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Droit bancaire master banque et finance participative 1

Droit bancaire Plan Droit bancaire ère partie la description du cadre général de l ? exercice de l ? activité bancaire L ? évolution de l ? activité bancaire Les critères et les conditions d ? exercice de la profession bancaire Les monopoles et la classi ?cation des établissements de crédit appellation o ?cielle des banques banques sociétés de ?nancement ème partie les relations bancaires Les contrats bancaires garanties bancaires Les contrats de crédit le contrat Mourabaha ème partie Les obligations les responsabilités et les incidents liés à l'exécution du contrat de crédit ou de ?nancement ème partie les produits ?nanciers islamiques INTRODUCTION GENERALE Objet et domaine du droit bancaire On peut dé ?nir le droit bancaire par son objet en disant que c ? est l ? ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ? Donc c ? est un droit professionnel et plus ancien C ? est une branche du droit commercial il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque ? Les opérations de banque Il n ? existe pas de dé ?nition légale des opérations de banque ni dans le code de commerce ni dans la loi bancaire Ainsi dans certaines hypothèses il est di ?cile de savoir si l ? opération considérée est ou non une opération de banque De cette quali ?cation dépend l ? application des statuts d ? établissements de crédit L ? établissement de crédit est dé ?ni par l ? article de la loi n - loi bancaire relative aux établissements de crédit et organismes assimilés du décembre comme une personne morale qui e ?ectue à titre de profession habituelle une ou plusieurs opérations de banque A défaut de dé ?nition de l ? établissement de crédit la même loi se limite à énumérer les opérations de banque en précisant que celles-ci comprennent la réception de fonds du public les opérations de crédit et la mise à disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion L ? article du même texte énumère de façon non limitative les opérations dites connexes que peuvent accomplir les établissements de crédit telles que les opérations de change les opérations sur or métaux précieux et pièces de monnaie le placement la souscription l ? achat la gestion la garde et la vente de valeurs mobilières de titres de créances négociables Cou de tout produit ?nancier la présentation au public des opérations d ? assurance de personnes d ? assistance et d ? assurance de crédit l ? intermédiation en matière de transfert de fonds le conseil et l ? assistance en matière de gestion de patrimoine le conseil et l ? assistance en matière de gestion ?nancière l ? ingénierie ?nancière et tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers dans le cadre des opérations de crédit-bail