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1 Université Abdou Moumouni de Niamey Année académique 2008-2009 Faculté des sc

1 Université Abdou Moumouni de Niamey Année académique 2008-2009 Faculté des sciences économiques et juridiques Section : Finance, contrôle et Audit Module : MANAGEMENT ET ORGANISATIONS Thème : La problématique de la privatisation des entreprises publiques. Préparé: - Halidou Beidou Abdoulaye - Souley Sani - Ali Sani - Djiafarou Mahamadou - Maazou Abdel-kader - Issoufou Zakari Zakari yaou - Hamma Bayero Aboulhassane - Ousmane Ibrahim Mamane Nassirou - Sani nana Hadiza Amadou 2 Plan Introduction I Contexte et justification de la privatisation 1) La faillite des entreprises publiques 2) Autres arguments en faveur de la privatisation II La privatisation des entreprises publiques 1) Les différentes techniques de privatisation 2) Le processus de privatisation en Afrique et au Niger III Conséquences de la privatisation IV Les obstacles de la privatisation Conclusion 3 Introduction Le mot privatisation est entré en vaguer dans l’usage populaire tout récemment. Il a été utilise pour la première fois en 1979 par le gouvernement de Margaret Thatcher en Angleterre et il a fait sa première apparition dans le dictionnaire français en 1953. L`activité associée pour la plupart a la privatisation est La vente des entreprises du secteur public (phénomène des années 1980), cependant les politiques conçues pour stimuler la substitution du secteur public par le secteur prive ne sont pas une innovation récente. Mais globalement cette substitution considérée aujourd`hui comme privatisation, les différentes méthodes qui ont été suggères pour atteindre cet objectif, l`enthousiasme avec lequel les politiques de privatisation a été suggère aujourd`hui se distinguent des autres. La privatisation a été recommande aux pays en voie de développement ou les éléments clés dans le secteur commercial sont fortement domines par le secteur public. Les entreprise qui pour la plupart sont accusées d`être a l`origine de l’aggravation de la crise des finances publiques que connaissent la majorité des pays en voie de développement dégageaient des portées énormes. Dans ces pays la privatisation a pris un élan rapide compte tenu de l’engagement respectif de leurs gouvernements respectifs. Il existe plusieurs définitions concernant la privatisation : 1. La privatisation est le transfert des actions détenues par l’Etat aux actionnaires privées comprenant les individus et les organisations privées ; c`est un terme parapluie qui décrit des politiques variées encourageant la compétition et qui met l`accent sur le rôle de forces du marche en place minimisées par le monopole public, (Zaggard 1990 p8), 2. La privatisation est la soumission des entreprises publiques a un model de gestion claire et oriente vers la recherche du profit. Cette définition met l’accent sur le fait que les E entreprises publiques sont soumises a plusieurs interventions ou interférences de l’Etat ; 3. La privatisation est considérée ou décrite comme une situation par laquelle le gouvernement offre pour ventes ses actions aux entreprises commerciales, 4. La privatisation est le transfert de la propriété et du contrôle du secteur public au secteur privé, dans son sens restreint, la privatisation signifie le transfert des activités du secteur public au secteur privé ; Dans son sens large, elle englobe non pas seulement la vente des actions mais aussi le transfert de la gestion ; 5. La privatisation est le transfert des activités productives du secteur public au secteur privé sur la baes d’un certain nombre de compromis, cela englobe toutes les ventes directes et indirectes des actions de l’Etat aux investisseurs privés sous la forme d’offre publique ou autres telles que concession, exploitation sous licence,… La privatisation est aussi considérée comme un processus de démocratisation des moyens de communication et d’échange pour une grande efficience, elle peut également être 4 considérée comme le transfert total ou partiel ou le changement de la propriété du contrôle de la gestion et de la fonction des entreprises publiques aux privées, 6. au terme de l’Article 3 de l’ordonnance N 96-03 du 11 juin 1996 portant conditions générales de privatisation au Niger, sont considérées comme des opérations de privatisation, les opérations ayant pour effet de transférer au profit des personnes physiques ou morales de droit privé la propriété d’actif ou d’un groupe d’actifs corporels ou incorporels ou la majorité du capital social d’entreprise que détenaient jusqu’alors seul ou ensemble, directement ou indirectement l’Etat ou ses démembrements. I Contexte et justification La privatisation est un phénomène universel. Dans des nombreux pays un certain nombre d’entreprises du secteur public ont été privatisées. A divers degré et dans toutes ces formes, on espère que la privatisation puisse jouer un rôle significatif dans la réduction du rôle de l’état. 1) la faillite des entreprises publiques