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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Indiquer ici la dénomination de l ? Autorité contractante DOSSIER-TYPE D ? APPEL D ? OFFRES POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX D ? UN MONTANT COMPRIS ENTRE ET MILLIONS DE FRANCS CONGOLAIS Mai CFévrier Préambule Ce Document type d ? Appel d ? O ?res est une version simpli ?ée préparée à l ? intention des Autorités contractantes pour la passation de marchés de travaux par appel d ? o ?res ouvert ou restreint pour des marchés dont la valeur est comprise entre et millions FC Pour les marchés d ? une valeur estimée supérieure à ce seuil une version plus complète existe et doit être utilisée à cette ?n Le présent dossier standard comprend les pièces suivantes L ? Avis public d ? appel d ? o ?res Les instructions aux soumissionnaires Les modèles de lettre de soumission et annexes Le cahier des clauses administratives Le modèle de Bordereau des Prix unitaires et Devis estimatif dans le cas d ? un marché à prix unitaires ou de Devis estimatif dans le cas d ? un marché à prix forfaitaire Les Prescriptions techniques et plans à préparer au cas par cas L ? Autorité contractante doit compléter tous ces documents avec le plus grand soin et choisir entre le marché à prix unitaires et à prix forfaitaires en fonction du dégré de détail des études techniques L ? option des marchés à prix forfaitaires est conseillée pour les ouvrages simples pour lesquels les quantités de travaux à réaliser sont facilement prévisibles et peu susceptibles de variation en cours d ? exécution Dans le cas contraire les marchés à prix unitaires est préférable Dans ce dernier cas les Cellules de gestion des proejts et des marchés publics sont invitées à faire préparer les études techniques détaillées par un consultant adéquat Ce document traduit les dispositions de la loi n du avril relative aux marchés publics ainsi que ses textes d ? application tels qu ? ils ont été publiés au journal o ?ciel de la République Démocratique du Congo en date du ? ? à savoir le décret n du juin portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux marchés publics le décret n du juin portant création organisation et fonctionnement de l ? Autorité de Régulation des Marchés Publics ARMP le décret n du juin portant création organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics DGCMP le décret n du décembre portant organisation et fonctionnement de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics CGPMP le décret n du décembre ?xant les modalités d ? approbation des marchés publics le décret n du décembre ?xant les seuils de passation de contrôle d ? approbation des marchés publics CTable des Matières Section I - Avis public d ? appel d ? o ?res Section II - Instructions aux Soumissionnaires Section III ?? Modèles de lettre de soumission et annexes Section IV Cahier des Clauses administratives CCA Section V