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Droit bancaire DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée Ma? triser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l ? intervention des établissements bancaires Objectifs du cours Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs cli

DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée Ma? triser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l ? intervention des établissements bancaires Objectifs du cours Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de di ?érentes opérations bancaires et l ? étude des instruments de paiement Descriptif du cours - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base ouverture d ? un compte transfert de fond ? - Les opérations de crédit et ses assurances crédit immobilier crédit à la consommation - Les opérations boursières les di ?érents marchés leurs mécanismes gestion de portefeuille - Les obligations transversales obligations d ? information et de conseil devoir de non ingérence Evaluation - Commentaire d ? arrêt - Dissertation juridique - Cas pratique Bibliographie ? Droit bancaire Thierry Bonneau ème édition Montchrestien ? Droit bancaire Stéphane Piedelièvre PUF ? Droit bancaire Gavalda et Jean Stou et Litec ème édition ? La distribution de l ? assurance par les banques Sylvestre Gossou Presses universitaires d ? Aix-Marseille DGC ?? Droit bancaire ?? - ?? par Sylvestre Gossou C ? L ? intermédiation en assurance Christophe Pardessus Isabelle Monin La ?n James Landel Stéphane Coutin Sylvestre Gossou DGC ?? Droit bancaire ?? - ?? par Sylvestre Gossou CIntroduction générale I Double objet du droit bancaire Régir les acteurs des activités bancaires - Réglementation des conditions d ? accès et d ? exercice des activités dévolues aux établissements de crédit - Soumission de l ? exercice des activités bancaires à l ? obtention d ? un agrément - Surveillance étroite des établissements de crédit par les pouvoirs publics a ?n de protéger leur clientèle et de garantir la stabilité du système bancaire Régir l ? exercice des activités bancaires - Conditions d ? exercice des opérations de banque - Condition d ? exercice des activités non constitutives d ? opérations de banque II Les principaux textes La loi n - du janvier dite la loi bancaire a créé un cadre juridique commun à l ? ensemble des établissements de crédit et a dé ?ni des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire Cette loi a notamment déterminé les conditions d ? accès à la profession et les di ?érentes catégories d ? établissements de crédit Ce texte a subi de nombreuses modi ?cations La loi n - du juillet dite loi de modernisation des activités ?nancières loi MAF a réorganisé les conditions d ? exercice des métiers du titre La modernisation du secteur de la ?nance s ? est poursuivie avec la loi n - du juin relative à l ? épargne et à la sécurité ?nancière qui a renforcé la protection des déposants des assurés et des investisseurs Toutes ces lois ont été codi ?ées et en conséquence abrogées par l ? ordonnance n - du décembre JO du décembre dont l ? annexe constitue le Code monétaire et ?nancier CMF qui est entrée en vigueur le er janvier Le CMF restructure