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République Tunisienne Ministère de l'Enseignement Supérieur  CERTIFICAT

République Tunisienne Ministère de l'Enseignement Supérieur  CERTIFICAT D’ETUDES SUPERIEURES DE REVISION COMPTABLE Session de juin 2005 EPREUVE DE REVISION COMPTABLE Durée : 5 heures BAREME 1ère Partie : 10 points 2ème Partie : 5 points 3ème Partie : 5 points Matériel et documents autorisés :  Aucun document n'est autorisé.  L'utilisation de la calculatrice de poche à fonctionnement autonome, non imprimante est autorisée. Les candidats sont invités à vérifier que ce document comporte 7 pages, page de garde comprise. Les trois parties du sujet doivent être traitées indépendamment l'une de l'autre. 1 Première Partie (10 points) Traiter les cinq exercices suivants par référence aux normes IAS/IFRS applicables en 2005. Exercice n°1 (2 points) Le groupe XYZ opère dans le secteur des technologies de communication ; la société mère de ce groupe est cotée en bourse et son capital est composé d’actions ordinaires (absence d’actions préférentielles). Voici un extrait de l’état de résultat consolidé du groupe XYZ pour l’exercice clos le 31/12/N (les montants sont exprimés en dinars) : Exercice N Exercice N - 1 Résultat après impôts provenant des activités poursuivies 7 500 000 6 340 000 Résultat après impôts des activités abandonnées - 275 000 Résultat de l’exercice  Attribuable aux intérêts minoritaires  Attribuable aux actionnaires de la société mère 7 225 000 1 445 000 5 780 000 6 340 000 1 585 000 4 755 000 L’évolution du nombre d’actions ordinaires de la société mère du groupe XYZ durant l’exercice N se présente comme suit : Date Description Actions émises 01/01/N Solde à l’ouverture de l’exercice 4 500 000 31/03/N Augmentation du capital social par incorporation de réserves ordinaires 500 000 30/06/N Emission d’actions nouvelles lors d’une fusion- absorption (dont la date d’effet est le 30/06/N) 1 000 000 31/12/N Solde à la clôture de l’exercice 6 000 000 Vous disposez également des informations supplémentaires suivantes :  Cours moyen de marché d’une action de la société mère au cours de l’exercice N : 15 dinars ;  Options de souscription d’actions (émises par la société mère au profit de ses salariés le 31/03/N) : 300 000 options à un prix d’exercice de 12 dinars. 2 Travail à faire : 1. Déterminer le résultat de base par action du groupe XYZ pour l’exercice N. 2. Déterminer le résultat dilué par action du groupe XYZ pour l’exercice N. 3. Déterminer le résultat de base par action ajusté pour l’exercice N-1, sachant que le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de cet exercice était de 4 500 000 actions. 4. Indiquer où doit être présentée l’information sur le résultat par action dans les états financiers consolidés du groupe XYZ relatifs à l’exercice N. Exercice n°2 (2,5 points) La société ABC dispose d’une trésorerie excédentaire lui permettant de faire des placements dans des instruments de capitaux propres ou de passifs financiers émis par des entreprises faisant appel public à l’épargne. Elle dispose aux 31/12/N des actifs financiers suivants :  5 000 actions S1, acquises en bourse en vue de réaliser une plus-value par leur revente à court terme ;  10 000 actions S2, acquises également en bourse et considérées par la société ABC comme étant des titres de participation non consolidables ;  20 000 obligations S3 ; la société ABC a l’intention expresse et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance afin de dégager des produits financiers récurrents. Travail à faire : 1. Classifier les actifs financiers énumérés ci-dessus de la société ABC et indiquer, de manière succincte, les règles de leur évaluation et de leur comptabilisation à la date de clôture. 