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Droit boursier 1 Master contentieux des a ?aires Exposé Thème Les organes intervenant dans les marchés ?nanciers Module Droit boursier Membres du groupe Félix Mignon ONDAYE Précieux Reich MABIALA- MABIALA Natacha Samgue TCHAMBA Doumla Laura LAMABEI Jessic

Master contentieux des a ?aires Exposé Thème Les organes intervenant dans les marchés ?nanciers Module Droit boursier Membres du groupe Félix Mignon ONDAYE Précieux Reich MABIALA- MABIALA Natacha Samgue TCHAMBA Doumla Laura LAMABEI Jessica KOYALISSE Sous la direction Dr Seck Année académique - CINTRODUCTION Les marchés ?nanciers ont connu une ascension fulgurante en Afrique De plus en plus d'entreprises dans l'espace africain sont cotés en bourse C'est le Novembre que la zone Ouest Africaine s'adapte avec ce nouveau mécanisme de régulation de l'économie avec la mise en place du premier marché ?nancier prévue par le traité du novembre instituant l ? Union Monétaire Ouest Africaine et est intervenue o ?ciellement ce marché est intervenue le juillet À cet e ?et plusieurs organes interviennent pour réguler les échanges commerciaux Un marché ?nancier est un marché virtuel ou physique sur laquelle les acteurs économiques à savoir les privés et pays négocient et échangent des produits ?nanciers Contrairement à d'autres marchés qui sont nationaux le marché Ouest Africain regroupe plusieurs pays c'est pourquoi l'étude de notre sujet sur la notion des marchés publics et les organes intervenants dans ceux-ci se focalisera sur l'espace ouest africain L'analyse de notre sujet revêt un intérêt pratique dans la mesure o? il permet de dégager la façon dont les organes des marchés ?nanciers s'y prennent pour la régulation des dits marchés Ainsi quels sont les principaux organes qui organisent et régulent le marché ?nancier La réponse à cette problématique s'articule sur deux axes notamment les intervenants commerciaux I puis le conseil régional II Constituant ensemble les deux organes intervenants du marché Public CI- Les intervenants commerciaux Les intervenants commerciaux sont plusieurs mais les principaux sont les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation A les Sociétés de gestion du patrimoine B A- Les sociétés de gestion et d'intermédiation Ces dernières sont une catégorie d'établissement ?nanciers constitués en sociétés anonymes Les sociétés de gestion et d'intermédiation encore appelés SGI sont les principaux acteurs du marché ?nancier qui béné ?cient de l'exclusivité de la négociation des valeurs mobilières en bourse Elles sont habilitées à recevoir et à détenir des fonds du public dans le cadre de cette activité Pour exercer légalement leur activité De plus ces sociétés béné ?cient du monopole d'activité de de teneur de compte de valeurs mobilières et outre ces pouvoirs elles font de la gestion sous mandat ainsi que du conseil ?nancier Pour mener à bien leur activité en toute légalité sur le marché ?nancier les sociétés de gestion et d'intermédiation ont l ? obligation d ? obtenir un agrément de la part du CREPMF Leur capital minimum est ?xé à millions de Francs CFA Un exemple de société de gestion et d'intermédiation est la CGF Bourse qui est agréée depuis et proposant des services d'émission d'actions et d'obligation l'introduction en bourse le courtage l'ingénierie ?nancière et bien d'autres Outre les SGI les sociétés de gestion du patrimoine sont des acteurs majeurs dans les marchés ?nanciers B- Société de gestion du patrimoine Les Sociétés de Gestion de