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Mémoire de fin de formation pour l’obtention du Bachelor en Comptabilité et Ges

Mémoire de fin de formation pour l’obtention du Bachelor en Comptabilité et Gestion Financière SUJET : APPORT ET CONTRIBUTION A L’OPTIMISATION DE GESTION COMPTABLE DES ACTIFS IMMOBILISES DE LA BEAC AGENCE POINTE-NOIRE PROBLEMATIQUE Réalisé et présenté par: Aldèche Grace KOUTOUMOU DEDI Sous la direction de Monsieur : Célestin SOUAKA DESS en COMPTABILITE, Enseignant à DGC CONGO SOMMAIRE THEME: LA GESTION COMPTABLE des immobilisations DANS UNE BANQUE CENTRALE Année 2017-2018 Dédicace Remerciements ACRONYMES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : APPORT THEORIQUE DE L’ETUDE CHAPITRE I : Généralités sur les Banques Centrales et le cadre du système et l’organisation comptable. SECTION 1 : Généralités sur le Banques Centrales SECTION 2 : Principes comptables suivant le SYSCOHADA CHAPITRE II : La Gestion comptable des Actifs Immobilisés SECTION 1 : Classification des Immobilisations et Identification des différents types des immobilisations SECTION 2 : Les procédures de Gestion Comptable des actifs immobilisés DEUXIEME PARTIE : APPORT EMPIRIQUE DE L’ETUDE : APPORT ET CONTRIBUTION A L’OPTIMISATION DE GESTION COMPTABLE DES ACTIFS IMMOBILISES DE LE BEAC AGENCE POINTE-NOIRE CHAPITRE I : La délimitation du cadre de l’étude et approche méthodologique SECTION 1 : Présentation de la BEAC et de la fonction comptable de l’agence BEAC Pointe Noire……………………………………………………………………………………………… SECTION 2 : Méthodologie de l’audit de la procédure de la Gestion comptable des actifs immobilisés…………………………………………………………………………………… CHAPITRE II : Les résultats de l’audit et les recommandations de l’auditeur SECTION I : Les résultats de l’audit………………………………………………….. SECTION 2 : Les recommandations de l’auditeur……………………………… CONCLUSION……………………………………………………………………. Bibliographie et Web graphie…………………………………………………. Table des matières……………………………………………………………… Annexe…………………………………………………………………..…… 2 REMERCIEMENTS 3 Je dédie ce mémoire à mes parents OFOAPENDE NDINGA et POUENA JUDTH Tout travail intellectuel est le fruit certes, d'une recherche personnelle mais en réalité, résulte d'une action collective. Ainsi la rédaction de ce mémoire a été possible grâce à l'effort conjugué de certaines personnes. Qu'il me soit permis de remercier: 4 BEAC : Banques des Etats de l’Afrique Centrale FCFA : Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale CEMAC : Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale BCEAEC : Banque Centrale des Etats de l’Afrique Équatorial et du Cameroun UMAC : Union Monétaire de l’Afrique Centrale PDR : Préteur en Dernier Ressort FED: Federal Reserve Act OHADA : Organisation des Harmonisations du Droit des Affaires SYSCOHADA : Système Comptable OHADA GIE : Groupement d’Intérêt Économique TIAP : Titre Immobilisés de l’activité de Portefeuille AES : Agent d’encadrement supérieur ACCG : Agents de Clauses et Conditions Générales SYSTAC : Système de Télé Compensation d’Afrique Centrale SYSCOBEAC : Système Comptable de la Banque Centrale de l’Afrique Centrale SYGMA : Système des Gros Montants Automatisé SOFTY: Sum of the Year’s digits PV : Procès-verbal 5 ACRONYMES 6 INTRODUCTION 7 8 9 PREMIERE PARTIE: APPORT THEORIQUE DE L’ETUDE CHAPITRE I: Généralités sur les Banques Centrales et la place de la fonction comptable SECTION 1 : Généralités sur les Banque Centrales 1.1- Notions sur les Banques Centrales 1.1.1- Définition Les Banques Centrales sont des institutions publiques indépendantes qui sont en charge de la politique monétaire au sein de leurs pays ou zone géographique. 1.1.2- Historique Les Banques Centrales sont des institutions à la fois très anciennes et très nouvelles. Anciennes, car certaines existent depuis le XVIIe siècle. La plus ancienne banque centrale est la Banque de Suède, créée en 1656, suivie de près par la« Olid Lady » qu’est la Banque d’Angleterre, née en 1694, la Banque de France ne datant que de 1800.Nouvelles, car leur conception actuelle est relativement récente. La création des banques centrales s’est faite sur plus de quatre siècles, même si on distingue trois périodes successives : La première va du milieu du XVIIe siècle à la fin du XIXe siècle. C’est la création des banques centrales d’Europe et du Japon. A l’époque, les banques centrales ne sont ^pas conçues comme des institutions centrales, mais seulement comme des instituts d’émission des billets de banque et d’escompte de lettres de change et de billets à ordre. Au cours du XIXe siècle, l’usage du billet de banque se développe rapidement mais, dans la plupart des pays, l’Etat n’en assure pas directement l’émission. Ce sont les banques commerciales qui obtiennent le privilège d’émettre des billets sur des zones géographiques délimitées. Il a fallu attendre que ce privilège d’émission ne fut plus accordé qu’à une seule banque pour que cette dernière, détenant le monopole de l’émission devienne la « Banque Centrale». Elle n’est d’ailleurs pas