2. Définir la juste valeur d’un actif financier et préciser, en substance, les méthodes de sa détermination. Exercice n°3 (1,5 points) La société KLM fabrique et vend sur le marché local et à l’exportation divers engrais chimiques. Le 01/10/N, moyennant les services d’une société de commerce international, elle a conclu avec une entreprise agricole saoudienne un marché ferme et non révisable pour la livraison (en deux tranches) de 1000 tonnes d’un engrais chimique E de spécifications techniques particulières, sur une période de 12 mois expirant le 30/09/N+1, et ce au prix de 1000 $ US la tonne. La commission de la société de commerce international a été négociée à 5% de la valeur de vente des marchandises exportées. Au cours du dernier trimestre de l’exercice N, la société KLM a commencé la production de l’engrais chimique E ; la première livraison est prévue pour mars N+1. C’est ainsi qu’au 31/12/N, la société KLM dispose dans son magasin de produits finis d’un stock de 200 tonnes d’engrais chimique E destiné à satisfaire le contrat conclu avec l’entreprise agricole saoudienne. Le coût de production d’une tonne d’engrais chimique E durant le dernier trimestre de l’exercice N a été arrêté par la comptabilité de gestion à 1 275 dinars alors qu’au moment de la conclusion du marché, il a été estimé à 900 dinars. En effet, le cours sur le marché international d’une matière première principale entrant dans la composition de l’engrais chimique E a connu une augmentation importante durant le dernier trimestre de l’exercice N. Cours de change au 31/12/N : 1 $ US = 1,250 dinars. 3 Travail à faire : 1. Donner une définition de la valeur nette de réalisation et préciser ses particularités pour un stock de produit fini destiné à satisfaire un contrat de vente ferme. 2. Déterminer la valeur comptable du stock d’engrais chimique E qui doit figurer au bilan de la société KLM arrêté au 31/12/N. 3. Préciser si la société KLM est tenue ou non de constituer une provision pour risques et charges au titre du contrat conclu durant l’exercice N avec l’entreprise agricole saoudienne ; argumenter votre position et déterminer, le cas échéant, le montant de cette provision. Exercice n°4 (1,5 points) Dans le bilan de l’entreprise AAA, figure un matériel industriel acquis au début de l’année N et présentant les caractéristiques suivantes :  Coût d’acquisition : 1 200 000 dinars  Durée d’utilisation estimée : 6 ans  Mode d’amortissement : Linéaire  Valeur résiduelle : 300 000 dinars Répondre aux questions suivantes, en argumentant les solutions proposées : 1. Quelle est la charge d’amortissement au titre de l’année N ? 2. A la fin de l’année N+1, l’entreprise AAA estime que compte tenu de l’augmentation des prix à neuf des équipements similaires sur le marché, la valeur résiduelle du matériel industriel est estimé à 500 000 dinars. Quelle est la charge d’amortissement au titre de l’année N+1 ? 3. En supposant que le matériel industriel a une durée d’utilité estimée de 12 ans et une valeur résiduelle non significative, et que l’entreprise AAA doit effectuer à intervalles réguliers (tous les trois ans) des révisions majeures visant à permettre l’utilisation continue de ce matériel pendant sa durée d’utilisation prévue, quel est le traitement comptable des coûts relatifs à ces révisions majeures programmées ? Exercice n°5 (2,5 points) L’entreprise BBB exploite une carrière d’extraction d’un produit P dans le cadre d’une concession obtenue sur une durée de 20 ans. Elle a l’obligation de démanteler ses installations et de remettre en état le site à l’issue de la période d’utilisation. Le coût des installations encouru par l’entreprise BBB s’élève à 4 500 000 dinars, et les coûts de démantèlement et de remise en état du site qu’elle engagerait à la fin de l’année 20 sont estimés à 800 000 dinars. Le coût du loyer de l’argent est estimé à 4% l’an. Les actifs de l’entreprise BBB sont amortissables selon le mode linéaire et la valeur résiduelle des installations est estimée négligeable. Quels sont les traitements comptables à effectuer au titre des coûts de démantèlement et de remise en état du site : 1. Au titre de l’année 1 : postes impliqués et leur valeur au 31 décembre ? 4 2. Au titre de l’année 5 si les coûts de démantèlement et de remise en état du site que l’entreprise BBB engagerait à la fin de l’année 20 sont ré-estimés à 1 200 000 dinars ? Argumenter les solutions proposées. 5 uploads/Finance/ epreuve-de-revision-comptable-session-juin-05-premiere-partie-e.pdf