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Guide de Mise à Niveau de l'Entreprise Sommaire 1-é Préambule <preambule.htm> 2

Guide de Mise à Niveau de l'Entreprise Sommaire 1-é Préambule <preambule.htm> 2- Démantèlement tarifaire <démantèlement.htm> 3- à’Programme de mise niveau de l’entreprise <programme-ma-niveau.htm> 3.1 Objectif <programme-ma-niveau.htm> 3.2 à’Actions de mise niveau de l’entreprise <programme-ma-niveau.htm> 3.3 Pilotage du programme de mise niveau : Comité National de Mise Niveau <pilotage- programme.htm> 4- Démarche de mise niveau de l’entreprise <démarche-ma-niveau.htm> 4.1 Phase préalable : Réalisation du Diagnostic et du Plan d’affaires <démarche-ma-niveau.htm> 4.2 é’Phase de concrétisation du Plan d’affaires <phase-concrétisation.htm> 4.2.1é Financement des investissements matériels : <phase-concrétisation.htm> Fonds de garantie pour la mise niveau <fonds-garantie.htm> à Capital risque pour la mise niveau <capital- risque .htm> à Crédits la mise niveau <crédits-am-niveau.htm> 4.2.2éé Ralisation des investissements immatériels : <réalisation-invistissement.htm> Formation continue <realisation-invistissement.htm> Repositionnement des marchés <repositionnement_des_marches.htm> Recherche de partenariats <recherche_de_partenariats .htm> Démarche qualités <démarche_qualités.htm> ’ Protection de l’environnement <protection_d'environnement.htm> 4.2.3’ Mesures d’accompagnement : <Renforcement%20des%20intrastrucrures%20d'accueil.htm> ’ Renforcement des Infrastructures d’accueil <Renforcement%20des %20infrastructures%20tecnologique.htm> Renforcement des Infrastructures technologiques <Renforcement%20des%20infrastructures %20tecnologique.htm> Promotion des exportations <Promotion%20des %20exportations.htm> Renforcement des associations professionnelles <Renforcement%20des%20associations %20profesionnelles.htm> 5- Contacts utiles <Contacte.htm> 1-PREAMBULE: Le Maroc s’est engagé depuis le début des années 80 dans un vaste programme de libéralisation et d’ajustement structurel de son économie. Ce programme qui vise l’intégration progressive à l’économie mondiale a été conforté par l’adhésion aux accords du GATT (1987), et à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994 et scellé, plus récemment, par l’accord d’association signé avec l’Union Européenne et un accord de libre échange avec les pays de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE). Le Maroc est ainsi à une nouvelle étape du processus de libéralisation de son économie et qui le placera au cœur d’une zone de libre échange avec ces deux groupements régionaux, après une période de transition de 12 ans au maximum, à compter de la date d’entrée en vigueur de ces accords. En raison du démantèlement tarifaire prévu par ces accords et pour permettre à l’entreprise d’améliorer sa compétitivité, un programme de mesures d’accompagnement, est initié en concertation avec les opérateurs privés. Ce programme vise la mise à niveau de l’entreprise, principalement par l’amélioration de ses facteurs de compétitivité. Le présent guide, qui s’adresse particulièrement à l’entreprise, présente les différentes composantes de ce programme ainsi que la démarche à suivre pour bénéficier des actions du programme. 2- DEMANTELEMENT TARIFAIRE En vertu de l’Accord d’Association entre le Maroc et l’UE et de l’Accord de libre échange entre le Maroc et l’AELE, les droits de douane et taxes d’effet équivalent applicables à l’importation des produits industriels originaires de ces pays seront démantelés progressivement selon le schéma suivant : 2.1- PRODUITS INDUSTRIELS *Date d'entrée en vigueur de l'accord -Tableau 1- Par ailleurs, il est prévu l’élimination, au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de ces accords, des prix de référence en faveur des produits originaires de l’UE et de l’AELE. 2.2 PRODUITS AGRICOLES L’Union Européenne et le Maroc examineront en Janvier 2000 ( clause de rendez-vous ), les modalités de libéralisation des produits agricoles à appliquer à partir de Janvier 2001. 2.3 PRODUITS AGRO-INDUSTRIELS Pour les produits originaires du Maroc, l’Union Européenne maintient l’élément agricole dans les droits en vigueur de ces produits, tout en éliminant l’élément industriel des droits de douane. L’élément agricole peut prendre la forme d’un montant fixe ou d’un droit ad valorem. Concernant les produits agro-industriels originaires de l’UE, le Maroc prévoit, également, la séparation de l’élément agricole dans les droits de douane tout en tenant compte du démantèlement tarifaire correspondant à l’élément industriel. Par ailleurs, la suppression des droits de douane sur les biens d’équipement dès l’entrée en vigueur de l’accord, leur élimination progressive sur les matières premières, pièces de rechange et produits non fabriqués localement, trois ans après, se traduiront par une baisse des coûts de production au profit de l’entreprise générant l’amélioration de sa compétitivité. De ce fait, le principe de progressivité du démantèlement adopté devra allouer un temps d’adaptation à l’entreprise en vue de mener à bien sa mise à niveau et partant, de réussir son intégration à l’économie mondiale. 3-PROGRAMME DE MISE A NIVEAU DE L'ENTREPRISE 3.1 OBJECTIF En prévision du démantèlement tarifaire aboutissant à l’établissement de la zone de libre échange, des mesures d’accompagnement, ont été arrêtées d’une manière consensuelle entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés. Ces mesures visent la mise à niveau de l’entreprise et l’amélioration de son niveau de compétitivité. 