Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé Les fondamentaux de la consolidation Les m

Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé Les fondamentaux de la consolidation Les méthodes de consolidation Retraitements et variations du périmètre de consolidation Présentation des états financiers consolidés Comptes combinés Le périmètre de consolidation Au menu Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé THEME : PRATIQUE DE LA CONSOLIDATION EN OHADA Module 2 : Le périmètre de consolidation Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé S O M M A I R E 1. Caractéristiques des groupes 3. Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêt Module 2: Le périmètre de consolidation 4. Le type de contrôle 2. Conseils pour l’organigramme Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé S O M M A I R E 1. Caractéristiques des groupes Module 2: Le périmètre de consolidation 1.1. Notions juridiques de groupes et périmètre de consolidation 1.2. Les formes de participation Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 5 Notions juridiques de groupe Participation Société mère ou « consolidante V o c a b u l a i r e Périmètre de consolidation Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 6 Notions juridiques de groupe Entité consolidante ou « mère » Cette entité est celle qui est placée à la tête du groupe et en assure le contrôle; c’est une société dite holding si son objet consiste uniquement à gérer ses participations (holding pure). Elle est une holding impure quand elle réalise d’autres activités commerciales ou industrielles. L'établissement et la publication des états financiers consolidés sont à la charge des organes d'administration et de direction de l’entité consolidante. Joël MABUDU L'entité consolidante est celle qui contrôle exclusivement ou conjointement d'autres entités quelle que soit leur forme ou qui exerce sur elles une influence notable. Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 7 Notions juridiques de groupe Participation C’est le droit dans le capital d’autres entreprises matérialisées par des titres créant des liens durables et destinés à contribuer à l’activité de l’entité consolidante. I l s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à la vie de l’entreprise, notamment en permettant d’exercer une influence notable ou un contrôle conjoint sur la société émettrice. En droit des sociétés, lorsqu’une société possède dans une autre société une fraction dans le capital égale ou supérieure à dix pour cent (10%), la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde. Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 8 Notions juridiques de groupe Titres de participation Le périmètre de la consolidation définit les sociétés dont les comptes sont retenus en vue de l'établissement des comptes consolidés du groupe. Sur l’organigramme, il est symbolisé par l’ensemble à l’intérieur duquel se trouvent les entités consolidées et à l’extérieur duquel se situent celles qui ne le sont pas. Périmètre de consolidation Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 9 Notions juridiques de groupe Périmètre de consolidation Société-mère Contrôle exclusif Influence notable Contrôle conjoint Joël MABUDU Hors du périmètre :entités sur lesquelles la mère n’exerce ni contrôle et ni influence Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 10 Exclusions du périmètre en présence de contrôle ou d’influence (art.96) des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou le transfert de fonds par la filiale ; les actions ou parts de cette filiale ou participation ne sont détenues qu'en vue de leur cession ultérieure ; les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec les délais légaux d'établissement et de contrôle de ces comptes. HORS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION : Exclusions Toute exclusion de la consolidation d'entités entrant doit être justifiée dans les Notes annexes de l'ensemble consolidé. les entités dont l'importance est négligeable par rapport à l'ensemble consolidé peuvent être exclues du périmètre de consolidation. Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 11 Perte de contrôle ou d’influence (art.96) HORS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION : Exclusions Sont laissées en dehors du périmètre de consolidation, les entités dont la perte de contrôle ou de l’influence notable exercée par l’entité mère peut être démontrée. Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé S O M M A I R E 1. Caractéristiques des groupes Module 2: Le périmètre de consolidation 1.1. Notions juridiques de groupes et périmètre de consolidation 1.2. Les formes de participation Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 13 Les formes de participation 1. Schémas Participation directe: A dans B A B a% Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 14 Les formes de participation Participation indirecte: A dans C B C a% A b% Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 15 Les formes de participation Participation réciproque B a% A b% Joël MABUDU La participation réciproque est réglementée par les dispositions de l'Acte Uniforme. En effet, une société anonyme ou une société à responsabilité limitée ne peut posséder d'actions ou de parts sociales d'une autre société si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à 10%. A défaut d'accord entre les sociétés intéressées pour régulariser la situation, celle qui détient la fraction la plus faible du capital de 1'autre doit céder ses actions ou ses parts sociales. Si les participations réciproques sont de même importance, chacune des sociétés doit réduire la sienne, de telle sorte qu'elle n'excède pas 10 % du capital de l'autre (Art. 177 AUSCGIE). Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 16 Les formes de participation Participation circulaire B C a% A b% c% Le sens de la flèche indique qu’une entité détient une participation dans une autre dont le pourcentage figure sur celle- ci. Exemple: a% signifie le pourcentage que la société A possède dans la société B. Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 17 Les formes de participation Participations réciproques a% A b% 2. Modalités de calcul des participations complexes Dans le cas de participations réciproques, comme dans le schéma ci-contre, le calcul des pourcentages d’intérêts se fait théoriquement par itérations successives. Ces calculs itératifs peuvent être résumés en utilisant la formule suivante qui leur est équivalente : Intérêts majoritaires dans B = B Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 18 Les formes de participation Les actionnaires majoritaires de A ne détiennent directement que la fraction (1- b) de leur propre société. Leur participation dans B s’élève donc à (1– b).a. Par l’intermédiaire de B, les actionnaires majoritaires de A détiennent indirectement un pourcentage additionnel de leur propre société. Ce pourcentage est égal à (1 – b).a.b et ainsi de suite. Démonstration : Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 19 Les formes de participation 1re itération Pourcentage direct des actionnaires dans B (1 – b).a 2e itération Pourcentage indirect additionnel des actionnaires majoritaires de A dans B (1 – b).a².b 3e itération Second pourcentage indirect additionnel des actionnaires majoritaires de A dans B (1 – b).a³.b² etc. Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 20 Les formes de participation Itération de rang n n – ième pourcentage indirect additionnel des actionnaires majoritaires de A dans B. (1 – b).an.bn-1 La somme des termes de cette suite géométrique est égale à (1 – b).a x an.b n- 1 a.b - 1 Le pourcentage d’intérêts des actionnaires majoritaires de A dans la société B est égal à la somme du pourcentage d’intérêts direct et des pourcentages indirects additionnels. La limite de cette somme, pour un nombre infini d’itérations, égale : (1 – b).a 1 – a.b Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 21 Les formes de participation Le numérateur de cette fraction est égal au pourcentage direct d’intérêts majoritaires dans B, lors de la première itération. De la même manière, le pourcentage d’intérêts des actionnaires majoritaires de A dans leur propre société A est égal à : (1 – b) 1 - a.b Puisque le pourcentage direct d’intérêts majoritaires dans A, lors de la première itération est (1 – b) Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 22 Les formes de participation Exemple La société M détient une participation de 80% dans le capital de la société F alors que cette dernière détient une participation de 10% dans le capital de la société M. L’organigramme du groupe est représenté ci- contre. Calculons les pourcentages d’intérêts des actionnaires majoritaires de M Mission : 80% M 10% F Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 23 Les formes de participation Corrigé Le pourcentage d’intérêts des actionnaires majoritaires de la société M dans la société F est égal à : Le pourcentage d’intérêts des actionnaires majoritaires de la société M dans leur propre société M est égal à : Les pourcentages d’intérêts minoritaires sont les compléments des pourcentages majoritaires, soit 21,7% dans F et 2,2% dans M. Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 24 Les formes de participation Participations circulaires La formule établie, dans le cas de participations réciproques peut être généralisée aux participations circulaires (méthode algébrique). Ainsi les pourcentages d’intérêts majoritaires deviennent, en prenant l’exemple des trois sociétés en circuit ci- contre : a% b% A B C c% Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 25 Les formes de participation * Pourcentage d’intérêts majoritaires dans A = * Pourcentage d’intérêts majoritaires dans B = * Pourcentage d’intérêts majoritaires dans C = A a% B c c% b% Joël MABUDU Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé 26 Les formes de participation Pour obtenir les intérêts minoritaires, il suffit de uploads/Finance/ module-2-le-perimetre-de-consolidation-020219.pdf