Droit commercial et des affaires 2013 2014 8e edition pdf

Fac ? UNIVERSITÉS MÉMENTOs lmd Droit commercial et des A ?aires ? Le commerçant ? Les actes de commerce ? Le fonds de commerce ? Le bail commercial ? Les contrats commerciaux Michel MENJUCQ e édition À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Michel MENJUCQ est Professeur à l ? Université Paris I ??Panthéon-Sorbonne ? Gualino éditeur Lextenso éditions rue du Mail Paris cedex ISBN - - - - ISSN - Fac ? UNIVERSITÉS MÉMENTOs lmd Droit commercial et des A ?aires ? Le commerçant ? Les actes de commerce ? Le fonds de commerce ? Le bail commercial ? Les contrats commerciaux Michel MENJUCQ e édition Fac ? UNIVERSITÉS MÉMENTOs lmd La collection pour les étudiants en licence L L et L Droit économie et Gestion Chaque livre rend accessibles les connaissances à acquérir pour réussir les examens Chez le même éditeur pour tous les étudiants des universités ? Mémentos LMD ? Exos LMD ? Méthodo LMD ? AnnaDroit LMD ? Master ? Carrés Rouge ? En Poche e-mail gualino lextenso-editions fr Retrouvez l ? actualité Gualino éditeur sur Facebook Présentation L ? impératif de rapidité et de sécurité des transactions qui irrigue le monde des a ?aires justi ?e l ? existence de règles originales propres aux opérations commerciales L ? étude de ces règles fait l ? objet du présent ouvrage celles-ci concernent essentiellement les commerçants et se rapportent aux actes de commerce qu ? ils peuvent accomplir Elles intéressent aussi les autres professionnels qui en di ?érentes qualités concourent à l ? activité du commerçant En ?n ces règles se rapportent au fonds de commerce et aux opérations dont il peut être l ? objet Elles concernent les modalités d ? exploitation soit par son propriétaire titulaire du bail commercial soit par une autre personne à qui l ? exploitation du fonds est con ?ée généralement par un contrat de location-gérance C ? est la spéci ?cité des règles commerciales que cet ouvrage doit permettre de faire comprendre aux étudiants de droit premier et deuxième cycles en leur donnant de manière claire les éléments essentiels de cette matière L ? ouvrage a pour but de présenter de manière synthétique et accessible les règles de droit des a ?aires mais aussi la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires a ?érents De l ? étude du droit des a ?aires se dégagent trois idées force le droit des a ?aires concerne certaines personnes ou institutions qui en sont les acteurs partie Il concerne ensuite des biens partie dont l ? exploitation est soumise à des modes juridiques particuliers partie Sommaire Présentation Introduction PARTIE Les acteurs du droit des a ?aires Chapitre Le commerçant Les actes de commerce A - L ? énumération du Code de commerce Activités du commerce Activités industrielles Activités ?nancières et prestations de services B - Les systématisations doctrinales La recherche d ? un critère général de commercialité a Le critère de la spéculation b Le critère de l ? entremise c Le

Documents similaires
Introduction generale lamani 1 0 0
pb 27 FINANCE PARTICIPATIVE UNE ALTERNATIVE DE FINANCEMENT POUR LES PME AU MAROC FINANCE PARTICIPATIVE UNE ALTERNATIVE DE FINANCEMENT POUR LES PME AU MAROC PARTICIPATORY FINANCE A FINANCING ALTERNATIVE FOR SMES IN MOROCCO ELFAIK SIRINE Doctorante à la fac 0 0
Banque chapitre 3 Chapitre I Crédit dé ?nition et typologie Chapitre I Les fonctions de base d ? une banque commerciale qui découlent naturellement de sa fonction d ? intermédiaire sont dé ?nies par l ? article de l ? ordonnance N - du Août relative à la 0 0
Formation fiscal ASSOCIATION FORDEV LES EXPERTS DES CHIFFRES ASSOCIATION FORDEV ORGANISE UN SEMINAIRE DE FORMATION CONSACRE AU THEME DROITS D ? ENREGISTREMENT REMBOURSEMENT DU CREDIT TVA PRORATA ARTICLES BIS ET DU CGI Date Le et JUILLET h A H LIEU Chambre 0 0
Documents necessaires atc gna assurances 0 0
09 04 aetopuesrsloensnéetluddeianl'Uts AtRa'StOouUtehaitleesl'aebtuiedniavnetneuse CPalauilreBTrirlelamnbt ldu Cécile Au geTaycl comptoir de l'audi d u B ureau du regiiotvis uel Gaéta e a récepti s raire ne Th? riault de la biIbolnioth? eque CLa RENTREE À 0 0
Je suis my corp dossier 1 C CPorteurs du project Anouk Pragout Fur Aphrodite Paris anouk pragout gmail com Instagram furaphrodite Francesca SCARPELLINI Sand Paris Mail francescasand visualartist gmail com Instagram francescasand art CCommissaires d ? expo 0 0
La sarl LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE La société à responsabilité limitée est une société commerciale par la forme constituée entre des associés qui n ? ont pas la qualité de commerçant et donc la responsabilité est limitée au montant de leurs appor 0 0
Le commerce international est très ancien, à l'échelle de l'histoire de l'human 0 0
  • 40
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Apv 12, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 667.1kB