3.2 ACTIONS DE MISE A NIVEAU DE L'ENTREPRISE Ces mesures d’accompagnement se déclinent en trois volets: Mesures d’ordres général ( MG) Mesures sectorielles ( MS) Mesures au niveau de l’entreprise ( ME ) Le programme susmentionné comprend, dans l’immédiat, sept actions: Renforcement de l’infrastructure d’accueil (MG) Promotion des exportations (MG) Amélioration de la formation professionnelle (MG) Renforcement des Associations Professionnelles (MS) Développement de l’Infrastructure Technologique (MS, ME) Réalisation des diagnostics - Euro-Maroc Entreprises (ME). Financement de la mise à niveau (ME). 3-3 PILOTAGE DU PROGRAMME DE MISE A NIVEAU: COMITE NATIONAL DE MISE A NIVEAU (CNMN) * MISSION · définir, coordonner et suivre les actions visant la mise à niveau de l’entreprise ; · assurer leur cohérence avec la politique nationale du développement socio-économique ; · assurer la complémentarité des programmes mis en œuvre par les pouvoirs publics et les différents intervenants (bailleurs de fonds, organismes internationaux, opérateurs économiques et partenaires sociaux, ...). * CONSTITUTION DU CNMN: Département du Commerce et de l’Industrie ( Président). Ministère de l’Economie et des Finances. la Fédération des Chambres de Commerce, de l’Industrie et de Services (FCCIS) la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM). la Commission Européenne (CE). la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ( Observateur). * GROUPES DE TRAVAIL Sept groupes de travail relatifs aux actions susvisées ont été constitués et dont la présidence est assurée par des représentants du secteur privé. Ces groupes pluridisciplinaires sont chargés de formuler des propositions pratiques et concrètes pour la mise en oeuvre des actions identifiées. Groupe de travail ‘’ Renforcement de l’infrastructure d’accueil ‘’ Groupe de travail ‘’ Formation Professionnelle ’’ Groupe de travail ‘’ Promotion des exportations ‘’ Groupe de travail ‘’ Renforcement des Associations professionnelles‘’ Groupe de travail ‘’ Infrastructure Technologique‘’ Groupe de travail ‘’ Euro - Maroc - Entreprise‘’ Groupe de travail ‘’ Mécanisme de Financement ‘’ Un autre groupe, en cours de constitution, sera chargé des aspects sociaux relatifs à la mise à niveau. 4- DEMARCHE DE MISE A NIVEAU DE L’ENTREPRISE 4.1 PHASE PREALABLE: REALISATION DU DIAGNOSTIC ET DU PLAN D’AFFAIRES L’étape incontournable de la mise à niveau de l’entreprise consiste en la réalisation: d’un pré-diagnostic et d’un Diagnostic approfondi qui déterminent l’impact du démantèlement tarifaire sur la compétitivité de l’entreprise, et les forces et faiblesses de celle-ci. un plan de Développement, ou Plan d’Affaires portant sur les différentes actions à entreprendre par l’entreprise pour améliorer sa compétitivité: aspects technique, financier, commercial, humain, administratif, organisationnel, etc. Ce plan devra être assorti d’un plan de financement et d’un échéancier de réalisation. Pour l’élaboration du diagnostic et du plan d’affaires, l’entreprise peut recourir aux services d’Euro- Maroc-Entreprise ( EME ). Dans ce cas, le coût des diagnostics et actions de mise à niveau sera partiellement pris en charge par EME (Tableau 2). EME n’est pas un passage obligé. En effet, le diagnostic et le plan d’affaires peuvent être, également, élaborés par l’entreprise elle-même ou par tout autre organisme de son choix et sont, dans ce cas, entièrement à sa charge. Le plan d’affaires devra faire ressortir de manière claire les besoins en : investissements matériels liés, notamment, à la modernisation d’équipements industriels, à l’acquisition de nouvelles technologies et à d’éventuelles extensions. investissements immatériels ayant trait notamment aux volets suivants : · développement des ressources humaines et la formation, · amélioration de la gestion administrative, · marketing et au développement des exportations, · introduction de nouveaux concepts de gestion, · établissement d’un système d’assurance qualité, · recherche de partenariats techniques, commerciaux et financiers · protection de l’environnement..... - Tableau 2 - Etapes Objectifs Durée Contribution d’EME Prédiagnostic Impact du démantèlement. Bilan des principaux points forts, faiblesses, risques et opportunités de l’entreprise. Définition des termes de référence de l’intervention subséquente en vue du diagnostic approfondi. 4 jours par entreprise 100% diagnostic approfondi et plan d’affaires Analyse des principaux dysfonctionnements Evaluation des fonctions les plus déterminantes pour la mise à niveau de l’entreprise. Identification des principaux gisements de productivité. Elaboration d’un plan d’action de mise à niveau de l’entreprise assorti d’un programme de financement et d’un calendrier de mise en oeuvre Plusieurs semaines* 80% Actions d’accompagnement Réalisation des principales actions inscrites dans le plan d’affaires Plusieurs semaines* 70% * la durée est variable selon la spécificité de l’entreprise et la diversité de ses problèmes. 4.2 PHASE DE CONCRETISATION DES INVESTISSEMENTS ISSUS DU PLAN D’AFFAIRES 4.2.1 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS MATERIELS L’effort financier requis pour la modernisation de l’outil productif ne peut être toujours couvert uniquement par les seuls apports en ressources propres de l’entreprise. Le mécanisme mis en place pour le financement de la mise à niveau de l’entreprise prend en considération la nécessité de : · faciliter l’accès aux financements uploads/Finance/ mise-a-niveau 1 .pdf