qu’un puissant émetteur de billets, elle est aussi chargée d’assurer les fonctions de banquier de l’Etat, lui prêtant une partie des produits des émissions. États-Unis, au cours du XIXe siècle, de centralisation et de création d’une seule institution fédérale avaient jusque-là échoué. Dix-huit Etats avaient leurs banques centrales. Il a fallu attendre décembre 1913, et plusieurs crises financières, avant que le Federal Reserve, Act, 10 adopté par le Congrès, jette les bases du Système fédéral de réserve des États-Unis, plus communément désignée comme la FED. La troisième période commence après la Seconde Guerre mondiale et s’entant jusqu'à nos jours. Progressivement, presque tous les pays se sont dotés d’une banque centrale. Mais la conception même de ce qu’est une banque centrale a beaucoup changé. Aujourd’hui, la majorité des banques centrales existantes sont récentes, soit en raison de leur date de naissance (près d’un quart des banques centrales ont seulement une vingtaine d’années d’existence), soit surtout en raison de la conception qui domine depuis la fin des années 1970. Le statut et le rôle de la banque centrale ont alors connu de profondes mutations et, à partir de ces années, s’est imposé le modèle de la banque centrale indépendante. 1.1.3- Rôles La banque centrale est la banque des banques, elle joue trois rôles suivants:  Assurer l’émission de la monnaie fiduciaire et contribuer ainsi à fixer les taux d’intérêt;  Superviser le fonctionnement des marchés financiers, assurer le respect des réglementations du risque (ratio de solvabilité) des institutions financières(en particulier des banques de dépôts);  Jouer le rôle de prêteur en dernier ressort en cas de crise systématique. Les banques centrales n’ont pas de rôles strictement identiques ou la même organisation dans tous les pays; elles peuvent notamment partager leurs pouvoirs avec d’autres institutions. 1.1.4- Les fonctions d’une banque centrale Généralement, une banque centrale est propre à un seul pays, c’est exemple le cas de la Banque d’Angleterre. Plus exceptionnellement, elle peut être commune à un ensemble de pays, c’est le cas de la Banque centrale européenne. Quoi qu’il en soit, ses fonctions sont de: 1. Définir et conduire la politique monétaire; 2. Surveiller et gérer les systèmes de paiement; 3. Assurer la solidité du système bancaire, notamment en jouant le rôle de préteur en dernier ressort et en fournissant la liquidité nécessaire pour éviter la contagion et donc une crise financière. 1.1.4.1. Définir et conduire la politique monétaire 11 La banque centrale avant tout l’institution responsable de la politique monétaire, qui est l’un des principaux instruments de la politique monétaire, économique. La définition et la conduite de la politique monétaire ont connu de profondes mutations au cours des trois dernières décennies. La monnaie est composée :  De la monnaie fiduciaire (pièces et billets);  De la monnaie scripturale: ce sont les sommes déposées sur un compte, disponibles sans délai, qui (s’échangent par des écritures grâces à des instruments de paiement comme le chèque, le virement, la carte de paiement, etc. La première fonction de la banque centrale est d’assurer l’émission de la monnaie fiduciaire, c'est-à-dire la fabrication, la mise en circulation et l’entretien des billets et des pièces. Mais son rôles ne s’arrêt pas là. La fonction essentielle de la banque centrale est de surveiller la capacité des banques commerciales (ou de second rang) à créer de la monnaie scripturale. Celle-ci dépend des besoins et des résultats de l’activité économique, car il y’a un lien étroit entre la sphère monétaire et l’économie réelle. En accordant un crédit, la banque commerciale crée de la monnaie. De la même manière quand l’emprunteur rembourse le prêt la quantité de monnaie diminue. La banque centrale impose aux banques de constituer des réserves obligatoires et de les déposer chez elle. 1.1.4.2. Surveiller et gérer les systèmes de paiement Initialement, l’institut d’émission, ancêtre de la banque centrale, était soumis à l’exigence de convertibilité des billets en espèces métalliques, de la même manière qu’une banque commerciale doit rembourser les dépôts en billet de banque. Aujourd’hui, les choses ont beaucoup évolué, mais le système de paiement reste un élément crucial de l’infrastructure de l’économie. Aussi la confiance et la nécessite des systèmes surs et efficaces demeurent essentielles. Les banques centrales sont au cœur même de ce processus. C’est pour cette raison que surveillance des systèmes de paiement et de règlement est une fonction qui revient généralement à la banque centrale. Certains auteurs (Santomero et al 2001) considèrent même que « la principale raison de la création d’une banque centrale est de garantir un système, de paiement efficace». Celle-ci doit jouer un rôle déterminant dans la surveillance et la gestion des systèmes de paiement, car ces derniers sont: 12  Essentiels au bon fonctionnement du uploads/Finance/ memoire-dedi 2 .pdf