La faillite des entreprises publiques constitue le principal motif de la privatisation. Ces entreprises qui pour la plupart sont accusés d’être à l’origine de l’aggravation de la crise des finances publiques que connaissent actuellement la majorité des pays en voie de développement dégageaient des pertes «énormes. Dans ces pays, la privatisation a pris un élan rapide compte-tenu de l’engagement politique de leur gouvernement respectif. Ce reversement de tendance s’explique par des raisons multiples qui varient d’un pays à l’autre et même d’une entreprise à une autre. La performance des entreprises publiques s’est révèle en règle générale décevante. Si certaines fonctionnent bien, beaucoup d’autres sont notoirement inefficaces ; elles réussissent à survivre grâce à la protection douanière qui leur est accordée, à des importations concurrentes, à l’octroi préférentiel des marchés publiques, à l’accès privilégie aux sources de crédit aux niveaux des banques publiques ou encore aux subventions que leur versent directement les autorités publiques. Alors qu’ils avaient été créés pour pallier à la carence du secteur public et servir de fer de lance au développement de l’économie nationale, elles ont dans bien des cas contribué à, l’étouffement du secteur privé local et à la stagnation de l’économie. Elles ont souvent servi d’instrument pour la réalisation des objectifs politiques et ont subi d’ingérences fréquentes des autorités publiques. Dans certains pays, particulièrement le Niger, elles ont également été un facteur de redistribution de revenu vers les classes moyennes et aisées de la population au détriment des classes les plus pauvres qui n’ont généralement accès ni aux emplois fournis par ces entreprises ni à leur produits ou services. Presque partout le poids des entreprises publiques sur les finances de l’état était devenu intenable 5 2) Autres arguments Certaines reformes visant à croitre l’autonomie des entreprises publiques et à les exposer à, une concurrence plus intense sans toutefois transférer leur propriété au secteur privé ont donné des résultats encourageant, mais dans bien des cas n’ont pas pu être soutenu et ont été remise en cause par les autorités publiques avec comme conséquence une nouvelle détérioration de la situation de ces entreprises. Le défi consiste donc à améliorer de façon durable la performance de ces entreprises et la privatisation est aujourd’hui par des nombreux gouvernements comme la seule option d’atteindre cet objectif. De plus des nombreux gouvernements se sont trouvés face à un important déficit budgétaire et à une crise des finances publiques. Ils n’ont plus aujourd’hui les ressources financières nécessaires pour compenser les pertes de certaines entreprises publiques ni pour procéder à l’augmentation du capital indispensable à leur développement. Par ailleurs une remise en ordre des finances publiques, passant par une reforme en profondeur du secteur public peut également être requise pour satisfaire à certains obligations internationales ; le cas notamment de l’union européenne et des pays ayant conclu des programmes d’ajustement structurels avec la banque mondiale ou le FMI qui font parfois de la privatisation une condition à l’obtention des nouveaux crédits. Dans les pays en voie de développement, la majorité des privatisations effectuées ont été faites sous la pression des difficultés économiques et financières ainsi que celle des bailleurs de fonds. Enfin, la privatisation est plus qu’un simple transfert des entreprises publiques aux privées, elle doit être comprise dans un sens substantiel, c'est-à-dire comprendre comment ces entreprises sont soumises à la discipline des forces du moment. En considérant la fiable performance des entreprises, plusieurs gouvernements et économistes espèrent que la privatisation aura un impact positif. En effet, les objectifs de la privatisation sont entres autres : - L’amélioration de l’efficience et de la performance de ces entreprises ; - La réduction de la dette du secteur public ; - Le développement du secteur privé ; - La participation des travailleurs au capital de la société privatisée ; - L’amélioration de la situation des finances publiques de l’état notamment par la suppression de la subvention qu’est accordée, mais aussi par les impôts qui seront collectés auprès des entreprises privatisées ; - L’amélioration de la position fiscale de l’état qui est une conséquence du cas précédent ; La vente des entreprises peut fournir un revenu à l’état. 6 II La privatisation des entreprises publiques. 1) Les différentes techniques de la privatisation Selon Madsonpirie (1994 ; P11) « la privatisation n’est pas une méthode mais une approche » .Par conséquent selon les circonstances et les cas il ya plusieurs façons de transférer les entreprises publiques au secteur privé ; Il y a au moins trois choses qui peuvent être transférer : - La propriété(le capital) - La gestion - uploads/Finance/ la-problematique-de-la-privatisation-des-entreprises-publiques 1 .pdf