprise; this will reduce the alarming number of disappearances of companies from which the name bankruptcy of bankruptcy law comes. As a result, a new law was created that repeals Bill 15-95. Law 17-73 was published at the BO on 23 April 2018 to improve the situation, it sets up a whole range of support mechanisms for sick companies; Although Morocco is moving forward in the Doing Business ranking established by the World Bank, it responds to the need to adapt Moroccan companies to the requirements of the financial economic environment. Thus, difficulties encountered by companies can be the subject of litigation if they are not dealt with in advance. In this respect, Moroccan law was inspired by the French law of 1 March 1984 in order to put in place a legal mechanism aimed at preventing and safeguarding companies in difficulty as a viable entity and generating jobs. Business leaders are no longer thrown out of the business world by this procedure of prevention and safeguard, it is a change of mentality towards sick companies. The prevention procedure is a strategy of anticipation, a method that allows avoiding a state of cessation of payment, an early failure. It is of an internal or external nature and its purpose is the rescue of the company and the clearance of liabilities. Key words: Companies difficulties - prevention - warning - conciliation - saving. Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit marocain et le droit français Page 5 sur 96 Sommaire Introduction Première partie : Les procédures de prévention extra-judiciaires. Chapitre I : Le mécanisme de prévention interne : Une technique de détection des difficultés. Chapitre II : Les mécanismes de prévention externe. Deuxième Partie : La procédure de sauvegarde : Un mécanisme judiciaire pour renforcer les procédures préventives des difficultés des entreprises. Chapitre I : L'attractivité de la procédure de sauvegarde : Un nouveau-né en matière de prévention. Chapitre II : Les effets du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde : Préparation et choix de la solution. Conclusion Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit marocain et le droit français Page 6 sur 96 Sigles et abréviations Art : Article Al: Alinéa Bull.civ: Bulletin civil CC : Cour de Cassation C.com : Code de commerce Coll. : Collection Com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation Cie. Reg, .Com. Comptes : Compagnie régionale des commissaires aux comptes CEJJ : Centre d’études juridiques et judiciaire CGI : Code général des impôts C.Sec.Soc : Code de la sécurité sociale D.O.C : Dahir des obligations et des contrats USAID : Agence des États-Unis pour le développement international D. : Recueil Dalloz Ed : Edition Ibid./Ibidem : Dans le même ouvrage Idem : Dans le même ouvrage et dans la même page FMI : Financial Markets International. N° : Numéro Op.cit. : Dans l’ouvrage déjà mentionné du même auteur P. : Page PME : Petites et moyennes entreprise V : Voir SARL : Société à responsabilité limitée Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit marocain et le droit français Page 7 sur 96 Introduction Le corps humain est composé de milliers de cellules regroupées pour former les tissus et les organes. Les gènes présents dans chaque uploads/Finance/ master-le-mecanisme-de-prevention-des-difficultes-des-entreprises-etude-comparative-entre-le-droit-marocain-et-le-droit-francais.pdf